Les barrières à l'entrée constituent un obstacle de taille dans les pays du Sud de la Méditerranée. La réglementation et la supervision ne peuvent à elles seules prémunir contre d'éventuels risques. D'où la nécessité pour les banques de se doter d'un système de contrôle interne. Pour Rym Ayadi, chef de l'unité de recherche sur les financières et politique prudentielle au Centre for European Policy Studies, la libéralisation et l'ouverture économique et financière s'accompagnent d'une plus grande efficacité et de croissance. - Finances News Hebdo : L'étude sur la convergence de la réglementation bancaire aux normes internationales dans les pays sud-méditerranéens est toujours en cours; mais quels en sont les enseignements majeurs à retenir ? - Rym Ayadi : Je vous donne un aperçu complet des enseignements. Cette étude met en lumière les changements dans les cadres réglementaires de quatre pays méditerranéens : Algérie, Egypte, Maroc et Tunisie. Lors des deux dernières décennies, les quatre pays ont conduit d'importantes réformes du secteur financier de différente ampleur en termes de profondeur, d'engagement et de succès. Dans le cas du Maroc, par exemple, la suppression des subventions et des contrôles des taux d'intérêt, le renforcement des rôles et mandats des superviseurs bancaires, l'amélioration des pratiques de gestion du risque et leur alignement sur les pratiques les plus récentes, la mise en place réussie d'un régime d'assurance des dépôts et la création d'un système d'information sur le crédit, ont permis de construire le système financier le plus développé par rapport aux autres pays de cette étude et peuvent très bien servir d'exemple de bonnes pratiques pour d'autres systèmes financiers en développement. Les autres pays sud-méditerranéens examinés, c'est-à-dire l'Algérie, l'Egypte et la Tunisie, ont moins bien réussi à mettre en place des réformes-clés. Comme le montrent les ratios élevés de créances douteuses, les banques des trois autres pays ont des actifs de moins bonne qualité. Les politiques mises en place pour répondre à la mauvaise qualité des actifs se sont traduites soit par de maigres améliorations, soit par un assèchement du crédit, voire par les deux. Les efforts de privatisation n'ont été que partiellement réussis. Parfois, ces efforts ne se sont pas traduits par une amélioration des conditions de marché et de développement financier. En Algérie, les banques publiques continuent de dominer et comptent pour 90% des actifs totaux du secteur bancaire. En Egypte, bien que les efforts de privatisation aient été partiellement couronnés de succès, les prêts au secteur public et la dette représentent une fraction importante des portefeuilles bancaires, grevant ainsi les possibilités de développement financier et les opportunités de croissance. En Tunisie, la plupart des grandes banques du pays sont détenues par des capitaux publics. -F.N.H. : En dépit des réformes entamées par les différents pays sud-méditerranéens, les barrières à l'entrée restent un écueil pour bon nombre d'investisseurs. Qu'en pensez-vous ? -R. A. : Les comparaisons entre les pays UE-MED présentent des déficiences particulières. Effectivement, malgré quelques améliorations récentes, les barrières à l'entrée sont encore monnaie courante dans les pays sud-méditerranéens. Elles trouvent leur origine dans les taux élevés de refus d'octroi de licences aux banques étrangères, en raison d'une prédominance de l'Etat dans le secteur bancaire. Les régimes d'assurance de dépôts existants - ceux de l'Algérie et du Maroc - peuvent être nettement améliorés en mettant en place des primes sensibles aux risques. Concernant les exigences en capital, il est important que tous les pays du Sud maintiennent des ratios de solvabilité à un niveau qui assure la solidité de leurs secteurs bancaires. - F.N.H. : Aujourd'hui, on peut se targuer d'un système bancaire efficace. Est-ce que cela ressort dans votre analyse ? - R. A. : En ce qui concerne l'analyse de l'efficacité-coûts, nos résultats indiquent une amélioration globale des niveaux d'efficacité aussi bien dans les pays UE-MED que dans le Sud de la Méditerranée depuis 2005 (exception faite de l'Egypte). Pour le Sud de la Méditerranée, si cette amélioration est particulièrement flagrante pour les banques marocaines, elle résulte de facteurs différents incluant les réformes soutenues et l'appropriation des banques des meilleures technologies. L'efficacité moyenne globale des banques du Sud de la Méditerranée s'améliore, encore une fois poussée par les améliorations dans les bonnes