* La DEPF publie une présentation du «Tableau de bord des finances publiques» depuis 1980. * Ce tableau de bord couvre une période marquée par de nombreuses réformes se rapportant ausi bien aux recettes qu'aux dépenses de l'Etat. Lanalyse des données des finances publiques entre 1980 et 2005 a permis de dégager plusieurs résultats à la lumière des différents travaux d'analyse et de suivi réalisés à la DEPF au sujet des finances publiques. Le tableau de bord publié par la DEPF met en exergue l'amélioration des recettes ordinaires de 26,2% durant la période 1996-2005. Et si on exclut les recettes liées à la privatisation, le ratio se situe à 24,5% du PIB durant la période 1996-2005, soit un niveau semblable à celui enregistré entre 1990 et 1995. A préciser qu'au cours de la première moitié de la décennie 90, les vagues de sécheresse ont été plus fréquentes, laissant apparaître une consolidation artificielle de ces recettes en terme de PIB. D'après les analystes de la DEPF, en dépit des allègements fiscaux intervenus au cours des dernières années, la pression fiscale a été consolidée, se situant à 22,3% durant la période 1996-2005 contre 19,4% durant la période 1980-89. Cet indicateur a atteint son maximum en 2005, soit 24,1% suite à une conjoncture économique favorable marquée par des performances soutenues de secteurs tels que les telecoms, les cimenteries et le secteur financier. L'amélioration des recettes fiscales est due également à un effort de recouvrement et au contrôle fiscal. L'analyse sur une longue période permet de montrer que la réforme fiscale a réussi à modifier la structure des recettes fiscales. On remarque ainsi une amélioration de la part des impôts directs dans les recettes fiscales globales : 34,1% entre 1996 et 2005 contre 24,5% entre 1980 et 1989. Depuis l'exercice budgétaire 2004, on remarque un renforcement du rôle de la fiscalité directe dans la formation des recettes fiscales. La mise en uvre du démantèlement tarifaire s'est traduite par la baisse de 6,6 points de la part des recettes des droits de douane en pourcentage des recettes fiscales. Cette baisse a été compensée par les impôts directs qui ont enregistré un gain de 9,6 points sur la même période conformément aux meilleures pratiques internationales ; le Maroc a entamé un chantier de réformes de deuxième génération cherchant à tirer profit davantage des niches que présente la fiscalité indirecte. A titre d'exemple, les recettes de l'impôt sur les sociétés (IS) ont atteint 13,9% des recettes fiscales au cours de la période 1996-2005, et ce malgré la révision progressive à la baisse du taux d'imposition de 45% en 1988 à 35% en 1995. Depuis 2001, les recettes de l'IS ont connu une accélération de leur rythme de progression. Ces performances imputables aux bons résultats enregistrés au cours des dernières années expliquent le quasi-doublement des recouvrements au titre de l'IS entre 2000 et 2005. La mise en place de l'IGR a permis de porter à 2,10 la sensibilité des recettes au revenu national brut disponible, durant la période 1990-1995. La succession des années de sécheresse au cours de la décennie 90 a diminué de près de 0,2 point la sensibilité des recettes au cours de la période 1996-2000. Cette diminution de l'élasticité n'aurait pas eu lieu sans les baisses des taux opérées, surtout en 1996, et du relèvement du seuil d'exonération. La TVA a participé à 28,9% au cours de la période 1996-2005 à la formation des recettes fiscales. La progression des recettes de la TVA a été assurée à 43,4% par les rentrées de la taxe sur la valeur ajoutée intérieure durant la période 1996-2005. La TVA constitue un gisement fiscal par le biais de l'élargissement de la base imposable à travers la réduction des exonérations et la fiscalisation du secteur informel, et du relèvement éventuel du taux le plus bas. C'est dans ce sens que s'inscrit la réforme de la TVA entamée depuis 2005 en vue de mettre en place une TVA moderne conforme aux meilleures pratiques internationales. Les recettes non fiscales hors privatisations ont été améliorées : 2,4% du PIB entre 1996 et 2005 contre 2% entre 1980 et 1989. Cette amélioration s'explique en grande partie par les recettes encaissées lors de la vente de la seconde licence GSM. Les recettes des privatisations ont généré au Budget de l'Etat 61,5 Mds DH entre 1996 et 2005 contribuant ainsi chaque année en moyenne pour près de 1,6% du PIB à la réduction du déficit budgétaire. Côté dépenses : la part des dépenses ordinaires dans les dépenses totales du Trésor a augmenté au détriment de celles de l'investissement, passant de 73,6% entre 1980 et 1989 à 83,5% entre 1996 et 2005. D'après la DEPF, cette faible contribution du Budget de l'Etat à l'effort de l'investissement au cours des périodes récentes s'explique par la nouvelle orientation de la politique économique adoptée qui vise à assigner au secteur privé (y compris les établissements publics) un rôle plus important dans la dynamique de croissance. Toutefois, il importe de préciser qu'une partie importante de l'effort public d'investissement est réalisée actuellement par les établissements et entreprises publics. Les efforts consentis en matière de maîtrise durable des dépenses ont permis de baisser la pression fiscale pour renforcer le potentiel de croissance à moyen terme de l'économie nationale et d'engager la réduction du déficit budgétaire. A noter que la masse salariale qui représente la moitié des dépenses ordinaires a plus que doublé entre 1990 et 2005. Ainsi, et compte tenu de l'augmentation des retenues liées notamment à la revalorisation du système indemnitaire du personnel enseignant et à la revalorisation des rémunérations du personnel en charge de la sécurité intérieure, son niveau a atteint 13,6% du PIB lors de l'exercice budgétaire 2005, taux jugé parmi les plus élevés des pays émergents ou à niveau de développement comparable à celui du Maroc. Or, pour une gestion saine des finances de l'Etat, la masse salariale devrait à terme être maîtrisée à moins de 10% du PIB. Le déficit budgétaire s'est établi à 3,4% du PIB en moyenne sur la période 1996-2005. D'après la DEPF, l'amélioration des finances publiques ces dernières années a été soutenue plus que par le passé par les recettes exceptionnelles qui ont permis de contenir l'importance des dépenses elles aussi exceptionnelles et ayant marqué cette période.
