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Les établissements de protection sociale sous perfusion
Publié dans EcoActu le 09 - 05 - 2018

Plusieurs défaillances sont pointées du doigt par la Cour des comptes. Dans certains établissements, la capacité autorisée dépasse 800%. 51% des ressources sont assurées par la bienfaisance.
La Cour des comptes vient de rendre public un rapport sur les établissements de protection sociale prenant en charge les personnes en situation difficile. La mission a été réalisée en partenariat avec les Cours régionales des comptes. Elle s'est réalisée sur un large échantillon comprenant 130 établissements autorisés, soit 53% du total et 17 établissements non autorisés. Egalement, 67 établissements répartis sur les différentes régions du Royaume ont été visités par l'équipe de Driss Jettou.
Les statistiques arrêtées à fin décembre 2016 font état de 1.051 établissements répartis entre 805 établissements en appui au système d'éducation (maison de l'étudiant et de l'étudiante) et 246 établissements autorisés prenant en charge des personnes handicapées, les enfants abandonnés, les enfants et les femmes en situation difficile.
Dans le présent rapport, la Cour des comptes a noté le rôle central joué par la société civile et la bienfaisance dans la gestion et le financement des établissements de protection sociale. A elle seule, la bienfaisance assurait 51% des ressources de ces établissements sur la période 2012-2016. La Cour a corroboré son constat par une étude qui révèle que la capacité d'accueil au niveau de la seule Région de Casablanca couvrait en 2014, à peine 6% des personnes en situation de précarité recensés. Egalement, 34 établissements sur l'échantillon des 147, soit une proportion de 23% accueillent des effectifs qui dépassent leur capacité autorisée. Ce dépassement atteint même 800% pour certains d'entre eux.
Cette situation se traduit par un niveau de ressources qui ne permet guère aux établissements de protection sociale l'engagement de projets d'investissements. Il permet juste de couvrir les charges d'exploitation eu égard au niveau modique du soutien financier émanant de l'Etat, de l'Entraide nationale, des autres établissements publics et des collectivités territoriales.
Le rapport note à ce titre que les ressources totales des établissements de protection sociale prenant en charge les personnes en situation difficile au titre de l'année 2012-2016 ont atteint 965 MDH, soit une moyenne annuelle de seulement 192 MDH dont plus de la moitié est apportée par la bienfaisance.
Le soutien public vient en deuxième position pour une part de 37% des ressources des établissements de protection sociale sur la période étudiée. Après une phase de stagnation durant les trois premières années, ce soutien, provenant de l'Etat, de l'Entraide Nationale, d'autres établissements publics et des collectivités locales, est passé de 58 MDH en 2014 à 93 MDH en 2016.
A la modicité des ressources, s'ajoute l'irrégularité des montants des subventions et le retard dans le versement. A titre d'exemple, les subventions de l'Entraide nationale n'ont pu être versées qu'au cours de la période allant d'octobre 2016 à avril 2017 sachant que 45% de ces subventions ont été versées aux mois de mars et avril 2017.


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