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Financement des associations : Les belles promesses de l'Etat
Publié dans EcoActu le 16 - 11 - 2018

la réforme en profondeur du système de financement public des associations occupe le devant de la scène. Le but est de remédier un tant soit peu à la dépendance à la bienfaisance.
Les dysfonctionnements et les irrégularités dont souffrent les associations sont un secret de polichinelle. A la mauvaise gestion s'ajoute, la modicité des ressources, l'irrégularité des montants des subventions et le retard dans le versement. Bref, la conjugaison de tous ces éléments impacte lourdement la qualité des prestations sociales. Dans un contexte où le Maroc oriente l'ensemble de ses stratégies vers l'inclusion sociale, le secteur associatif occupe le devant de la scène.
Interpelé sur la question par les députés lors de l'examen du budget 2019, Mustapha El Khalfi, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la Société civile a rappelé que son département s'oriente vers la réforme en profondeur du système de financement public des associations, en renforçant la transparence. Le but est de remédier entre autres à l'insuffisance du soutien public. Une problématique sur laquelle s'est focalisée la Cour des comptes où elle met en exergue dans un rapport publié en mai 2018 la prédominance de la bienfaisance, soit 51% des ressources, dans le financement. Cette situation se traduit par un niveau de ressources qui ne permet guère aux établissements de protection sociale l'engagement de projets d'investissements. Il permet juste de couvrir les charges d'exploitation eu égard au niveau modique du soutien financier émanant de l'Etat, de l'entraide nationale, des autres établissements publics et des collectivités territoriales. « Le soutien public vient en deuxième position pour une part de 37% des ressources des établissements de protection sociale sur la période étudiée. Après une phase de stagnation durant les trois premières années, ce soutien, provenant de l'Etat, de l'Entraide Nationale, d'autres établissements publics et des collectivités locales, est passé de 58 MDH en 2014 à 93 MDH en 2016 », apprend-on dans le rapport de la Cour des comptes.
Le porte-parole du gouvernement a rappelé outre ce qui précède que le ministère de tutelle est toujours confronté au problème de versement des sommes dues et du respect des délais. Il a, dans ce sens, appelé à la mise en œuvre des observations de la Cour des comptes, notamment celles relatives à la mise en place d'un mécanisme de contrôle et de prévention contre les financements multiples. Il plaide ainsi pour un système de financement unifié pour plus de transparence.
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Il a rappelé que la capacité des associations à relever les défis du développement reste tributaire du partenariat avec les secteurs publics, citant à ce titre les différents partenariats noués par l'Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme, qui collabore avec environ 4.000 associations, pour une enveloppe de 400 MDH, avec plus d'un million de bénéficiaires de ses programmes (300.000 dans les mosquées et 800.000 en partenariat avec des associations).
Le ministère de la Famille, de la Solidarité, de l'Egalité et du Développement social collabore, quant à lui, avec l'Entraide Nationale et l'Agence de développement social et avec plus de 1.200 associations, dont plus de 1.000 établissements de protection sociale, rappelle M. El Khalfi.
Le troisième acteur gouvernemental en la matière est le ministère de l'Intérieur, qui a lancé la troisième phase de l'INDH, a-t-il noté, ajoutant que ce département a déjà travaillé avec plus de 13.000 associations. Au niveau des collectivités territoriales, quelque 700 MDH ont été alloués annuellement pour des partenariats avec les associations, dont le nombre dépasse 10.000, a-t-il fait savoir, mettant en avant la publication d'une note le 5 avril 2018 stipulant le recours aux appels d'offres et l'adoption des cahiers de charges garantissant les principes de la transparence et l'égalité des chances.
Il a, en outre, souligné que la durabilité du financement associatif est tributaire du secteur privé, à travers des dons déductibles des frais fiscaux, appelant à la promotion de l'emploi associatif aux perspectives prometteuses, surtout que les associations seront chargées de la mise en œuvre de la généralisation de l'enseignement préscolaire au profit de 100.000 nouveaux élèves durant cette année scolaire, avec une enveloppe budgétaire estimée à 1,3 MMDH.
Aussi, est-il important de rappeler que dans le PLF 2019, l'article 10 prévoit que les charges déductibles comprennent, entre autres, les autres charges externes engagées ou supportées pour les besoins de l'exploitation y compris les dons en argent ou en nature octroyés et ce aux associations dont la liste est fixée par décret et ayant conclu avec l'Etat une convention de partenariat de projets d'intérêt général ainsi qu'aux établissements publics. Le but est d'encourager à aider les associations les plus transparentes, comme expliqué par le ministre des Finances M. Benchaâboun à l'occasion de la présentation du PLF 2019.
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