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Les détails du Programme intégré d'appui et de financement des entreprises présenté devant le Roi
Publié dans EcoActu le 27 - 01 - 2020

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a présidé, lundi au Palais Royal à Rabat, la cérémonie de présentation du «Programme intégré d'appui et de financement des entreprises» et de signature des conventions y afférentes.
A cette occasion, SM le Roi a reçu en audience le ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, M. Mohamed Benchaâboun, le Wali de Bank Al-Maghrib, M. Abdelatif Jouahri et le Président du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), M. Othman Benjelloun, au cours de laquelle M. Benchaâboun a remis au Souverain des documents relatifs à ce programme.
Par la suite, et lors d'une cérémonie à la salle du Trône, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, a prononcé une allocution devant le Souverain dans laquelle il a souligné que juste après le discours du Souverain à l'ouverture de l'actuelle session parlementaire, le 11 octobre dernier, et en exécution des Hautes Orientations Royales concernant la facilitation de l'accès des entreprises au financement, plusieurs réunions entre le Gouvernement, Bank Al-Maghrib et le secteur bancaire ont été tenues et ont donné lieu à l'élaboration du «Programme intégré d'appui et de financement des entreprises».
Ce programme s'articule autour de trois principaux axes, à savoir le financement de l'entrepreneuriat, la coordination des actions d'appui et d'accompagnement de l'entreprenariat au niveau des régions et l'inclusion financière des populations rurales, a poursuivi M. Benchaâboun, notant que ce programme comporte plusieurs mesures destinées à contenir et à dépasser les difficultés qui entravent l'accès au financement des jeunes porteurs de projets et des très petites et petites entreprises.
La déclinaison du Fonds d'appui au financement
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, a affirmé qu'il a été procédé, au titre de ce programme, à la création d'un Compte d'affectation spéciale «Fonds d'appui au financement de l'entrepreneuriat» dans le cadre de la loi de finances 2020. "Ledit fonds est doté d'une enveloppe de 6 Milliards de DH répartie sur une durée de 3 ans, financée à parts égales par l'Etat et le secteur bancaire", a-t-il précisé.
Ce Fonds, qui mobilise d'importantes ressources financières, bénéficiera principalement aux jeunes porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises afin de leur permettre d'accéder au financement, outre le soutien des entreprises actives dans le domaine de l'export, a ajouté M. Benchaâboun, faisant observer qu'il favorisera également une intégration économique et professionnelle des travailleurs du secteur informel.
Il s'agit, selon le ministre, d'un nouveau cadre incitatif et intégré, basé sur des dispositifs de garantie, de financement, de capital investissement et d'assistance technique, mis en place au profit des très petites entreprises, des petites et moyennes entreprises, des jeunes porteurs de projets et jeunes entreprises innovantes et des auto-entrepreneurs, outre la révision et l'amélioration de l'appui destiné aux entreprises exportatrices, notamment en direction de l'Afrique, comme exprimé dans le discours du Souverain.
M. Benchaâboun a assuré, à cet égard, que son département adoptera, en collaboration avec Bank Al-Maghrib et le secteur bancaire, une approche davantage volontariste, notamment en termes de simplification des procédures, de facilitation des conditions de garanties en éliminant les garanties personnelles, et de réduction des coûts des crédits, faisant savoir que ce programme «contribuera chaque année à la création d'environ 27.000 nouveaux postes d'emplois et à l'accompagnement de 13.500 entreprises supplémentaires».
Pour assurer plein succès à ce programme, M. Benchaâboun a indiqué qu'il sera procédé à la création de commissions au niveau des régions, qui seront chargées de la coordination et du suivi de l'exécution des mesures relatives à l'accompagnement entrepreneurial.
Il a, en outre, indiqué que le ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration oeuvrera avec Bank Al-Maghrib à l'accélération de la mise en application de la stratégie nationale d'intégration financière, soulignant que les parties concernées oeuvreront, dans un premier temps, au renforcement de leur action dans le monde rural.
De même, le ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration veillera, en coordination avec Bank Al Maghrib, au suivi de la mise en oeuvre de ce programme, à travers l'établissement de rapports périodiques qui seront soumis au Souverain, a-t-il conclu.
Les principales mesures de la Banque Centrale
Intervenant à cette occasion, le Wali de Bank Al-Maghrib, M. Abdelatif Jouahri, a fait observer que la Banque Centrale a, dans le cadre de la mise en oeuvre, globale et intégrale, des Hautes Orientations Royales contenues dans le Discours royal à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire d'automne de l'année 2019, adopté un ensemble de mesures, notamment la mise en place d'un mécanisme de refinancement illimité de la part de Bank Al-Maghrib de tous les crédits bancaires accordés aux catégories évoquées par le Souverain dans ce discours, qu'ils s'agissent de crédits de fonctionnement ou d'investissement.
