Ecrit par la Rédaction | Les statistiques mensuelles publiées par la TGR font ressortir un léger allégement du déficit du Trésor à 38,2 Mds de DH à fin septembre 2021 contre un 42 Mds de DH un an auparavant (vs 40,6 Mds de DH à fin août 2021). La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin septembre 2021 laisse apparaitre une hausse des recettes ordinaires brutes de 4,6% et des dépenses ordinaires émises de 5,1% dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 1,5 Mds de DH. Compte tenu d'un besoin de financement de 57 MMDH et d'un flux net positif du financement extérieur de 3,3 Mds de DH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 53,7 Mds de DH Au niveau des recettes, le bulletin de la TGR relève une augmentation des recettes brutes de 4,6%, provenant de la hausse des recettes douanières nettes de 25,4%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 83 MDH à fin septembre 2021 contre 80 MDH un an auparavant et de la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+13%) et des autres TIC (+28,5%). A fin septembre 2020, la TIC sur les tabacs manufacturés avait baissé de 9,1% par rapport à son niveau à fin septembre 2019, soit -731 MDH (7.316 MDH contre 8.047 MDH). La hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 3,7%, a également contribué à cette hausse, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 4.730 MDH à fin septembre 2021 contre 5.033 MDH un an auparavant. Ainsi, l'IS a enregistré une baisse de 8,3%, compte tenu de restitutions qui ont été de 310 MDH à fin septembre 2021 contre 375 MDH un an auparavant, étant précisé qu'à fin décembre 2020, les demandes de restitution de l'IS ont été de 4,5 Mds de DH. A fin septembre 2021, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, instituée par la Loi de Finances 2021, a pour sa part rapporté 3,7 Mds de DH imputés au compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale », alors qu'à fin septembre 2020, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, instituée par la Loi de Finances 2019, a généré des recettes de 2,1 Mds de DH imputés au budget général. Pour le mois de septembre, on note ainsi concernant l'IR une hausse de +12,5%, compte tenu de restitutions de l'ordre de 157 MDH à fin septembre 2021 contre 78 MDH un an auparavant. Les recettes de l'IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 97,2% par rapport à leur niveau de fin septembre 2020. A fin septembre 2020, l'IR avait enregistré une diminution de 5,2% par rapport à son niveau à fin septembre 2019, soit -1.685 MDH (30.681 MDH contre 32.366 MDH). Les recettes de l'IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 10,6%. Pour ce qui est de la TVA à l'intérieur le bulletin relève une hausse +17,8%, compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 4.118 MDH à fin septembre 2021 contre 4.530 MDH un an auparavant, étant précisé qu'à fin décembre 2020, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 42,2 MMDH. A fin septembre 2020, la TVA à l'intérieur avait baissé de 2,4% par rapport à son niveau à fin septembre 2019, soit -505 MDH (20.570 MDH contre 21.075 MDH), alors que les remboursements de TVA à l'intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 5.886 MDH contre 6.473 MDH un an auparavant. Pour ce qui est qui est des droits d'enregistrement et de timbre, ils s'établissent à 11.755 MDH à fin septembre 2021 contre 9.768 MDH un an auparavant, en augmentation de 20,3% ou +1.987 MDH. A fin septembre 2020, les droits d'enregistrement et de timbre avaient enregistré une baisse de 20,1% par rapport à leur niveau à fin septembre 2019, soit -2.464 MDH (9.768 MDH contre 12.232 MDH). Aussi, les majorations de retard sont elles en hausse de +18,9% en septembre, résultant de recettes brutes de 1.059 MDH contre 819 MDH et de dégrèvements de 145 MDH à fin septembre 2021 contre 50 MDH un an auparavant. A fin septembre 2020, les majorations de retard avaient enregistré une diminution de 36,9% par rapport à leur niveau à fin septembre 2019, soit -479 MDH (819 MDH contre 1.298 MDH). Toujours au niveau des recettes, le bulletin enregistre une baisse des recettes non fiscales de l'ordre de 19,2% en raison notamment de la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (7.181 MDH contre 18.134 MDH) et des fonds de concours (524 MDH contre 4.401 MDH), conjuguée à la rentrée de 5,4 Mds de au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l'Etat ( dont 5.305 MDH de la cession de la participation de l'Etat dans le capital de Marsa Maroc), à l'augmentation des recettes de monopoles (9.201 MDH contre 7.859 MDH) et des recettes gazoduc (616 MDH contre 296 MDH). Au niveau des dépenses, le bulletin de la TGR pour le mois de septembre 2021 note un taux d'engagement global des dépenses de 64% et un taux d'émission sur engagements de 86%, contre respectivement 65% et 88% un an auparavant. Les dépenses ordinaires ont augmenté de 5,1% provenant en raison de la hausse de 5,4% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 6,7% des dépenses de personnel et de 2,6% des autres dépenses de biens et services. Cette hausse s'explique également par l'augmentation de 1,9% des charges en intérêts de la dette et de la hausse de 15,9% des émissions de la compensation. Au moment où les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux s'inscrivent à la baisse (-5,9%). Intérêts de la dette Les charges en intérêts de la dette ont été de 24.103 MDH à fin septembre 2021 contre 23.660 MDH à fin septembre 2020, en augmentation de 1,9% ou +443 MDH. Cette hausse s'explique par la baisse des charges en intérêts de la dette intérieure de 0,6% (21.023 MDH contre 21.151 MDH) et par la hausse de celles de la dette extérieure de 22,8% (3.080 MDH contre 2.509 MDH). Compensation A fin septembre 2021, les émissions au titre des dépenses de la compensation ont été de 9.004 MDH contre 7.771 MDH à fin septembre 2020, en hausse de 15,9% ou +1.233 MDH. Aussi, le montant global des remboursements de TVA à l'intérieur et à l'importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est-il de 5.894 MDH contre 6.491 MDH à fin septembre 2020. Par ailleurs, on note une hausse des dépenses d'investissement émises de 1,7%, passant de 49,3 Mds de DH à fin septembre 2020 à 50,1 Mds de DH à fin septembre 2021, en raison de l'augmentation de 15,6% des dépenses des ministères et la baisse de 12,3% des dépenses des charges communes. Au final, et dur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l'exécution de la Loi de Finances fait ressortir un solde ordinaire positif de 1,5 Mds de DH contre un solde ordinaire positif de 2,3 Mds de DH un an auparavant. Le déficit du Trésor ressort à 38,2 Mds de DH, compte tenu d'un solde positif de 10,3 Mds de DH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 42 Mds de DH à fin septembre 2020 compte tenu d'un solde positif de 4,9 Mds de DH dégagé par les CST et les SEGMA.
