Ecrit par Lamiae Boumahrou | Intervenant au Colloque sur la fiscalité locale, organisé par le Ministère de l'Economie et des Finances, en partenariat avec FONDAFIP, le Wali, Directeur général de la DGCT, Khalid Safir est revenu sur les avancées enregistrées par le Royaume en matière de gestion de la fiscalité locale mais aussi sur les défis majeurs à relever pour plus de cohérence, d'efficience et de bonne gouvernance. La fiscalité locale a été au cœur de la conférence-débat organisée par le Ministère de l'Economie et des Finances, en partenariat avec l'Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP). Intervenant à ce Colloque, le Wali, directeur général des Collectivités territoriales, Khalid Safir, n'a pas manqué de préciser qu'en mettant en relation les termes de l'autonomie fiscale et le développement territorial, l'équation à résoudre met en exergue toutes les opportunités qu'offre la fiscalité locale aux pays engagés dans la voie de la décentralisation. Ce qui est le cas pour le Maroc qui depuis son indépendance, a choisi de faire coexister au sein de son système fiscal, une fiscalité des collectivités territoriales (CT) à côté de celle de l'Etat. Aujourd'hui, de nouveaux défis se profilent notamment avec la régionalisation avancée ainsi que le nouveau modèle du développement. « Le Maroc des régions, auquel nous aspirons tous, accorde à la fiscalité locale un rôle à jouer dans la consolidation des ressources financières des CT. Ainsi, la commission spéciale du NMD prône la simplification et l'optimisation de la fiscalité locale comme condition sine qua non de l'accroissement des ressources propres des CT, nécessaire à l'aboutissement de la régionalisation avancée », a souligné Khalid Safir. Rappelons au passage que la loi-cadre n ° 69-19 portant réforme fiscale, entrée en vigueur en juillet 2021, a considéré la fiscalité des CT comme une composante essentielle du système fiscal. Lire également : [WebTV] : Développement territorial : l'autonomie fiscale est-elle encore en clé de voûte ? Il va toutefois falloir mettre en place un mode de gouvernance fiscale approprié aux CT comme stipulé par l'article 10 de ladite loi. L'Etat doit prendre les mesures législatives et réglementaires nécessaires pour cela. Mais dans l'attente de ces mesures, le Wali des CT a précisé que ce colloque permet de porter la réflexion afin d'analyser le rôle des acteurs de la gestion de la fiscalité locale en se focalisant sur les services fiscaux relevant des CT ainsi que l'accompagnement que leur accorde le ministère de l'Intérieur ainsi que celui des Finances. Pour plus de cohérence Après avoir rappelé les acteurs ainsi que les outils de la gestion fiscale locale, Khalid Safir a mis la lumière sur les incohérences de ladite gestion. « Plusieurs voix se sont élevées pour affirmer que les difficultés liées au système fiscal local ne sont pas d'ordre juridique mais plutôt relèvent de la gouvernance de ce système puisque la multiplicité des intervenants engendre a priori le manque de cohérence et de coordination », a-t-il précisé. Sauf que d'après le Wali, le diagnostic effectué sur le terrain, a révélé le contraire. En effet, à partir de 2021, le partenariat entre la DGCT, TGR et la DGI a permis un degré de cohérence à l'action des SFCT. « L'administration et le contribuable font face à des procédures similaires, qu'il s'agisse de la fiscalité de l'Etat ou celle des CT », a précisé K. Safir. Mais il y a encore à faire en matière de mise en cohérence de l'action des différents intervenants dans la gestion fiscale locale. Pour cela, le Wali a préconisé l'institutionnalisation d'un pilotage national à travers notamment la mise en œuvre de l'observatoire des finances locales proposé par la Commission Consultative sur la Régionalisation suite à une étude de la Banque Mondiale. Ainsi que l'observatoire sur la fiscalité prévu par l'article 18 de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme de la fiscalité. Lesdits observatoires permettront à l'Etat de veiller selon les dispositions de la loi-cadre portant réforme de la fiscalité à la refonte des règles relatives à la fiscalité des CT et à leur harmonisation avec les dispositions régissant les impôts de l'Etat en matière d'assiette, de recouvrement, de contrôle , de téléprocédures et de téléservices. Aussi les Walis de Régions et Gouverneurs des Préfectures et Provinces ont également un rôle à jouer en matière de mise en cohérence de l'action des intervenants dans la gestion fiscale locale notamment à travers le pilotage et le suivi des plans d'actions pour la mobilisation des ressources propres des CT ainsi que la coordination avec les services déconcentrés de l'Etat et des Etablissements publics pour mettre à la disposition des SFCT les informations nécessaires. Les principaux défis de la fiscalité locale Plusieurs défis restent à relever pour améliorer l'efficacité de la fiscalité locale. Il ressort qu'après l'entrée en vigueur de la loi n°55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, la gestion de la fiscalité locale a été confortée au défi de s'adapter à cette loi. « Ainsi, la DGCT s'est activement mobilisée pour recenser tous les actes administratifs en relation avec les taxes et les redevances gérées par les services fiscaux locaux et les répertorier et formaliser, les normaliser, les transcrire en répertoires uniforme et à les publier sur le portail national idarati.ma », a souligné K. Safir. Après avoir relevé ce défi, la DGCT se mobilise actuellement pour relever le défi de la digitalisation de ces actes administratifs dans les trois prochaines années. A noter que dans ce sillage, le conseil du gouvernement a adopté (19 mars 2022) le décret relatif à l'introduction de la télédéclaration et télépaiement des taxes instituées au profit des CT. Autre défi à relever et pas des moindres, celui des ressources humaines qui sont au cœur de la gestion fiscale locale et celle travaillant dans les SFCT. Ces ressources nécessitent par ailleurs le renforcement de leurs effectifs suite aux nombre des départs à la retraite (sur les 513 fonctionnaires affectés à l'Administration fiscale communale de Casablanca. 64 partent à la retraite cette année); ainsi que le renforcement de leur capacités par une formation adaptée à leurs besoins. « La réflexion au sujet d'amélioration de la gestion fiscale locale est amenée dans la perspective de mettre en œuvre une fiscalité locale marocaine rentable, performante et légitime qui institue un espace fiscal durable pour ses collectivités. Le renforcement des ressources fiscales des CT est devenu une voie incontournable pour pallier le manque à gagner sur les transferts étatiques destinés au financement des territoires. La fiscalité locale devient ainsi un centre de profit à développer à fin de satisfaire les besoins de financement induis par le développement territoriale », a précisé le Wali dans sa conclusion. Ainsi pour atteindre les objectifs escomptés, des solutions sont préconisées selon le Wali, notamment un projet stratégique qui prend en compte non seulement le chantier de la régionalisation avancée mais aussi la mise en œuvre du nouveau modèle de développement national ainsi qu'une feuille de route basée sur les dispositions de la loi-cadre n' 69-19 portant réforme fiscale .
