Il a été question en ce samedi 2 avril 2022, lors du colloque-webinaire, sous la thématique « Autonomie fiscale locale et développement territorial : diagnostic et état de lieux » organisé en partenariat par le ministère de l'Economie et des Finances du Maroc – Trésorerie Générale du Royaume (TGR) – et FONDAFIP – Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques et ce, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP), de système fiscal local au Maroc, en France et même d'ailleurs, de développement territorial, de la décentralisation, de la nuance entre l'autonomie, fiscale et financière, des collectivités territoriales... « Si tout le monde s'inscrit dans la logique de décentralisation, et donc dans le sens d'un partage de pouvoir entre l'Etat central et les collectivités territoriales, notamment dans le domaine financier, le pouvoir territorial demeure dépendant du pouvoir central », constatera le Trésorier Général du Royaume Noureddine Bensouda dans son intervention lors du premier panel de la journée portant sur le thème « l'autonomie fiscale locale a-t-elle encore un sens pour le développement territorial ». Une thématique à laquelle aura contribué pertinemment Michel Bouvier Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP et Directeur de la Revue Française de Finances Publiques. Deux autres panels de discussions ont été constitués en cette première demi-journée de samedi : « Gouvernance de la fiscalité locale : qui décide ? Qui gère ? » qui a été animé par Adelmejid Faïz, Expert-comptable, Senior tax partner EY, Vice-président de la commission « Fiscalité et douane » de la Confédération générale des entreprises du Maroc et Christine BOST, Maire d'Eysines (Gironde), Vice-Présidente du Conseil départemental de la Gironde et le second « La gestion fiscale locale : quels outils, quelle cohérence, quels défis ? » présenté par Khalid SAFIR, Wali, Directeur général des collectivités territoriales et Laurent MAZIERE, Directeur général des services de la Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône. L'objectif de ce colloque au-delà du constat ayant été on s'en doute de proposer des solutions afin de rehausser la capacité des collectivités territoriales par une meilleure gestion des impôts locaux, du renforcement de l'autonomie et d'une libre administration. A propos de ces dernières, Noureddine Bensouda dira lors de son développement oratoire en public, « L'importance de la dimension territoriale dans le processus de développement économique et social n'est plus à démontrer, que ce soit au Maroc ou en France. Le développement territorial met en relation différents acteurs à savoir, l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publics, le secteur privé et la société civile. D'où la nécessité de coordination entre les divers intervenants en vue d'assurer la cohérence et l'efficacité des politiques publiques ». On retiendra également du Trésorier Général du Royaume cette entame toute de vérité lors de son intervention « Pour ne parler que des collectivités territoriales, celles-ci ont toujours eu comme ambition de ne pas trop dépendre du pouvoir central et donc, de vouloir disposer d'une certaine autonomie financière afin d'accomplir les différentes missions qui leur sont dévolues. Dans ce cadre, nous avons observé ces dernières années, pour le cas du Maroc, un consensus de la part des politiques pour une décentralisation fondée sur le principe de subsidiarité, selon lequel, la décision doit être prise par le niveau d'autorité publique le plus proche des usagers ». En bon orateur, il a eu le don, à travers des données chiffrées des finances locales, d'expliquer clairement les processus de la réalité de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales et de montrer que l'Etat central demeure également le principal acteur du développement territorial avant d'exposer quelques propositions à même d'améliorer cette autonomie. Pour le Trésorier Général du Royaume, concrétiser l'autonomie fiscale, par une fiscalité locale juste et équitable passe par ce paradigme « La fiscalité locale doit être considérée comme un instrument de politique économique qui participe à la consolidation du processus de décentralisation, à travers l'amélioration des ressources fiscales propres et le partage des impôts d'Etat de manière rationnelle. L'objectif est de répondre aux attentes des citoyens par des politiques publiques mieux territorialisées, à même de satisfaire leurs besoins spécifiques et de faire fructifier les opportunités au niveau local. Pour cela, il est nécessaire « de faire des acteurs territoriaux les principaux acteurs du développement des régions et d'élargir leurs marges d'action et les outils de développement auxquels ils ont accès, comme le recours à des autorités régionales de développement pour porter des projets d'envergure ou la dynamisation du tiers secteur comme acteur du développement local ». Cela exige en définitive, davantage de partage de responsabilité entre acteurs, de synergie et d'intégration des politiques publiques.