pratiques. Les banques UE-ME, et en particulier les banques espagnoles, dominent la région avec des scores d'efficacité de l'ordre de 80,4% contre une moyenne régionale de 63,5%. Les banques espagnoles possèdent également les ratios de métatechnologies les plus élevés de la région avec une augmentation constante de ces derniers. Ceci indique que les banques espagnoles ont constamment amélioré leur technologie bancaire, devenant un exemple de bonnes pratiques. Toutefois, durant la période analysée, le ratio moyen de métatechnologie est en augmentation, ce qui indique que les banques de tous les pays considérés sont capables de s'approprier la meilleure technologie disponible. Ces résultats sont confirmés par l'estimation de la convergence. Le coefficient toujours négatif est statistiquement significatif. Il indique ainsi qu'une convergence dans les scores d'efficacité des pays de la région a bien eu lieu. Par ailleurs, les résultats de la convergence suggèrent une augmentation de la vitesse de convergence car le coefficient ? est toujours négatif et statistiquement significatif. Ceci montre que si l'écart technologique est encore élevé, il tend à se réduire plus rapidement. -F.N.H. : Quid de la réglementation ? Est-ce que, d'après-vous, une stricte réglementation n'impacte pas l'efficacité bancaire ? -R. A. : En examinant l'impact des pratiques de réglementation et de supervision sur l'efficacité des coûts des banques, les résultats montrent clairement qu'une bonne structure de réglementation contribue de manière importante à l'efficacité du système bancaire. À cet égard, le cas du Maroc est instructif. En particulier les régimes d'assurance des dépôts, d'adéquates obligations de divulgation de l'information, ainsi que la disponibilité d'informations sur le crédit semblent améliorer l'efficacité des systèmes bancaires. Une définition plus large du marché bancaire résultant des barrières à l'entrée moins importantes et des restrictions moindres dans l'activité des banques, améliorent aussi l'efficacité des banques, mais à un degré moindre toutefois. Le déploiement rapide des bureaux de crédit, vraisemblablement basé sur les meilleures pratiques régionales, améliore également l'efficacité comme le montre le nouveau système marocain. Enfin, l'impact positif sur la croissance de l'adéquation réglementaire semble opérer principalement à travers son impact sur le développement financier. L'étude montre également que la présence du secteur public dans le système bancaire nuit à la croissance, et ce même en dehors du cadre du développement financier et d'autres variables financières. De plus, des obligations de divulgation plus exigeantes, ainsi que des exigences en capital plus rigoureuses et des limitations moindres de l'activité bancaire ont également des impacts positifs sur la croissance en améliorant le développement financier. Il est aussi important de noter que les pratiques de régulation et les facteurs d'adéquation ne doivent pas être traités séparément. La qualité institutionnelle mesurée ici par un ensemble de facteurs liés à la gouvernance et à la politique, est un facteur important dans toutes les régressions. Le contrôle de la corruption et la présence d'institutions démocratiques sont aussi des facteurs importants qui doivent être appréhendés parallèlement aux conditions de réglementation. En somme, l'étude met en lumière certaines des déficiences les plus importantes des réglementations bancaires du Sud de la Méditerranée. Il apparaît que quelques-uns des standards les plus récents comme les exigences en capital de Bâle II, ont été conçus pour les pays développés et ne semblent guère appropriés à d'autres pays en développement à cause de nombreuses déficiences dans le partage de l'information, dans les exigences de divulgation et, plus globalement, dans le cadre institutionnel. Un des objectifs-clés des prochaines réformes devrait être de trouver des moyens pour réduire l'emprise du gouvernement sur le système bancaire, tout en s'assurant que le cadre réglementaire et le développement institutionnel qui en émanent répondent correctement aux imperfections du marché. -F.N.H. : On remarque que malgré l'existence de normes et de supervision bancaire, les risques persistent et sont difficiles à prévenir comme on le constate aujourd'hui. Pourquoi, à votre avis ? -R. A. : La réglementation et la supervision ne sont pas elles-mêmes gage de solidité et de sécurité bancaire et financière. À ce jour, il n'y a pas un cadre réglementaire qui élimine en totalité le risque de faillite. En effet, la réglementation (quelle que soit sa qualité) doit être mise à exécution d'une manière adéquate et uniforme, c'est-à-dire à un pied d'égalité entre toutes les banques du secteur. La supervision nécessite des ressources et un capital humain afin d'être crédible et de bonne qualité. En outre, la politique microprudentielle qui couvre les règles sur le capital, l'endettement, la liquidité, la supervision et la discipline de marché doit être côtoyée par la politique macro-prudentielle afin d'identifier et ainsi agir sur les sources de risques systémiques. Aujourd'hui, à ma connaissance, aucun pays dans le monde n'a intégré cette logique. Il y a des débats en Europe, aux Etats-Unis, mais l'application piétine. Il est aussi important que les banques se munissent d'un système de contrôle interne performant, un système de gestion du risque, de gouvernance et de transparence afin de pouvoir se prémunir des aléas du cycle économique. Aujourd'hui, la crise financière a montré que malgré la mise en place de dispositifs réglementaires qui ont largement emprunté aux normes internationales, qui sont malheureusement incomplètes, les grandes banques les plus réputées n'ont pas été épargnées par la crise et, d'ailleurs, il y avait parmi elles celles qui ont tout à fait succombé. -F.N.H. : On érige le système bancaire marocain em modèle, mais sa résilience à la crise est due en grande partie au fait qu'il est en circuit fermé. Si cette politique a montré son efficacité durant la crise, et encore, quelles en sont les limites, vu les ambitions du pays, à l'échelle régionale et internationale ? -R. A. : Être fermé dans une tourmente économique et financière a pu servir d'éviter le pire. Maintenant, il est vrai que la recherche académique a montré que la libéralisation et l'ouverture économique et financière s'accompagnent d'une plus grande efficacité et croissance. Les banques marocaines, comme notre étude l'a montré, jouissent d'une plus grande efficacité et convergent rapidement vers les meilleures pratiques en Europe dans la gestion de leurs coûts. Ces banques peuvent continuer dans leur lancée de développement, mais il ne faut pas perdre de vue le secteur des PME et les microentreprises qui sont, elles, créatrices d'emplois et de croissance. L'ambition d'un pays de s'ouvrir est tout à fait légitime, cependant elle doit s'accompagner de décisions macroéconomiques et d'actions politiques judicieuses afin d'assurer la qualité de cette ambition. -F.N.H. : Mais quels sont encore les risques pour ce système à l'heure où le pays entame une convergence de l'acquis communautaire européen dans le cadre du Statut avancé ? -R. A. : Il y a aussi des opportunités. Adopter l'acquis communautaire européen implique tout d'abord la possibilité d'accès à un plus grand marché. Dans le domaine financier, l'Union européenne est très avancée dans ses cadres législatifs de protection de l'investisseur, de la conservation des titres, de la solvabilité des assurances, des fonds d'investissement, de la gestion de crise... Ces opportunités font que lorsqu'un pays adopte ces normes, la sécurité des investisseurs (européens et autres) augmente, et ainsi le pays pourrait attirer de nouvelles activités financières. Tout naturellement, tous les risques qui accompagnent ces nouveaux développements peuvent être gérés par une bonne gouvernance économique et financière par la Banque centrale et les autorités de marché en étroite collaboration avec les autorités européennes. Aujourd'hui, il y a débats pour libéraliser le secteur des services qui va au cœur de ce sujet. Une évaluation de cette libéralisation s'impose afin de pourvoir pondérer les coûts et les bénéfices d'un tel développement. -F.N.H. : Le volume des créances en souffrance reste élevé, ce qui pourrait nuire à l'efficacité du système. Peut-on savoir quelles sont les raisons sous-jacentes à une telle situation ? -R. A. : Tout à fait. Ces créances douteuses sont à hauteur de 6% par rapport au volume des crédits, comparées à une moyenne européenne de moins de 3%. Les raisons sont diverses, à commencer par une mauvaise gestion des risques, des structures de bilan, des systèmes de contrôle interne et des politiques de provisionnement à réviser, le clientélisme… Le Maroc a pris les devants en établissant un registre privé de l'information sur les crédits ; une meilleure information permet aux banques de gérer au mieux leurs risques. Je suis tout à fait confiante que les banques marocaines vont lever le défi d'assainir leurs bilans et diviser par deux, ou même plus, ces 6%. Pages réalisées par S. E.& I. B.
