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Conseil de gouvernement : le PLF2022 à l'ordre du jour
Publié dans EcoActu le 16 - 10 - 2021

Un conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, s'est réuni ce samedi 16 octobre 2021. A l'ordre du jour, une présentation par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, des mesures préparatoires pour l'élaboration du PLF2022.
Le conseil de gouvernement a également pris connaissance des détails du projet de Loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions, présenté par Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme administrative.
Le Conseil de gouvernement a suivi un exposé par le ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Etranger, Nasser Bourita, portant sur le protocole modifiant la Convention n°108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, signée le 10 octobre 2018 à Strasbourg, avec un projet de loi portant approbation dudit protocole.
Ainsi que les deux accords de coopération entre les gouvernements du Maroc et d'Israël, signés le 11 août 2021, concernant les services aériens avec un projet de loi portant approbation de cet accord ainsi que la coopération dans les domaines de la culture et des sports. Aussi, l'accord instituant le Fonds monétaire africain, adopté le 28 mai 2007 à Abuja, ainsi que du projet de loi portant approbation dudit accord, était-il à l'ordre du jour.
Enfin, la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée lors de la 6ème session ordinaire de la conférence des Chefs d'Etats et de gouvernements de l'Union Africaine à Khartoum le 24 janvier 2006, et le projet de loi portant approbation de ladite Charte.


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