Le contrôleur interne a l'obligation de veiller, au sein de la société de Bourse, au respect de la réglementation imposée par le régulateur du marché. Dès lors, son indépendance n'est-elle pas sujette à caution ? Eléments de réponse avec Hassan Asrar, président de la Commission des contrôleurs internes des sociétés de Bourse. -Finances News Hebdo : On ne peut jamais être juge et partie. Pourtant, le contrôleur interne est a mené à l'être de par sa nature et ses fonctions. Dans quelle mesure vous, en tant que contrôleur interne, parvenez-vous à préserver l'intérêt de votre société d'un côté, et vous soumettre à la lettre aux obligations du CDVM, de l'autre ? -Hassan Asrar : Nous ne pouvons pas parler d'un contrôleur interne juge et partie, sinon nous remettrions en cause le principe fondamental et universel de la fonction qui est l'indépendance. Le contrôleur interne peut, certes, être confronté à des situations conflictuelles vis-à-vis de sa société, mais il doit toujours faire primer la conformité et la maîtrise des risques à tout autre intérêt. En outre, je tiens à préciser que la fonction de contrôle interne est un métier consultatif de support et d'aide à la décision. Il évalue, analyse, apprécie et fournit des recommandations aux organes décisionnels qui, eux, compte tenu de leur vision stratégique, sont plus aptes et plus habilités à prendre des décisions, et surtout à trancher en cas de conflit. -F. N. H. : Pensez-vous qu'un contrôleur interne, dans un souci de protection de la société qui l'emploie, pourrait dissimuler certaines irrégularités relevées dans l'exercice de ses fonctions à l'autorité régulatrice ? -H. A. : La réponse est simple et claire : «NON». Ni le contrôle interne, ni les personnes soumises au contrôle de l'autorité de marché ne doivent, sous aucun prétexte, dissimuler des irrégularités vis-à-vis du régulateur. A mon sens, il est judicieux d'adopter une démarche transparente vis-à-vis des autorités de contrôle. Personnellement, je pense qu'il faut éviter toute appréhension par rapport aux irrégularités et aux anomalies, l'important n'est pas l'irrégularité en elle-même, mais sa détection, son origine, et surtout la mise en place d'actions afin de l'éliminer ou, du moins, l'affaiblir. -F. N. H. : Très souvent, le CDVM, voulant procéder à une vérification sur place et sur papier, tient au courant la SDB faisant objet du contrôle plusieurs jours avant. Cela laisse une marge de manœuvre à cette dernière pour régulariser sa situation s'il y a lieu. Quelle est votre appréciation à ce sujet ? -H. A. : Dans sa démarche, le régulateur avise à l'avance une société de Bourse d'une inspection, souvent dans un souci de lui laisser le temps pour préparer une liste de documents à mettre à la disposition des agents de l'autorité. Cependant, il ne faut pas oublier que le régulateur a le droit de mener des inspections auprès des intervenants à tout moment. Il est de son droit et je trouve cela légitime pour une autorité de marché. -F. N. H. : Devoir de vigilance, lutte contre le blanchiment des capitaux, veille interne, tels sont les mots d'ordre de la circulaire n° 05/10 du CDVM. Jusqu'à quel point cette circulaire permet de rehausser le niveau de contrôle ? Est-ce que la mise en pratique de cette circulaire vous a aidé à démystifier les clients «anormaux» ? -H. A. : Il est vrai que cette circulaire a initié une autre dimension de contrôle avec des pratiques et normes qui lui sont propres, mais le dispositif de vigilance et de veille interne n'incombe pas qu'au contrôle interne. C'est un dispositif qui implique tout le personnel de la société. C'est pour cette raison que la réglementation a insisté sur l'aspect formation du personnel afin de le sensibiliser et le mettre à niveau du dispositif. Côté contrôle, cette circulaire n'a pas rehaussé le niveau de contrôle, mais elle l'a plutôt élargi en introduisant la notion du «risque blanchiment». Pour les clients «anormaux», tout dépend de votre définition d'un client anormal. De toutes les façons, un client doit comprendre que, pour entrer au marché financier, il doit forcément passer par un filtre lié à un dispositif de vigilance et de veille interne. -F. N. H. : En tant que président de la Commission des contrôleurs internes des sociétés de Bourse sous l'égide de l'Association professionnelle des sociétés de Bourse, quel rôle joue cette commission en vue d'améliorer les mécanismes de cette fonction sensible ? Quelle est votre appréciation et quels sont les chantiers mis en œuvre dans ce cadre et ceux à venir ? -H. A. : La Commission des contrôleurs internes des sociétés de Bourse a été récemment créée par l'APSB en vue d'unir les professionnels du métier de contrôle interne des sociétés de Bourse. À partir de ce point, la Commission s'est assigné les objectifs suivants : la standardisation du métier de contrôle interne, la formation de ses membres, afin d'assurer un niveau élevé et soutenu d'expertise en la matière, et la veille réglementaire nationale et internationale. Personnellement, je suis très satisfait du travail effectué par la Commission et, surtout, de l'implication totale de tous les contrôleurs internes des sociétés de Bourse, parfois au détriment de leurs engagements personnels. Dans la conduite des objectifs assignés, la Commission tente de proposer un modèle standard de dispositif de vigilance et de veille interne qui peut être appliqué par les sociétés de Bourse. D'autres chantiers sont en cours et qui ont tous pour objectif d'apporter une valeur ajoutée significative au marché boursier marocain en général, et au métier de contrôle interne, en particulier.
