Un nouveau calendrier de réunions du Comité de la conjoncture financière, relevant du ministère de l'Economie et des Finances, est fixé pour adapter son mode de fonctionnement aux nouvelles exigences de la programmation budgétaire triennale entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2019. La programmation budgétaire triennale est entrée en vigueur ce 1er janvier 2019, avec pour objectif de définir, en fonction d'hypothèses économiques et financières réalistes et justifiées, l'évolution sur trois ans de l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Elle impose ainsi une nouvelle organisation dans le cadre de l'amélioration de la gouvernance financière du pays. Autant dire que 2019 est l'année test pour cette nouvelle mesure, un maillon parmi d'autres qui entrent dans le cadre de la Loi organique des Finances. La nouvelle Constitution Financière du Royaume étant entrée en vigueur en juin 2015. Autant dire que la transition budgétaire d'une logique de moyens à une autre axée sur les résultats est en marche et reste tributaire bien évidement de la performance des acteurs publics. LIRE EGALEMENT : L'AUDIT DE PERFORMANCE, NOUVELLE MISSION DE L'IGF C'est dans ce sens que le ministre de l'Economie et des Finances, a rappelé que cette programmation exige d'adapter le mode de fonctionnement du Comité de la conjoncture financière afin de renforcer la concertation entre les différentes directions qui le composent « afin qu'il soit l'instance de réflexion, de débat, de confrontation des avis et de propositions en matière de prévisions économiques et financières pluriannuelles et ce, de façon à assurer une cohérence globale entre les orientations du gouvernement et les contraintes macroéconomiques », insiste le ministre dans une circulaire qui fixe le nouveau calendrier de réunions du comité justement pour la mise en place de la programmation budgétaire triennale. Les directives du ministre sont claires pour réussir cette transition. Désormais, ce comité doit tenir sa première réunion en février pour examiner les résultats des comptes de l'Etat de l'année précédente et les exploiter éventuellement, pour une actualisation préliminaire des évolutions prévisionnelles des hypothèses macroéconomiques. A la lumière de ces résultats, et dans le cadre de la mise en œuvre du décret n°2-15-426 relatif à l'élaboration et à l'exécution des Lois de Finances, le Chef de gouvernement invite, par circulaire et avant le 15 mars, les ordonnateurs à établir leurs propositions de programmation budgétaire triennale. Ces propositions doivent être réalistes et justifiées par respect au principe de la sincérité budgétaire sur lequel repose le processus d'élaboration de la Loi de Finances et de la programmation budgétaire triennale, insiste le ministre des Finances dans la circulaire datant du 31 décembre 2018. Lesdites propositions sont examinées dans le cadre des Commissions de programmation et de performance regroupant les départements ministériels concernées et les services de la Direction du Budget entre le 15 avril et le 15 mai et devant aboutir à l'établissement de la première version de la Programmation budgétaire triennale agrégée (PBTA) par ministère qui sera communiquée, dans le cadre du Comité de la Conjoncture financière, à la direction du Trésor et des finances extérieures et à a Direction des études et des Prévisions financières pour actualiser les hypothèses macroéconomiques ( taux de croissance, taux d'inflation, déficit budgétaire...). Aussi, et sur la base des derniers résultats des comptes de l'Etat, la première version de la Programmation budgétaire triennale Globale (PBTG), à savoir les projections sur 3 ans des principaux agrégats (recettes, dépenses et indicateurs macroéconomiques), doit-elle être discutée, dans le cadre dudit comité et soumise à l'appréciation du Comité des Directeurs présidé par le ministre chargé des Finances pour arrêter les versions de la PBTA et de la PBTG qui seront examinées en Conseil de gouvernement avant le 15 juillet de l'année. Et en application de l'article 47 de la Loi organique des Finances, la Programmation budgétaire triennale globale est présentée aux commissions des Finances du Parlement avant le 31 juillet de l'année. Et le ministre des Finances d'insister : « Afin de réussir l'intégration de la programmation budgétaire triennale dans le processus de préparation de la Loi de Finances, le Comité de la conjoncture financière devra se réunir mensuellement et autant que besoin, et veiller sur la soutenabilité des finances publiques en cohérence avec les orientations du Programme gouvernemental. Aussi, les directions concernées de ministère de l'Economie et des Finances devront se mobiliser pour produire les informations nécessaires à l'établissement de la Programmation budgétaire triennale aux dates qui seront arrêtées par ce comité ».
