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Suite aux «Rejet et Classement Infondés de sa Requête », Un Justiciable Jdidi exhorte l'intervention de Sa Majesté
Publié dans Eljadida 24 le 25 - 11 - 2011

Délibérément ciblé par un article diffamatoire, ayant causé torts et préjudices «irréparables» à sa personne physique et morale, Ahmed Misbah a porté plainte, le 12 Août 2011, sur fond de «Crimes et Délits de la Presse et de la Publication », au devant du Parquet Général près le Tribunal de 1ère Instance d'El Jadida
Et ce conformément aux articles 39 et 40 du Code de la Procédure Pénale, aux articles 117 et 118 de la Constitution du Royaume, et à l'article 67 du Code de la Presse. Ladite requête, quoique étant en bonne et due forme , ne fut toutefois pas reçue par le Parquet Général. Conséquemment à ce « Rejet Infondé », voire « injustifié », La victime n'avait alors d'autre choix que de s'adresser illico, à l'Ex–Procureur Général du Roi près la Cour d'Appel d'El Jadida, en vertu de sa «Qualité, ses Prérogatives et Compétences Juridiques» stipulées par les articles 48 et 49 du Code de la Procédure Pénale. Convaincu de sa conformité aux dispositions juridiques et procédurales, et aux lois en vigueur, le 1er Responsable du Parquet Général, Abdelatif Zouitni, se conformant à l'esprit du Nouveau Concept prôné par Sa Majesté le Roi «la Justice au Service du Citoyen », reçut bel et bien la requête du citoyen lésé, et l'achemina aussitôt, le 12 Août 2011, sous N° 714/2011, pour compétence juridique et territoriale, au Procureur du Roi, tel qu'il est explicitement stipulé dans les articles 39 et 40 du Code de la Procédure Pénale, et l'article 70 du Code de la Presse .
Le 06 Septembre dernier, et après maints va–et–vient au Parquet Général, aux fins de connaître le sort étant réservée à sa plainte N° 3402/11, Misbah fut avisé, à sa grande stupéfaction, de son classement, sans qu'une enquête préliminaire n'ait été à priori diligentée. La victime obtint alors la décision stipulant ledit classement, faisant référence à la justification adoptée qui suit : «Pour possibilité de recourir à la procédure de dépôt d'une plainte directe près le Tribunal». Ladite «Justification» infondé, va à l'encontre des stipulations des articles sus–cités, 39 et 40 du Code de la Procédure Pénale, d'autant plus qu'elle peut s'appliquer, sans exception ou abstraction faites, à toutes les requêtes d'aspects délictueux et criminel (délits et crimes). Sachant que la Constitution a garanti dans les articles 118–117–122, «Le Droit de Recourir à la Justice », « Le Recours à la Cour de Cassation Administrative»; «La Protection des Droits Légitimes des Justiciables» ; et «La Revendication des Dommages et Intérêts, Pour Tort et Préjudice Subis» .
La victime demanda à être reçu par le Procureur Général, à peine installé (…) . Dans son bureau, Misbah défendit sa position de «Justiciable», et rejeta catégoriquement «la Justification» du classement de sa plainte «Injustifié», étalant articles de loi et textes juridiques lui donnant raison. Et à titre de référence juridique, et conformément au principe «la Règle juridique est Générale et Abstraite», Il remit au 1er Représentant du Parquet Général, une copie d'un verdict délictuel prononcé en 2008, dans une affaire similaire, sur fond de «Crimes et Délits de la Presse », à l'encontre du même auteur. Et ce fut le Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère Instance d'El Jadida, qui lui–même, avait activé les poursuites pénales du procès, en se basant sur une requête référentielle, qu'il avait acheminée à la Police Judiciaire près la Sûreté d'El Jadida ayant diligenté en l'occurrence une enquête préliminaire, et accompli une procédure judiciaire (…).
Le 10 Octobre, la victime déposa au «Bureau d'Ordre Central du Ministère de la Justice», 3 plaintes acheminées concomitamment au Ministre de la Justice, à l'Inspecteur Général, et au Directeur des Affaires Pénales et de la Grâce, respectivement sous N° : 5701 ; 5700 ; et 37842 . Les requêtes ont convergé toutes au «Centre de Suivi et Analyse des Requêtes», sous N° 6485/2011. Un code confidentiel fut remis au plaignant, pour s'enquérir, sur le site électronique du Ministère «e–Plainte»,des dispositions prises quant à sa requête. Mais à chaque fois qu'il y accède, s'affiche sur l'écran de son PC, un message d erreur.
Ayant perdu tout espoir, la victime décida d'observer un sit–in, et d'entrer dans une grève de faim, au devant du Siège du Ministère de la Justice . Il avisa, via des lettres recommandées, le Ministre de l'Intérieur; le Wali de la Région Rabat–Salé–Zemmour–Zaër; et le Gouverneur de la Province d'El Jadida . Ahmed Misbah exhorte l'intervention de Sa Majesté le Roi Mohammed VІ, que Dieu le glorifie, afin que Justice soit rendue.


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