Le ministre Abdelssamad Kayouh exhibe un selfie avec Recep Tayyip Erdoğan, au mépris de toute retenue protocolaire    Es-Smara attaquée : l'étiquette terroriste se précise pour le polisario    Urgences méditerranéennes : entre crise migratoire, instabilité et inégalités    A compter du 1er juillet, la CrC inspectera Casablanca arrondissement par arrondissement    La fédération sud-africaine de football étudie le modèle marocain pour refonder sa gouvernance financière    Le modèle tarifaire unifié pour le gazoduc transsaharien Maroc-Nigeria au centre des réflexions    « MFM » lance « Face à Face », une nouvelle émission politique hebdomadaire    Casablanca accueillera la 3è Garden Expo Africa en octobre    Hausse des tarifs du tram à Rabat : les étudiants dans l'impasse financière    Al Haouz : Nizar Baraka visite des projets hydrauliques    Rabat : Un membre de Daech arrêté par le BCIJ    Xi Jinping rencontre le Premier ministre sénégalais    Crise France-Algérie : Alger se résout à l'apaisement avec Paris    Le grand-père de la future patronne du MI6 était espion pour les Nazis, selon un média    CHAN 2024 : le Maroc disputera son premier match contre l'Angola, le 3 août à Nairobi    Mondial des clubs: Bayern-Flamengo, de quoi épicer la rivalité Europe-Amsud    Mondial des clubs: tops, flops et révélations de la phase de groupes    Mondial des Clubs : Une mention spéciale pour le public wydadi    La police marocaine arrête à Tétouan un Maltais recherché pour détournement de fonds    Un ressortissant d'Afrique subsaharienne arrêté à Casablanca pour trafic présumé de cocaïne    Protection des élèves : les députés socialistes veulent rendre l'assurance scolaire obligatoire    Transport routier et maritime : Rabat et Ankara coopèrent    Changer le regard sur le handicap sur la base des droits humains    Baccalauréat : Nouveau système électronique pour détecter la fraude    Marrakech accueille le Forum international de la jeunesse avec une large participation des pays du monde islamique    Majida El Roumi submergée par l'émotion à Rabat adresse un message touchant au Roi Mohammed VI : « Notre amour pour le Maroc est un attachement unique »    L'écrivaine marocaine Zineb Mekouar remporte le prix Henri de Régnier    Casablanca Music Week : Le gnaoua de Benchemsi et la furie de Hoba Hoba Spirit enchantent le public    Kaoutar Boudarraja n'est plus : la fin d'un long combat après des rumeurs erronées    Groove, soul et émotion : Mary J. Blige et DJ Abdel électrisent Casablanca    Le peintre Belka, célèbre à Agadir les couleurs d'un Maroc intime    Les prévisions du samedi 28 juin    Challenge N°975 : Du 27 juin au 3 juillet 2025    Le Maroc pourrait accueillir la plus haute roue du monde, alors que Madrid tergiverse    Benguérir : le parquet dément toute interpellation arbitraire et confirme la mise en garde à vue de deux frères pour outrage, ivresse et dégradation de biens publics    Algérie : 7 ans de prison requis contre l'historien Mohamed Belghit    France : Peines de prison pour les membres du groupe d'ultradroite AFO projetant des attentats terroristes anti-musulmans    Fondation Hassan II : 960 enfants marocains du monde bénéficieront du camp culturel à l'été 2025    Des Marocains emprisonnés en Somalie appellent à l'aide le Maroc    Islamophobie et racisme en France : Des étudiants d'une grande école de commerce brisent le silence    Un drone des FAR a touché les éléments du Polisario ayant tiré des roquettes sur Es-Smara    Amical : les Lionnes de l'Atlas défient la Tanzanie ce samedi à Rabat    Bounou, Diaz et Hakimi en 8èmes, le WAC bon dernier    À Rabat, la mécanique chinoise soutient l'essor architectural du centre sportif olympique    À l'occasion du 80e anniversaire de la Charte des Nations Unies, la Chine appelle à raviver son esprit et à renforcer l'action collective pour un monde meilleur    Le Forum Canarien Sahraoui remet une lettre officielle au Haut-Commissaire aux droits de l'Homme documentant des violations qualifiées de « graves et systématiques » dans les camps de Tindouf    La MINURSO sous le feu du terrorisme du Polisario : plainte officielle adressée à l'ONU contre le front séparatiste    L'Etat accorde plus de neuf millions de dirhams de subventions à 177 projets culturels en 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Crise du foncier : «La fiscalité au Maroc ne pénalise pas la rétention de terrains»
Publié dans Finances news le 28 - 10 - 2011

■ Les plans d'aménagement de la préfecture de Mohammedia et de la préfecture d'arrondissement Aïn Sbaa- Hay Mohammadi seront versés dans la procédure dans les semaines qui viennent.
■ Azzeddine Hafif, directeur de la Direction foncière et de l'aménagement urbain à l'Agence urbaine de Casablanca, fait le point sur le processus de mise en place des plans d'urbanisme.
✔ Finances News Hebdo : Où en sont les plans d'aménagement concernant la région de Casablanca ?
