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Revue des Finances Publiques : comment la réussir en tant qu'outil de planification budgétaire ?
Publié dans EcoActu le 28 - 09 - 2022

L'Atelier de Haut Niveau sur la Revue des Dépenses Publiques se veut une occasion pour mettre en exergue son importance et les conditions de sa réussite. La thématique qu'il appréhende est d'une importance capitale dans le contexte national, régional et mondial d'aujourd'hui.
« la croissance rapide qui a suivi la récession provoquée par la crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19 avait laissé espérer une reprise solide et prometteuse; mais cet espoir a cédé la place à une inflation galopante, au ralentissement de la croissance et à un endettement qui pourrait anéantir les équilibres financiers de plusieurs pays », annonce le ministre délégué auprès de la ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa dans son discours d'ouverture.
L'Etat, comme l'a attesté la crise sanitaire liée à la COVID-19, devra jouer un rôle moteur dans les transformations à venir à travers une régulation appropriée et des interventions ciblées. Cependant ce rôle pourrait être réduit si sa soutenabilité financière n'est pas garantie. La soutenabilité budgétaire étant un maillon indispensable dans le processus de croissance économique en raison des marges de manœuvre qu'elle permet au niveau de toute politique de développement.
Ce contexte et ces déterminants justifient et légitiment selon le ministre le recours à la Revue des Finances Publiques.
« En effet, la Revue des Finances Publiques fait référence au processus d'évaluation approfondie des dépenses publiques existantes afin d'identifier les possibilités de réduire ou de réorienter les dépenses à partir des dépenses peu prioritaires, inefficaces ou ineffectives. Elles offrent une approche systématique pour s'assurer, non seulement, que les dépenses sont alignées sur les priorités politiques du gouvernement, mais si elles sont également efficaces pour atteindre les objectifs visés et sont déployées utilement », rappelle F. Lekjaa.
Quand la Revue des Finances Publiques est utilisée comme un outil de planification budgétaire, elle peut aider à garantir que les décisions budgétaires soient éclairées par la performance des programmes, ou que des résultats similaires peuvent être obtenus avec moins d'intrants et libérer des ressources pour atteindre les objectifs visés.
La littérature budgétaire fait état de quatre principaux types de Revues des Finances Publiques:
* La Revue de programmes : par l'examen de programmes spécifiques. Ce type de revue peut générer soit des économies stratégiques en éliminant ou en réduisant la portée du programme en question, soit un gain d'efficacité et d'efficience en réduisant le coût de la prestation des services dans le cadre du même programme au sein d'un même ministère.
* La Revue d'un domaine de politique: en examinant un sujet politique spécifique, tel que les avantages sociaux, l'enseignement supérieur ou les politiques liées au climat. Celle-ci peut concerner plusieurs ministères et agences d'exécution et vise généralement à réaliser des économies horizontales en améliorant l'efficience et l'efficacité et en éliminant les doubles emplois.
* La Revue des processus: celle-ci permet d'examiner des processus opérationnels spécifiques qui concernent généralement l'ensemble de l'administration publique- par exemple, les processus d'achat, les systèmes et pratiques informatiques, la gestion des ressources humaines. Les revues de processus visent à atteindre l'efficacité plutôt que des économies stratégiques.
* La Revue organisationnelle: elle permet d'examiner une structure gouvernementale donnée (ministère ou autre agence) et peut couvrir tous les programmes et processus de l'agence.
Les objectifs des Revues des Finances Publiques varient considérablement selon les besoins des gouvernements, allant d'examens périodiques complets à des revues de dépenses ciblées sur des secteurs ou des programmes spécifiques.
Le ministre souhaite que les débats d'aujourd'hui et des travaux de la prochaine mission de la Banque Mondiale à ce sujet accompagnent le ministère des finances pour définir la méthodologie de cet exercice et son périmètre au regard de ses implications en termes de faisabilité et de capacités analytiques.
En effet, La Revue des Finances Publiques fonctionne mieux lorsqu'elle est soutenue par des ressources adéquates et des structures de gouvernance bien développées.
La réussite de la Revue des Finances publiques en tant qu'instrument flexible de planification budgétaire reste selon le ministre tributaire des facteurs suivants:
* Une appropriation et un engagement politique pour soutenir ce processus afin de garantir la prise en compte des résultats de la Revue des Finances Publiques;
* Des objectifs stratégiques clairs et définis en amont du processus, et ce, afin de s'assurer de la convergence entre la Revue des Dépenses Publiques et les objectifs budgétaires à moyen terme, évitant ainsi, de diluer l'exercice dans des considérations non prioritaires;
* Une entité de pilotage qui devra définir et statuer sur les responsabilités, les livrables, la diffusion des résultats et les mécanismes de prise de décision;
* Des capacités analytiques et un savoir-faire développés couplés à des capacités de projection et de prospective aiguisées;
* L'adoption d'une perspective temporelle pluri-annuelle afin d'évaluer les impacts financiers des différentes options arrêtées sur la durée. L'idée est de s'assurer que les mesures d'économie prises l'année N ou des actions vendues comme étant à faible impact budgétaire ne puissent donner lieu à des augmentations budgétaires inconsidérées durant l'année N+1 ou ultérieurement.


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