SADC : Le Maroc poursuit son dialogue avec la Tanzanie, un pays qui reconnaît la «RASD»    CAF Awards 2025 : Une moisson historique qui consacre la suprématie marocaine    Le ministre ghanéen des AE salue l'adoption de la résolution 2797 du Conseil de sécurité des Nations Unies    Chambre des conseillers : Le développement territorial au menu de la séance mensuelle    Le Niger inscrit sa position dans l'Histoire : Le Sahara est marocain et l'autonomie constitue la solution définitive    Le RNI valide sa contribution à la mise à jour de l'initiative d'autonomie et salue la démarche royale    Ceuta : Pedro Sánchez se rend au nouveau terminal maritime du port    L'armée algérienne tue des orpailleurs sahraouis des camps de Tindouf    El Hajeb : Inauguration d'une station de traitement des eaux usées pour plus de 60 MDH    Sonasid : Ayoub Azami succède à Saïd Elhadi    Conseil de gouvernement : Un projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'Adoul approuvé    Le Maroc se rapproche des investisseurs de la Silicon Valley grâce à Keiretsu Forum    Orange Maroc renforce son infrastructure numérique avec un data center de nouvelle génération    Le Salon de l'Epargne revient pour une troisième édition    La Chambre de Commerce du Maroc en Italie (CCMI) inaugurée à Rome    Importation du chlorure de potassium : Tahraoui plaide non coupable face au réquisitoire de l'opposition    Guelmim : Un total de 117 ans de prison après les émeutes suivant les manifestations de GenZ    Près d'une femme sur trois a subi des violences conjugales ou sexuelles dans sa vie, selon l'OMS    L'armée pakistanaise annonce avoir tué 23 insurgés à la frontière afghane    Trump signe la loi pour rendre le dossier Epstein public    Bourita appelle à l'élaboration d'un instrument juridique pour lutter contre les « enfants soldats »    JSI Riyad 25 / Mercredi : le Maroc conserve la 8e place avec 22 médailles    Ballon d'Or africain : Achraf Hakimi sacré, enfin une reconnaissance largement méritée    Mondial 2026: l'Italie affrontera l'Irlande du nord en demi-finale de barrages    Mondial U17 : Nabil Baha annonce un Maroc en pleine confiance avant le choc face au Brésil    Achraf Hakimi optimiste quant à sa participation à la CAN Maroc 2025    Le FC Barcelone abandonne son projet de match amical au Maroc    Santé maternelle : Une Plateforme nationale au service de la vie    Injured Achraf Hakimi confident he'll be ready for AFCON 2025 kickoff    The Polisario invited to the European Union-African Union summit    Espagne : Arrestation d'un suspect de migration irrégulière recherché par le Maroc    Délinquance juvénile : vers une nouvelle philosophie pour la justice des mineurs    Vague de froid : Quand l'air polaire bouleverse notre hiver [INTEGRAL]    El Jadida: la perpétuité pour un pari mortel    Oualidia : L'Association "Rouh Amir" met l'urgence au services médicaux    Indice mondial du savoir 2025 : le Maroc face au défi du capital intellectuel    Rabat accueille la 12e édition du Festival Visa for Music    « Santa Claus, le lutin et le bonhomme de neige » : un spectacle féerique pour toute la famille au cœur du pôle Nord    Patrimoine : le caftan marocain en route vers l'UNESCO    Attaques jihadistes. Alerte maximale au Nigeria    Classement FIFA: le Maroc reprend la 11e place mondiale    Sortie de Sanae Takaichi sur Taiwan : mépris de textes ou provocation    Be Magazine : Rabat se fait une place méritée dans les grandes tendances du voyage    Festival International du Film de Marrakech : La composition du jury dévoilée    Marrakech : l'UCA inaugure l'exposition « L'Afrique aux origines de la vie »    Mafia : Le Maroc arrête le chef du clan d'Aprilia, activement recherché par l'Italie    PAM: Pas moins de 318 millions de personnes pourraient être confrontées à une crise alimentaire en 2026    Festival International du Film de Marrakech: la composition du jury de la 22e édition dévoilée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Suite aux «Rejet et Classement Infondés de sa Requête », Un Justiciable Jdidi exhorte l'intervention de Sa Majesté
Publié dans Eljadida 24 le 25 - 11 - 2011

Délibérément ciblé par un article diffamatoire, ayant causé torts et préjudices «irréparables» à sa personne physique et morale, Ahmed Misbah a porté plainte, le 12 Août 2011, sur fond de «Crimes et Délits de la Presse et de la Publication », au devant du Parquet Général près le Tribunal de 1ère Instance d'El Jadida
Et ce conformément aux articles 39 et 40 du Code de la Procédure Pénale, aux articles 117 et 118 de la Constitution du Royaume, et à l'article 67 du Code de la Presse. Ladite requête, quoique étant en bonne et due forme , ne fut toutefois pas reçue par le Parquet Général. Conséquemment à ce « Rejet Infondé », voire « injustifié », La victime n'avait alors d'autre choix que de s'adresser illico, à l'Ex–Procureur Général du Roi près la Cour d'Appel d'El Jadida, en vertu de sa «Qualité, ses Prérogatives et Compétences Juridiques» stipulées par les articles 48 et 49 du Code de la Procédure Pénale. Convaincu de sa conformité aux dispositions juridiques et procédurales, et aux lois en vigueur, le 1er Responsable du Parquet Général, Abdelatif Zouitni, se conformant à l'esprit du Nouveau Concept prôné par Sa Majesté le Roi «la Justice au Service du Citoyen », reçut bel et bien la requête du citoyen lésé, et l'achemina aussitôt, le 12 Août 2011, sous N° 714/2011, pour compétence juridique et territoriale, au Procureur du Roi, tel qu'il est explicitement stipulé dans les articles 39 et 40 du Code de la Procédure Pénale, et l'article 70 du Code de la Presse .
