Parlement : le Code de procédure pénale adopté dans une ambiance électrique    Chambre des Conseillers: Haddad s'entretient avec le vice-Premier ministre, ministre de l'Energie de la République de Tanzanie    Orange Maroc, partenaire engagé de REACT 2025 pour une industrie marocaine décarbonée    Marsa Maroc crée "Ports4Impact" pour porter son engagement RSE    Kia ouvre un nouveau showroom à Laâyoune    La CGEM tient la première édition du Carrefour de la TPME autour du thème : « Inspirer pour transformer »    RDC : Un Casque bleu marocain décédé suite à un accident périlleux    MINUSRO : Face à la menace d'un retrait américain, l'Allemagne renforce sa contribution financière    Routes commerciales : Rabat s'arrime au corridor indo-américain [INTEGRAL]    Fondation du Théâtre Royal de Rabat : Lalla Hasnaa préside le premier conseil d'administration    National "Amateurs"/J29 : Wydad Temara et Amal Tiznit promus en Botola DII !    CAN U20 : Le Maroc bat l'Egypte et se qualifie pour la finale    CAN U20 / Jour de la demi-finale ''Egypte - Maroc'' : Horaire ? Chaînes ?    FRMF : Le Wydad sanctionné !    Anniversaire de la création de la DGSN : 69 ans de dévouement au service de la patrie et des citoyens    Sous l'égide de SAR la Princesse Lalla Hasnaa, le Théâtre Royal de Rabat amorce un nouveau chapitre d'excellence culturelle    Parution : « Juste une dernière » de Wiam El Khattabi    La Princesse Lalla Hasnaa préside la 1re session du Conseil d'Administration de la Fondation du Théâtre Royal de Rabat    France : Des messages islamophobes et néonazis dans le centre-ville et le campus d'Orléans    Les Emirats investiront 1.400 milliards de dollars aux Etats-Unis sur 10 ans    Le Nigeria à la conquête de l'espace    Afrique centrale et de l'Ouest. La famine menace    Les initiatives stratégiques lancées par le Maroc en faveur de l'Afrique présentées à Johannesburg    Maroc : Mehdi Bensaid prône l'élargissement de l'action de la HACA aux réseaux sociaux    Compétitivité logistique : Les points clés du Logismed 2025    Standard Chartered s'installe au Maroc et ouvre un bureau de représentation à CFC    Dacia Maroc lance la commercialisation du Bigster : Dacia en grand    Morocco wins three medals at World Cadet Taekwondo championships    Mazraoui : Une finale européenne pour sauver la saison    Le comité directeur du Wydad s'apprête à nommer Benhachem entraîneur officiel du club    Sahara-CIA files #32 : Quand la Mauritanie a misé sur un Etat au Sahara pour l'isoler du Maroc    ANEF : Plus de 300 incendies recensés au Maroc en 2024    Moroccan couple's baby trafficking case : Italian court upholds custody, disturbing revelations    Ancient cemeteries and rock art unearthed in Tangier reveal rich prehistoric past    Trafic de bébés du Maroc : La justice italienne maintient les détentions, vu les révélations    69e anniversaire de la Sûreté nationale : Un engagement constant au service du citoyen    Sous le leadership de SM le Roi, le Maroc est un acteur « stratégique » pour la stabilité en Afrique    De Tanger à Pékin : le livre Ainsi j'ai connu la Chine révèle la profondeur des liens historiques entre le Maroc et la Chine    INSMAC: À Rabat, un institut pour former les talents de demain    L'Italie, invité d'honneur du 28è Festival de Fès des musiques sacrées du monde    Théâtre: Casablanca accueille la 3ème édition du Tournoi international d'improvisation    Agriculture de précision. Bruno Tisseyre : "Mutualiser les approches pour démontrer les avantages des techniques digitales"    African Lion-2025 : coopération satellitaire entre les forces armées royales et les forces spatiales américaines à Agadir    Deux parachutistes israéliens blessés au Maroc lors de l'exercice «African Lion»    Crédit du Maroc s'apprête à lever jusqu'à un milliard de dirhams par emprunt obligataire subordonné    Massive Qatari Investments in the United States Surpass One Trillion Dollars During Trump's Visit to Doha    Découverte de trois nécropoles préhistoriques et de peintures rupestres sur la presqu'île de Tanger    Leila Slimani at Cannes 2025 : «We laugh, even when part of the world is in darkness»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Suite aux «Rejet et Classement Infondés de sa Requête », Un Justiciable Jdidi exhorte l'intervention de Sa Majesté
Publié dans Eljadida 24 le 25 - 11 - 2011

