Le deuxième attentat terroriste contre Smara ravive les appels à l'annexion de la zone tampon et à la fin des provocations du Polisario    Une délégation de la Gendarmerie Royale visite le Musée de la Gendarmerie nationale française dans le cadre du renforcement de la coopération    Le ministre chinois des AE rencontre les envoyés de l'UE et de ses Etats membres    Nail Moutha-Sebtaoui quitte le RSC Anderlecht    Futsal : Les Lionceaux U17 survolent le tournoi de Castro del Río    Hachim Mastour, la chute continue en Serie C italienne    L'Algérie vacille au bord de l'effondrement, entre crises internes et isolement diplomatique étouffant    Le Parlement arabe souligne le rôle important de Sa Majesté le Roi dans la défense des Palestiniens    Le Maroc lance l'élaboration de son plan national pour le froid avec l'appui du PNUE et du RCREEE    Istanbul : Le Maroc et l'Ukraine signent un accord de transport routier international    Trump dit qu'il ne "tolèrera pas" la poursuite du procès contre Netanyahu    Foot féminin: Le Maroc s'impose face à la Tanzanie    Mondial des clubs: le 8e de finale Chelsea-Benfica interrompu pour un risque d'orage    Le Maroc conclut un accord de transport routier avec l'Ukraine à Istanbul    Agadir: interpellation de deux ressortissants britanniques faisant l'objet de mandats d'arrêt internationaux    Saber Rebaï à Mawazine : Un concert joué à demi-salle    Amine Boudchart embrase Rabat : un triomphe populaire et une scène offerte à la jeunesse    Une délégation militaire française en visite à Rabat pour renforcer la coopération en formation, recherche et innovation en médecine militaire    Majida El Roumi submergée par l'émotion à Rabat adresse un message touchant au Roi Mohammed VI : « Notre amour pour le Maroc est un attachement unique »    Réunion ministérielle UE-UA : Bruxelles dément avoir invité le Polisario    Interview avec Mohamed Birouaine : «La jeunesse marocaine de France, acteur majeur de la diplomatie citoyenne»    Benguérir : Interpellation de deux individus pour outrage à des policiers    Exclusif : la Pologne envisage un éventuel appui au plan d'autonomie pour le Sahara    CDM Clubs / Palmeiras vs Botafogo : duel brésilien pour une place dans le top 8 mondial, à partir de 17h00    Transfert / Ounahi vers le Spartak Moscou : en bonne voie, mais encore incertain !    Le modèle tarifaire unifié pour le gazoduc transsaharien Maroc-Nigeria au centre des réflexions    Rabat : Un membre de Daech arrêté par le BCIJ    CHAN 2024 : le Maroc disputera son premier match contre l'Angola, le 3 août à Nairobi    Xi Jinping rencontre le Premier ministre sénégalais    « MFM » lance « Face à Face », une nouvelle émission politique hebdomadaire    Casablanca accueillera la 3è Garden Expo Africa en octobre    Un ressortissant d'Afrique subsaharienne arrêté à Casablanca pour trafic présumé de cocaïne    Protection des élèves : les députés socialistes veulent rendre l'assurance scolaire obligatoire    Baccalauréat : Nouveau système électronique pour détecter la fraude    Le ministre Abdelssamad Kayouh exhibe un selfie avec Recep Tayyip Erdoğan, au mépris de toute retenue protocolaire    Al Haouz : Nizar Baraka visite des projets hydrauliques    La fédération sud-africaine de football étudie le modèle marocain pour refonder sa gouvernance financière    Marrakech accueille le Forum international de la jeunesse avec une large participation des pays du monde islamique    L'écrivaine marocaine Zineb Mekouar remporte le prix Henri de Régnier    Casablanca Music Week : Le gnaoua de Benchemsi et la furie de Hoba Hoba Spirit enchantent le public    Les prévisions du samedi 28 juin    À Rabat, une étudiante radicalisée acquise à l'idéologie de l'Etat islamique et qui préparait un grave projet d'attentat interpellée    Challenge N°975 : Du 27 juin au 3 juillet 2025    Le Maroc pourrait accueillir la plus haute roue du monde, alors que Madrid tergiverse    Islamophobie et racisme en France : Des étudiants d'une grande école de commerce brisent le silence    Algérie : 7 ans de prison requis contre l'historien Mohamed Belghit    L'actrice Kaoutar Boudarraja est décédée    L'Etat accorde plus de neuf millions de dirhams de subventions à 177 projets culturels en 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil de la concurrence sévit contre de nouvelles opérations de concentration économique non notifiées
Publié dans Challenge le 01 - 10 - 2022

Le Conseil de la Concurrence a infligé deux sanctions pécuniaires de 10.6 MDH, chacune, à « LSF10 Flavum Holdings SARL » et « LSF11 Skyscraper Investments SARL » (actuellement « MB Solutions Investments SARL »), respectivement, pour non notification auprès du conseil, d'opérations de concentration économique.
La société « LSF10 Flavum Holdings SARL » a écopé de cette sanction pour la réalisation effective, le 25 février 2021, de l'opération de concentration économique consistant en le contrôle de certains actifs et passifs et certaines sociétés relevant du groupe « Grupo Ferro Inc » et ce, sans notification auprès du Conseil de la concurrence, ni son autorisation, violant ainsi les dispositions du premier paragraphe des articles 12 et 14 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, concernant l'obligation de notifier au conseil, toute opération de concentration économique avant sa réalisation.
Lire aussi | Délais de paiement. Voici ce que prévoit le projet de loi adopté en Conseil de gouvernement
Pour ce qui est de la société « LSF11 Skyscraper Investments Sarl », elle s'est vu infliger cette sanction pour la réalisation effective, le 30 septembre 2020, d'une opération de concentration économique consistant en le contrôle exclusif des activités de la société MBCC Group qui appartenait au Groupe BASF, sans notification auprès du Conseil de la concurrence, ni son autorisation.
Lire aussi | Le Conseil de la Concurrence inflige une amende de plus de 11 millions de DH à la société SIKA AG
Ces décisions ont été prises par le Conseil de la concurrence, en date du 02 Rabii Ier 1444 (29 septembre 2022), lors d'une réunion tenue en présence du Président et des membres dudit Conseil.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.