Ce mécanisme de refinancement bénéficiera également aux financements adressés au secteur agricole et aux projets réalisés en milieu rural, a précisé M. Jouahri, notant que ce mécanisme vient s'ajouter au programme spécial mis en place en 2012 par Bank Al-Maghrib et relatif au refinancement direct des crédits bancaires accordés aux très petites, petites et moyennes entreprises.
Il s'agit aussi de l'application d'un taux d'intérêt préférentiel de 1.25 pc dans le cadre du mécanisme de refinancement des banques des catégories cibles, soit 100 points de moins que le taux directeur de Bank Al-Maghrib et la réduction des exigences en fonds propres dans le cadre des règles de précaution appliquées aux banques en ce qui concerne les crédits qu'elles accordent à ces catégories, a-t-il dit.
M. Jouahri a aussi indiqué que Bank Al-Maghrib avait procédé, en collaboration avec le ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration et le GPBM, à l'élaboration d'un modèle des rapports détaillés qui seront soumis par les banques et qui permettront de suivre, de façon précise, les indicateurs relatifs aux différentes catégories de crédits, leur répartition géographique et sectorielle et, le cas échéant, les raisons de refus des crédits.
Les engagements des banques
M. Jouahri a, en outre, fait observer que le succès de ce programme est la responsabilité de tous les acteurs concernés, notamment le secteur bancaire, les établissements publics et particulièrement des citoyens bénéficiaires qui doivent s'engager d'une façon positive dans ce programme et veiller à honorer leurs engagements.
Dans une allocution similaire, le Président du GPBM, M. Othman Benjelloun a assuré que le secteur bancaire s'engage à contribuer à hauteur de 3 Milliards de Dirhams, a parts égales entre le secteur bancaire et l'Etat, au "Fonds d'appui au financement de l'entrepreneuriat".
"Chacune des Banques s'engage à mettre au service des jeunes porteurs de projets et des Petites et Moyennes Entreprises tout l'accompagnement dans la durée qu'ils requièrent, en termes de proximité, d'écoute, d'assistance à la structuration, de formation ou de Conseil, dans tous les secteurs économiques et de toutes les régions du Royaume", a-t-il souligné.
Et d'ajouter que les Banques prennent l'engagement que les produits offerts aux jeunes entrepreneurs seront simples d'accès et d'utilisation, grâce à des procédures allégées de constitution et de garantie, bénéficiant d'une gratuité, au départ, des frais de constitution des dossiers ainsi que de faibles taux d'intérêt, grâce à un taux de refinancement privilégié consenti aux banques par Bank-Al Maghrib".
"L'engagement des banques est, également, que les délais de réponse aux entrepreneurs ne dépassent pas trois semaines", a poursuivi M. Benjelloun, notant que «ces délais seront d'autant plus facilités que les banques se verront confier par la Caisse Centrale de Garantie la délégation d'octroi de garantie pouvant atteindre jusqu'à 80% du montant du crédit».
Les entrepreneurs verront leur accès élargi aux différents guichets bancaires et aux services financiers en général, grâce à un plus grand maillage des localités non encore desservies, grâce aux outils technologiques tels que le Mobile Banking, ainsi qu'à la Microfinance et la MicroAssurance, a-t-il assuré.
«La réussite de ce dispositif réside tout autant dans l'accompagnement individuel mené aux niveaux local, régional et national, par les Centres Régionaux d'Investissement, la Caisse Centrale de Garantie et l'Agence Maroc PME», a relevé M. Benjelloun.
Trois conventions signées
Par la suite, SM le Roi, que Dieu L'assiste, a présidé la signature de trois conventions ayant trait à la mise en oeuvre du programme intégré d'appui et de financement des entreprises.
La première est une convention entre le ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, Bank Al-Maghrib et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc pour le financement de l'entreprenariat. Elle a été signée par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, M. Mohamed Benchaâboun, le Wali de Bank Al-Maghrib, M. Abdelatif Jouahri et le Président du Groupement Professionnel des Banques du Maroc, M. Othman Benjelloun.
La seconde convention est relative à la coordination des actions d'appui et d'accompagnement de l'entrepreneuriat au niveau des régions. Elle a été signée par le ministre de l'Intérieur, M. Abdelouafi Laftit, M. Mohamed Benchaaboun, M. Abdelatif Jouahri, M. Othman Benjelloun, le président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), M. Chakib Alj, et la directrice générale de l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT), Mme Loubna Tricha.
Le troisième document signé est une convention de partenariat entre le Crédit Agricole du Maroc et Al Barid Bank relative à l'inclusion financière des populations rurales. Cette convention a été signée par M. Mohamed Benchaaboun, M. Abdelatif Jouahri, le Président du directoire du Crédit Agricole du Maroc, M. Tarik Sijilmassi, et le président du directoire d'Al Barid Bank, M. Najmeddine Redouane.
Ont assisté à cette cérémonie le Chef du Gouvernement, les Conseillers de SM le Roi et les membres du Gouvernement.


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