Délibérément ciblé par un article diffamatoire, ayant causé torts et préjudices «irréparables» à sa personne physique et morale, Ahmed Misbah a porté plainte, le 12 Août 2011, sur fond de «Crimes et Délits de la Presse et de la Publication », au devant du Parquet Général près le Tribunal de 1ère Instance d'El Jadida
Et ce conformément aux articles 39 et 40 du Code de la Procédure Pénale, aux articles 117 et 118 de la Constitution du Royaume, et à l'article 67 du Code de la Presse. Ladite requête, quoique étant en bonne et due forme , ne fut toutefois pas reçue par le Parquet Général. Conséquemment à ce « Rejet Infondé », voire « injustifié », La victime n'avait alors d'autre choix que de s'adresser illico, à l'Ex–Procureur Général du Roi près la Cour d'Appel d'El Jadida, en vertu de sa «Qualité, ses Prérogatives et Compétences Juridiques» stipulées par les articles 48 et 49 du Code de la Procédure Pénale. Convaincu de sa conformité aux dispositions juridiques et procédurales, et aux lois en vigueur, le 1er Responsable du Parquet Général, Abdelatif Zouitni, se conformant à l'esprit du Nouveau Concept prôné par Sa Majesté le Roi «la Justice au Service du Citoyen », reçut bel et bien la requête du citoyen lésé, et l'achemina aussitôt, le 12 Août 2011, sous N° 714/2011, pour compétence juridique et territoriale, au Procureur du Roi, tel qu'il est explicitement stipulé dans les articles 39 et 40 du Code de la Procédure Pénale, et l'article 70 du Code de la Presse .
Le 06 Septembre dernier, et après maints va–et–vient au Parquet Général, aux fins de connaître le sort étant réservée à sa plainte N° 3402/11, Misbah fut avisé, à sa grande stupéfaction, de son classement, sans qu'une enquête préliminaire n'ait été à priori diligentée. La victime obtint alors la décision stipulant ledit classement, faisant référence à la justification adoptée qui suit : «Pour possibilité de recourir à la procédure de dépôt d'une plainte directe près le Tribunal». Ladite «Justification» infondé, va à l'encontre des stipulations des articles sus–cités, 39 et 40 du Code de la Procédure Pénale, d'autant plus qu'elle peut s'appliquer, sans exception ou abstraction faites, à toutes les requêtes d'aspects délictueux et criminel (délits et crimes). Sachant que la Constitution a garanti dans les articles 118–117–122, «Le Droit de Recourir à la Justice », « Le Recours à la Cour de Cassation Administrative»; «La Protection des Droits Légitimes des Justiciables» ; et «La Revendication des Dommages et Intérêts, Pour Tort et Préjudice Subis» .
La victime demanda à être reçu par le Procureur Général, à peine installé (…) . Dans son bureau, Misbah défendit sa position de «Justiciable», et rejeta catégoriquement «la Justification» du classement de sa plainte «Injustifié», étalant articles de loi et textes juridiques lui donnant raison. Et à titre de référence juridique, et conformément au principe «la Règle juridique est Générale et Abstraite», Il remit au 1er Représentant du Parquet Général, une copie d'un verdict délictuel prononcé en 2008, dans une affaire similaire, sur fond de «Crimes et Délits de la Presse », à l'encontre du même auteur. Et ce fut le Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère Instance d'El Jadida, qui lui–même, avait activé les poursuites pénales du procès, en se basant sur une requête référentielle, qu'il avait acheminée à la Police Judiciaire près la Sûreté d'El Jadida ayant diligenté en l'occurrence une enquête préliminaire, et accompli une procédure judiciaire (…).
Le 10 Octobre, la victime déposa au «Bureau d'Ordre Central du Ministère de la Justice», 3 plaintes acheminées concomitamment au Ministre de la Justice, à l'Inspecteur Général, et au Directeur des Affaires Pénales et de la Grâce, respectivement sous N° : 5701 ; 5700 ; et 37842 . Les requêtes ont convergé toutes au «Centre de Suivi et Analyse des Requêtes», sous N° 6485/2011. Un code confidentiel fut remis au plaignant, pour s'enquérir, sur le site électronique du Ministère «e–Plainte»,des dispositions prises quant à sa requête. Mais à chaque fois qu'il y accède, s'affiche sur l'écran de son PC, un message d erreur.
Ayant perdu tout espoir, la victime décida d'observer un sit–in, et d'entrer dans une grève de faim, au devant du Siège du Ministère de la Justice . Il avisa, via des lettres recommandées, le Ministre de l'Intérieur; le Wali de la Région Rabat–Salé–Zemmour–Zaër; et le Gouverneur de la Province d'El Jadida . Ahmed Misbah exhorte l'intervention de Sa Majesté le Roi Mohammed VІ, que Dieu le glorifie, afin que Justice soit rendue.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.