Le CEMA (Conseil Euro-Méditerranéen d'Arbitrage) est né et son avènement est prometteur d'une nouvelle dynamique pour le progrès. C'est le lundi 16 juin au siège de la CGEM que s'est tenue l'assemblée générale constitutive pour la création du CEMA (Conseil Euro-Méditerranéen d'Arbitrage), dont les préparatifs ont été conduits par le groupe d'experts piloté par Hassan Alami, en présence des autres membres fondateurs, dont de nombreuses délégations étrangères et présidents des fédérations professionnelles sectorielles parmi lesquels Kamal Lahlou conduisant la dernière-née FMM (Fédération des médias). Ont pris part à la rencontre de «grosses pointures» représentant la Mauritanie, l'Algérie, la Tunisie, l'Egypte, le Sénégal, l'Espagne, la France, l'Italie, l'Allemagne et la Grande-Bretagne. On signalera également le soutien sans faille des ordres nationaux des experts-comptables du Maroc et de France, du Barreau parisien, des grands avocats du Royaume, de la Cour Suprême, des spécialistes internationaux d'arbitrage parmi les plus renommés dans la profession. Cette institution a pour mission de privilégier les recours aux modes alternatifs de résolution des conflits entre sociétés commerciales et opérateurs économiques dans le cadre de la promotion des mécanismes d'une «justice privée» dans le Royaume, le pourtour méditerranéen et en Afrique. Quatre principes fondamentaux ont inspiré cette démarche ambitieuse de création d'une institution d'arbitrage au Maroc : l'utilité d'une initiative visant à soulager les systèmes juridiques de l'excessive judiciarisation des conflits d'affaires en recourant à des modes alternatifs, l'encouragement de la démarche manifestée par les autorités judiciaires du Royaume, la qualité de l'arbitrage requise dans le monde des affaires et, en dernier lieu, l'ambition géo-spatiale et stratégique du CEMA dans son impact euroméditerranéen et africain. Les facteurs de réussite d'une telle démarche se traduisent dans l'indépendance de l'Association aussi bien dans le choix de ses membres que de ses arbitres et médiateurs, ainsi que dans le soutien des organisations professionnelles et des grands groupes autour de partenariats incitant les entreprises à encourager l'introduction de clauses contractuelles spécifiant le recours à l'arbitrage en cas de conflit ou de litige. Les autres conditions de réussite sur lesquelles a insisté Hassan Alami intéressent l'ouverture internationale, la focalisation des efforts en direction des PME et la qualité des membres, dont la cooptation s'impose comme seule forme de désignation. La liberté du choix des arbitres est totale, soit de façon ad-hoc, soit en recourant aux services d'une institution structurée et composée de compétences avérées en la matière. C'est l'ambition du CEMA qui, comme le souligne Hassan Alami, «s'engage dans une profession alternative en mobilisant dans ses instances ce qui se fait de mieux en matière d'arbitrage et de médiation». Avant d'ajouter : «nous souhaitons un Conseil animé par de grandes compétences et de grosses pointures, dont la préoccupation est d'apporter une réponse adaptée aux conflits d'entreprises de taille moyenne dans cette zone géographique ». Repères Des statuts pour des Sages Les statuts du Conseil euro-méditerranéen d'arbitrage (CEMA), une institution qui se veut à dimension euroméditerranéenne et en passe d'être élargie à l'espace du continent africain, définissent les instances dirigeantes et de fonctionnement du Conseil dont les membres revêtent la triple qualité de membres d'honneur et actifs, auxquels s'ajoute un Conseil consultatif et d'éthique. Cette dernière structure est habilitée à s'adjoindre des personnalités éminentes qui ont fait leurs preuves ou qui se sont distinguées par leur contribution remarquable ou décisive aux progrès du Droit et des Sciences économiques et humaines, tant au Maroc qu'à l'étranger. Le Conseil tiendra une assemblée générale au moins une fois l'an pour approuver et redresser les comptes des exercices clos de l'Association, voter les budgets pour les exercices suivants, ratifier les nominations des Administrateurs et superviser la gestion et le fonctionnement du Bureau qui en est l'organe exécutif permanent et dont les membres sont choisis par le Conseil d'administration. Naturellement, les assemblées générales peuvent, le cas échéant et conformément aux quotas et conditions requises, être convoquées en séance extraordinaire. Le Conseil d'administration ou « Comité des Sages », dont le mandat de ses membres court sur trois années, se réunit au moins deux fois l'an. Il élit le président de l'Association CEMA. En outre, le Conseil d'administration est habilité à représenter le CEMA dans tous les actes de la vie civile. Les Sages du Conseil sont autorisés, par les statuts, à réaliser toutes opérations d'achat, d'aliénation, de location, d'emprunt et de prêt nécessaire au fonctionnement de l'Association, avec ou sans hypothèque. Il autorise, également, toutes transactions au nom de l'Association, les mainlevées d'hypothèque et autres opérations réglementées.
