Le nouveau règlement se veut une réponse aux difficultés d'application et des lacunes enregistrées par les utilisateurs. L'édition 2011 propose un nouveau zonage sismique sur la base de nouvelles données actualisées et reclasse les bâtiments en fonction de leur importance. En dépit de son existence depuis 2002, le RPS 2000 est davantage une option qu'une mesure coercitive, d'où la question du contrôle. Du changement dans l'air en ce début d'année 2011. Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'Espace, Ahmed Taoufiq Hejira, a en effet présidé la réunion du Comité national du génie parasismique pour la validation de la nouvelle version du règlement de construction parasismique RPS 2000 (édition 2011). Cette réunion a été consacrée également à la présentation du nouveau logiciel informatique d'analyse, de conception et de dimensionnement des structures conformément au RPS 2000. Le Règlement de construction parasismique (RPS 2000) a été approuvé par le décret n° 2-02-177 du 22 février 2002 instituant également le Comité national du génie parasismique (CNGP). Il constitue ainsi le premier règlement parasismique à l'échelle nationale qui a permis la prise en compte du risque sismique dans la conception et le dimensionnement des bâtiments. En 2008, soit sept ans après sa mise en œuvre, le ministère avait procédé à sa révision dans le cadre d'un partenariat avec l'Université Mohammed V-Agdal de Rabat, en vue d'en faciliter son intégration dans un logiciel d'analyse de conception et de dimensionnement des structures. En effet, la réunion de validation de la version 2011 du règlement entre dans le cadre du partenariat engagé depuis 2007 entre le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'Espace et l'Université Mohammed V-Agdal de Rabat, en vue d'établir des actions d'encadrement du secteur de l'habitat et de la construction et de renforcer les dispositifs réglementaires pour une meilleure promotion de la sécurité et de la qualité de l'acte de bâtir. Il faut dire que ce règlement est resté largement non respecté depuis 2002. D'ailleurs, le tremblement de terre survenu à Al Hoceima en février 2004 avait mis à nu ces infractions faites à ce règlement. Cela a valu aux autorités compétentes la colère royale, puisque dans son discours de mars de la même année, prononcé depuis Al Hoceima même, le Souverain avait déclaré sa détermination à mettre un terme au laisser-aller et à tout laxisme ou négligence de la part des pouvoirs publics et des corps élus qui doivent assumer pleinement les responsabilités qui sont les leurs dans l'application rigoureuse des lois fixant les règles de construction parasismique. «Nous avons également la ferme volonté de mettre fin à toutes pratiques illégales pour lesquelles le pays tout entier paie un lourd tribut chaque fois que survient une catastrophe naturelle», lit-on dans ce discours royal prononcé au lendemain de la catastrophe qui avait fait 629 morts, 926 blessés et 15.230 sans-abris, selon un communiqué du 4 mars 2004 du ministre de la Communication de l'époque, Nabil Benabdallah. Le contrôle, talon d'Achille Mais comment contraindre à l'époque les promoteurs immobiliers à respecter le règlement parasismique? À l'époque de Driss Jettou, ancien Premier ministre, l'on conditionnait l'octroi du permis de construire par le dépôt du plan de béton armé et l'obligation de travailler avec des entreprises structurées. Cette démarche avait pour but de combler les lacunes de la réglementation sur l'urbanisme qui conditionnait l'autorisation de construire au seul plan d'architecte. «Ceci laisse la porte grande ouverte à des pratiques peu orthodoxes dont le recours aux certificats de complaisance. Des architectes ne font qu'apposer leur signature, le travail étant par la suite effectué par des non professionnels. Il s'ensuit la construction de logements qui ne répondent pas aux normes de sécurité», souligne une source de la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics. Or, la rigueur n'est pas la même partout et pas pour tous les projets. Ce règlement parasismique est beaucoup plus respecté dans le cadre des programmes publics ou bénéficiant des subventions de l'Etat. Dans le secteur privé, les promoteurs qui s'y conforment sont l'exception qui confirme la règle. Mais si certains d'entre eux évoquent la complexité et la difficulté d'appliquer ce règlement, il est évident que l'un des facteurs de non respect de cette loi est qu'il n'existe aucun moyen de contrôler l'application de ces normes. La réglementation est davantage une option qu'une mesure coercitive. D'où l'importance de l'élaboration prévue d'un logiciel d'analyse de conception et de dimensionnement des structures intégrant les spécificités de la réglementation parasismique marocaine. Un règlement concerté Le règlement de construction parasismique RPS 2000 a été élaboré par une équipe pluridisciplinaire. Il est le résultat d'un long processus de concertations nationales et régionales pour prendre en compte les avis de toutes les parties prenantes et les observations de tous les professionnels et institutionnels concernés. L'objectif étant d'apporter notamment des réponses à des difficultés d'application et des lacunes enregistrées par les utilisateurs du RPS 2000, de proposer un nouveau zonage sismique sur la base de nouvelles données actualisées, de reclasser les bâtiments en fonction de leur importance et de redéfinir les typologies des sites. Cette action d'envergure s'est également accompagnée par l'élaboration d'un logiciel d'analyse de conception et de dimensionnement des structures intégrant les spécificités de la réglementation parasismique marocaine.
