Conformément aux dispositions de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence, le Conseil a été saisi par le Président de la Chambre des Représentants, pour émettre son avis concernant le respect des règles d'une concurrence libre et loyale par les producteurs et importateurs des huiles de table suite aux augmentations des prix de vente constatées sur le marché national de ces produits. A cet égard, et conformément aux dispositions de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence et la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, et après que le Rapporteur Général et les Rapporteurs chargés du dossier de la demande d'Avis aient été entendus, lors de la 18ème session de la formation plénière du Conseil, tenue en date du 21 Rabi' I 1443 (28 Octobre 2021), le Conseil de la concurrence a émis le présent Avis dont voici les principales recommandations : Les résultats de l'étude menée dans le cadre du présent avis ont permis de conclure que les augmentations des prix de vente des huiles de table enregistrées sur le marché national s'expliquent par la conjonction de facteurs objectifs liés à la structure du marché lui-même et aux évolutions du marché extérieur duquel il est dépendant. Un amont agricole de la filière oléagineuse presque inexistant. Le Maroc connait un déficit structurel en termes de matière première utilisée pour la fabrication des huiles de table. Près de 98,7% des besoins domestiques du pays sont importés, essentiellement sous forme d'huiles brutes et seuls 1,3% sont couverts par les graines produites localement. Cette dépendance a un coût qui pèse sur la balance commerciale du pays avec une facture de près de 4 MMDH par an, rien que pour les importations des huiles brutes. Elle s'élève à 9 MMDH si l'on rajoute les importations des tourteaux. Une activité de transformation marquée par une quasi absence de la trituration. En termes de valorisation des graines oléagineuses, l'activité de trituration est portée par deux opérateurs : Lesieur Cristal qui est l'opérateur historique avec son unité de trituration de Casablanca et le groupe HSB avec son unité de Ain Taoujdate dans la région de Meknès. La faible production locale en graines oléagineuses combinée au démantèlement tarifaire relatif à la réduction des droits de douane sur les importations à la fois des huiles brutes et des tourteaux suite à l'entrée en vigueur des accords du libre-échange avec les USA et l'Union Européenne, ont considérablement réduit la compétitivité de l'activité de trituration locale. Par voie de conséquence, une capacité sous exploitée et une activité de trituration presque à l'arrêt aujourd'hui puisque seulement 3,5% des huiles raffinées produites sont issues de la trituration locale dont 2,2% à base de graines importées et 1,3% de graine locales. Actuellement, les faibles quantités de la production locale et de l'importation des graines oléagineuses servent surtout à maintenir l'outil de production existant. Trois pays ou groupement de pays concentrent la quasi-totalité des importations du Maroc en huiles brutes L'approvisionnement en huiles brutes est concentré au niveau de trois pays ou groupement de pays qui constituent à eux seuls près de 95% des importations. Une activité de raffinage avec des marges bénéficiaires raisonnables. Il a été montré que les marges brutes dégagées par les opérateurs restent dans des limites raisonnables. Elles varient entre 4 à 5 %. L'activité du raffinage, quant à elle, reste compétitive au regard des importations en huiles raffinées qui demeurent marginales. Néanmoins, ce segment continue d'être protégé par une barrière non tarifaire portant sur l'application de la règle d'origine étant donné qu'au niveau des importations de l'huile déjà raffinée, les 0% des droits douane ne s'appliquent que sur les huiles dont les graines oléagineuses sont d'origine UE. Une offre concentrée dans trois régions et une demande locale dominée par l'huile de soja Du point de vue géographique, 100% de la production nationale est regroupée dans trois régions qui constituent par la même occasion les plus grands bassins de consommation du Maroc. La région Casablanca-Settat où sont implantées les sociétés Lesieur Cristal et Savola, concentre plus de 62% du volume produit, suivie de la région Souss-Massa qui représente 23% de la production globale, assurée par la société HSB, puis de la région Fès-Meknès qui couvre les 15% de l'offre restante et assurée par Siof et HSB. Le marché local absorbe environ 90% de l'offre globale des huiles raffinées produites et 10% sont destinées à l'export qui commence à prendre de plus en plus de l'importance ces dernières années.
