Le point avec Saïd Berbale, DGA chargé du Pôle juridique & conformité à la BCP. - Finances News Hebdo : Quel est le dispositif mis en place permettant de détecter les cas de blanchiment d'argent ? - Saïd Berbale : Il est à préciser de prime abord que le dispositif LCB est basé sur le principe de la connaissance par la banque de sa clientèle et de la vigilance qui ont toujours caractérisé l'exercice de l'activité bancaire. Depuis 2004, et avant même la promulgation de la loi 43-05 sur la LBC, Bank Al-Maghrib a exigé des banques de mettre en place un système de vigilance sur la base des prescriptions de la circulaire n° 36-G datant du 24 décembre 2003. Suite à la promulgation en 2007 de la loi 43-05 et de la circulaire BAM n° 41/G/07, le Groupe Banque Populaire a fait évoluer son dispositif mis en place, tant sur le plan organisationnel que technique. Sur le plan organisationnel, une structure est dédiée à la LCB au niveau central. Elle est dotée des moyens nécessaires pour accomplir sa mission et dispose de correspondants à l'échelle régionale et des filiales assujetties à la loi sus-visée, au Maroc et à l'étranger. Elle veille à la mise en place du dispositif LBC, à son bon fonctionnement et assure les relations avec les autorités et autres partenaires externes. L'évaluation dudit dispositif est effectuée périodiquement par l'Inspection Générale du Groupe, les commissaires aux comptes et Bank Al-Maghrib. Vu les relations entretenues par la banque avec ses partenaires étrangers, notamment les banques correspondantes et les autres organismes de financement, son dispositif LBC fait l'objet d'une évaluation systématique à l'occasion de chaque entrée en relation et de manière périodique. Sur le plan du référentiel réglementaire interne, les dispositions légales et réglementaires exigent la connaissance approfondie de la clientèle par la vérification des éléments d'identification, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, la conservation de la documentation relative à l'identification de la clientèle et à la justification des opérations, la surveillance des opérations qualifiées d'inhabituelles ou suspectes, et la formation du personnel. Ces dispositions ont été intégrées dans les procédures de travail dans les différents domaines d'activité de la banque. Pour ce qui est du système d'information, le Groupe Banque Populaire a mis en place un ensemble d'outils informatiques permettant le respect des dispositions légales et réglementaires énumérées ci-dessus. - F. N. H. : En cas de soupçon, quelle est la procédure suivie ? - S. B. : Les opérations inhabituelles, éventuellement relevées, font l'objet d'investigations approfondies et de demandes d'informations complémentaires auprès des clients le cas échéant. En cas de persistance du soupçon, l'opération en question est déclarée à l'UTRF, conformément aux dispositions des articles 9 à 11 de la loi 43-05 sus-citée. - F. N. H. : Dans un contexte de concurrence interbancaire, est-ce que les mesures prises n'ont pas d'incidences sur les dépôts ? - S. B. : Comme nous l'avons souligné ci-dessus, les banques ont toujours privilégié le développement dans la sécurité et, de ce fait, les nouvelles mesures de LCB n'ont pas d'incidences sur les dépôts de la clientèle. Ceci est corroboré par les indicateurs d'activités du secteur bancaire qui n'ont pas enregistré une évolution négative pouvant être attribuée à l'entrée en vigueur de la LCB au niveau national. Propos recueillis par W. M. (stagiaire)
