Expertise Comptable : La formation au cœur de la profession

* A l’occasion de l’Assemblée générale ordinaire, l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) a rappelé les principaux faits marquants qui ont caractérisé la profession durant l’exercice 2006.
* Le projet de Guide du commissariat aux comptes dans les OPCVM, élaboré par la commission mixte OEC- CDVM, est actuellement en cours d’examen par les services du CDVM.
L’Ordre des Experts-Comptables a tenu dernièrement son Assemblée générale ordinaire. La profession a passé en revue l’année 2006 qui fut particulièrement riche en évènements. Parmi les faits marquants : l’institution du comité contrôle Qualité. Ce processus a démarré avec la sélection de contrôleurs, leur formation et leur sensibilisation quant à la pédagogie recherchée de cette première opération et dont la finalité est, d’une part, de faire adhérer l’ensemble des membres de l’Ordre au respect de cette directive ainsi que de sa réussite sur le plan organisationnel et professionnel. D’autre part, après appel à candidature et vérification des conditions prévues par la directive, le comité Qualité a sélectionné les candidats éligibles. Cette année a aussi été marquée par la création du Groupement Marocain de l’IFA (Association Fiscale Internationale) dont la présidence a été, grâce au lobbying exercé par l’institution et le soutien effectif de la DGI, confiée à A. Kabbaj.
Sur le plan réglementation et déontologie, le Conseil national a saisi les conseils régionaux en vue de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre le port illégal du titre d’expert-comptable ou l’exercice de la profession sans être inscrit à l’Ordre ; relancer les membres de l’Ordre exerçant les missions de certification des comptes au nom de sociétés non inscrites au tableau de l’Ordre pour régulariser leur situation et veiller au respect de l’interdiction aux membres de l’Ordre de toute forme de publicité commerciale conformément à la loi 15-89 et au code des devoirs professionnels. Sur le plan formation, le Conseil national a adopté le principe de la transformation des statuts du Centre de formation en une association à but non lucratif dont les formalités administratives et fiscales viennent d’être achevées.
A noter par ailleurs que le Conseil national attache une grande importance à la formation de ses membres et ce pour une meilleure conformité de la profession aux standards internationaux. Dans le cadre du partenariat qui lie l’OEC au CDVM, des réunions trimestrielles ont été tenues par des commissions mixtes, lesquelles ont abouti à la validation des projets suivants : les modalités d’établissement des situations intermédiaires des sociétés faisant appel public à l’épargne ainsi que les normes de rapports et d’attestations du commissaire aux comptes faisant appel public à l’épargne. Le projet du Guide du commissariat aux comptes dans les OPCVM, élaboré par la commission mixte, est actuellement en cours d’examen par les services du CDVM. Il pourra recueillir des amendements dans le cas où de nouvelles circulaires relatives aux OPCVM seraient émises. Le prochain projet qui a été identifié portera sur «la charte de bonne gouvernance des entreprises». Le Conseil national a par ailleurs tenu une réunion de travail avec la collaboration de la Direction des Partenariats Internationaux (DDPI) en vue de préparer un Guide de contrôle interne qualité au sein des cabinets.