✔ Azzeddine Hafif : L'Agence urbaine élabore une trentaine de plans d'aménagement pour couvrir toute la région du Grand Casablanca en documents d'urbanisme, après la publication en janvier 2010 du SDAU.
Bien sûr, l'Agence urbaine a lancé des études d'élaboration du plan d'aménagement bien avant cette date pour essayer de gagner du temps.
À la date d'aujourd'hui, un certain nombre de plans d'aménagement sont déjà versés dans la procédure d'homologation; le décret d'approbation du plan d'aménagement de Hay Hassani sera publié avant décembre 2011.
Pour d'autres plans d'aménagement, l'enquête publique est déjà clôturée, ce qui rend ces plans opposables : je citerais les plans d'aménagement de Ben Msik, Sidi Otmane, Moulay Rchid, en plus du plan d'aménagement de Mansouria qui relève de la province de Benslimane et qui fait partie du champ d'intervention territoriale de l'Agence urbaine de Casablanca. De nouveaux plans d'aménagement seront versés dans la procédure dans les semaines qui viennent. Il s'agit des plans d'aménagement de la préfecture de Mohammedia et de la préfecture d'arrondissement Aïn Sbaa-Hay Mohammadi.
D'autres plans d'aménagement sont en cours de finalisation pour qu'ils soient prêts à une présentation prochaine au comité technique local compétent.
✔ F.N.H. : Pourquoi ce retard dans la publication de ces plans ?
✔ A.H. : On ne peut pas dire qu'il y a un retard dans la publication des plans d'aménagement, puisque la machine est en marche et que les plans d'aménagement de 1989 continuent à produire leurs effets, jusqu'à la publication de nouveaux plans et que les projets de construction et de lotissement sont instruits et autorisés normalement.
Il faut souligner qu'un plan d'aménagement est un document dont l'élaboration est un moment fort, mobilisant plusieurs acteurs de la ville, ce qui dénote de la complexité de ce document d'urbanisme.
Il faut mettre à contribution un certain nombre de services extérieurs, les collectivités locales, avant de venir prendre solennellement l'avis du citoyen. Tout ce processus est, certes long, mais il est utile et nécessaire.
✔ F.N.H. : Ne croyez-vous pas que ce retard contribue au développement de la spéculation autour des terrains ?
✔ A.H. : Ce n'est pas le retard qui alimente la spéculation puisqu'aujourd'hui les zones sont connues à travers le schéma directeur. Les dès sont donc jetés. Du reste, ce n'est pas l'absence des documents d'urbanisme qui nourrit la spéculation et ce n'est pas non plus leur existence qui va la freiner. C'est dire que la spéculation est un phénomène que nous vivons chaque jour et qui n'est pas forcément lié aux documents d'urbanisme.
Toujours est-il que la spéculation n'est pas toujours négative en soi. Un spéculateur est aussi un entrepreneur. La spéculation devient négative quand elle renvoie à la rétention des terrains et au renchérissement des terrains, et c'est cette forme qui est à bannir. Parfois, il y a des propriétaires qui délocalisent leurs unités industrielles et spéculent sur le foncier en attendant sa valorisation par le document d'urbanisme. Sachant que la fiscalité au Maroc n'est pas une fiscalité qui pénalise ceux qui font de la rétention de terrains. Il est important de souligner aussi que l'urbanisation ne se décrète pas par un plan d'aménagement, laquelle reste tributaire de la réalisation des infrastructures hors site et des équipements collectifs; on a vu que plusieurs plans d'aménagement sont restés plus de dix ans sans valorisation.
✔ F.N.H. : Sur quels critères vous basez-vous pour déterminer les aménagements à effectuer ?
✔ A.H. : Il y a une démarche à suivre pour l'élaboration des plans d'aménagement qui est une démarche universelle qui commence par un diagnostic et un état des lieux. Et c'est en fonction de l'état des lieux que se dégagent les premières orientations qui se traduisent à travers des ratios qui sont reconnus dans le domaine de l'urbanisme en plan d'aménagement qui est, lui, un document multisectoriel. Chaque secteur dispose d'une logique appropriée et le plan d'aménagement essaye de concilier ces différentes logiques pour produire un plan et une stratégie de développement d'un territoire donné.
Un plan d'aménagement fait ainsi appel à une démarche pluridisciplinaire, pluraliste, pour un moyen terme.
✔ F.N.H. : Dans vos plans, avez-vous pris en considération les besoins de la population et des promoteurs immobiliers ?
✔ A.H. : Bien sûr, les plans d'aménagement sont des plans de développement de la ville et prennent nécessairement en considération aussi bien les besoins de la population que des promoteurs. Le citoyen est la cible première et le concepteur du plan d'aménagement essaie de satisfaire ses besoins fondamentaux dans les domaines de l'habitat, des activités et des équipements publics. Le promoteur est un maillon important de la chaîne de production du foncier urbanisable. Il est également au service de la population, de l'intérêt général. La question que se pose le planificateur, c'est comment lui permettre de réaliser ses projets et d'atteindre ses objectifs dans les meilleures conditions possibles sans trahir l'intérêt général. C'est toute la problématique de la planification urbaine. ■
Dossier réalisé par W. Mellouk


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.