Le 06 Septembre dernier, et après maints va–et–vient au Parquet Général, aux fins de connaître le sort étant réservée à sa plainte N° 3402/11, Misbah fut avisé, à sa grande stupéfaction, de son classement, sans qu'une enquête préliminaire n'ait été à priori diligentée. La victime obtint alors la décision stipulant ledit classement, faisant référence à la justification adoptée qui suit : «Pour possibilité de recourir à la procédure de dépôt d'une plainte directe près le Tribunal». Ladite «Justification» infondé, va à l'encontre des stipulations des articles sus–cités, 39 et 40 du Code de la Procédure Pénale, d'autant plus qu'elle peut s'appliquer, sans exception ou abstraction faites, à toutes les requêtes d'aspects délictueux et criminel (délits et crimes). Sachant que la Constitution a garanti dans les articles 118–117–122, «Le Droit de Recourir à la Justice », « Le Recours à la Cour de Cassation Administrative»; «La Protection des Droits Légitimes des Justiciables» ; et «La Revendication des Dommages et Intérêts, Pour Tort et Préjudice Subis» .
La victime demanda à être reçu par le Procureur Général, à peine installé (…) . Dans son bureau, Misbah défendit sa position de «Justiciable», et rejeta catégoriquement «la Justification» du classement de sa plainte «Injustifié», étalant articles de loi et textes juridiques lui donnant raison. Et à titre de référence juridique, et conformément au principe «la Règle juridique est Générale et Abstraite», Il remit au 1er Représentant du Parquet Général, une copie d'un verdict délictuel prononcé en 2008, dans une affaire similaire, sur fond de «Crimes et Délits de la Presse », à l'encontre du même auteur. Et ce fut le Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère Instance d'El Jadida, qui lui–même, avait activé les poursuites pénales du procès, en se basant sur une requête référentielle, qu'il avait acheminée à la Police Judiciaire près la Sûreté d'El Jadida ayant diligenté en l'occurrence une enquête préliminaire, et accompli une procédure judiciaire (…).
Le 10 Octobre, la victime déposa au «Bureau d'Ordre Central du Ministère de la Justice», 3 plaintes acheminées concomitamment au Ministre de la Justice, à l'Inspecteur Général, et au Directeur des Affaires Pénales et de la Grâce, respectivement sous N° : 5701 ; 5700 ; et 37842 . Les requêtes ont convergé toutes au «Centre de Suivi et Analyse des Requêtes», sous N° 6485/2011. Un code confidentiel fut remis au plaignant, pour s'enquérir, sur le site électronique du Ministère «e–Plainte»,des dispositions prises quant à sa requête. Mais à chaque fois qu'il y accède, s'affiche sur l'écran de son PC, un message d erreur.
Ayant perdu tout espoir, la victime décida d'observer un sit–in, et d'entrer dans une grève de faim, au devant du Siège du Ministère de la Justice . Il avisa, via des lettres recommandées, le Ministre de l'Intérieur; le Wali de la Région Rabat–Salé–Zemmour–Zaër; et le Gouverneur de la Province d'El Jadida . Ahmed Misbah exhorte l'intervention de Sa Majesté le Roi Mohammed VІ, que Dieu le glorifie, afin que Justice soit rendue.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.