Objectif : permettre l'accès aux télécommunications à 9.263 localités rurales d'ici fin 2011. A ce jour, moins de 5.000 localités sont couvertes. Trois ans après le lancement du programme «Pacte», visant la généralisation de l'accès aux télécommunications à toutes les régions du Maroc, on se demande à présent si l'objectif de couvrir 9.263 localités rurales d'ici fin 2011 sera atteint. En effet, selon les statistiques de l'Agence nationale de règlementation des télécommunications (ANRT), seules 4.729 localités ont été couvertes à fin septembre 2010 et les travaux de desserte des 4.534 localités restantes sont en cours de réalisation. Ainsi, en 3 ans, seule la moitié de l'objectif préalablement défini a été réalisée. . Doté d'une enveloppe budgétaire de 1,4 milliard de DH, ce programme est financé par le Fonds de Service Universel des Télécommunications (FSUT) et adopté par le Comité de Gestion du Service Universel des télécommunications (CGSUT) dans le cadre du renforcement du secteur des télécommunications au Maroc. Un cahier des charges particulier à été élaboré déterminant les modalités de réalisation des missions de service universel par les exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT), en application de la réglementation en vigueur régissant le service universel. Ce cahier des charges, valable pour une durée déterminée, renvoie pour chaque programme approuvé par le CGSUT à une convention signée, conformément à ses clauses, par l'opérateur concerné et l'ANRT. Selon l'ANRT, un suivi régulier se fait pour tous les programmes en cours de réalisation par les opérateurs de télécommunication (y compris le programme Pacte). Des comités de suivi avec les opérateurs concernés ont été mis en place afin de permettre la couverture, dans les délais fixés, de toutes les localités concernées par les programmes de service universel. Ces comités tiennent des réunions mensuelles et traitent notamment des problèmes qui entravent la mise en œuvre desdits programmes.
