■ Qu'ils soient sous forme d'incitations ou d'exonérations, les engagements des formations en matière de fiscalité deviennent un argument électoral de taille. ■ Secteurs sociaux, coût de la vie, entreprise, agriculture, immobilier et environnement sont les créneaux les plus concernés. Pour le scrutin du 25 novembre, les formations engagées, surtout historiques, ont lancé des propositions plus détaillées avec des mesures capables de répondre aux aspirations des électeurs. Contrairement aux programmes politiques des précédentes campagnes législatives qui étaient généralistes avec des engagements populistes, les propositions des partis sont affaire d'experts. Le volet fiscal était un élément clé de la campagne : il s'agit d'offrir des exonérations ou des incitations à certains secteurs ou personnes. En revanche, il est question de renforcer les recettes de l'Etat pour réduire le déficit et améliorer le rendement du service public à travers la création de nouveaux impôts, la hausse de certains taux ou l'élargissement de l'assiette. Qu'ils soient à connotation libérale, progressiste ou conservatrice, tous les partis sont pour une taxation des signes extérieurs de richesse. L'Istiqlal, chef de file du gouvernement, a proposé trois idées phares. Il s'agit de la création d'une taxe de 3% sur les hauts revenus dépassant les 100.000 DH par mois. Cela va rapporter 300 MDH. Le parti de la balance veut un renforcement de la taxation des terrains nus afin de lutter contre la spéculation et une forte imposition des produits de luxe. Pour sa part, le parti de la Justice et du développement envisage de procéder à un allègement des impôts pour les classes moyennes ou modestes et d'imposer plus lourdement les riches. Le PJD promet aux entreprises une baisse de la charge des impôts qui sera limitée à 25%, d'intégrer les secteurs informels et de renforcer la participation des PME dans la résorption du chômage. Le parti islamiste va jusqu'à promettre une exonération de taxes sur la valeur ajoutée pour les secteurs alimentaire et médical. Le parti de la lampe est fortement attaché à une imposition de l'agriculture, surtout les grandes exploitations. Il est pour le maintien de l'exonération des petits agriculteurs avec un renforcement des moyens incitatifs qui leur sont dédiés. L'Union socialiste des forces populaires fournit plus de détails dans ses propositions. L'USFP veut mettre le système fiscal au service de la justice sociale et promouvoir les objectifs du développement humain en imposant à tous (citoyens, entreprises, institutions à but lucratif ...) le devoir de la déclaration des revenus et de l'impôt obligatoire et en allégeant le taux d'imposition pour les nouvelles PME et pour le capital productif. En contrepartie, assujettir les capitaux non productifs (richesses et avoirs gelés) à des prélèvements fiscaux incitatifs à travers notamment certaines mesures comme l'adoption d'un impôt exceptionnel de solidarité afin de faire face au déficit social chronique, l'allègement du fardeau fiscal sur les revenus des classes moyennes, en particulier les revenus professionnels, en révisant les tranches actuelles de l'impôt sur le revenu et en ajoutant de nouvelles tranches sur la base du principe d'une plus grande contribution des revenus élevés. Le parti de la rose veut un élargissement de l'assiette fiscale afin d'inclure de manière progressive les activités agricoles des grandes exploitations destinées à l'exportation sans toucher les petits agriculteurs. Pour l'entreprise, le parti veut une augmentation du plafond de l'IS à 35% pour les secteurs qui bénéficient du statut de monopole par une minorité, ou d'une concurrence faible ou inexistante, comme les secteurs des communications, du ciment, des grands espaces commerciaux, par exemple. A l'instar de l'Istiqlal et du PJD, l'USFP veut contrer la spéculation immobilière à travers l'adoption de la taxe sur la valeur immobilière non construite dans les zones urbaines et sur les logements vacants, ainsi que l'augmentation de l'impôt sur les bénéfices réels de spéculation immobilière de 20% à 35%. Pour encourager l'investissement l'USFP propose une réforme de la patente. Le parti du progrès et du socialisme (PPS) prône dans son programme une réforme en profondeur du système fiscal sur la base des principes suivants : allègement de la TVA sur les produits de première nécessité, impôt sur la fortune et les successions, élargissement de l'assiette, lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, imposition accrue des très hauts revenus. Le parti propose de réévaluer les dépenses fiscales. Il est également pour la fin de l'exonération de la grande agriculture et aussi des mesures incitatives en faveur de l'épargne nationale. En matière de dépenses publiques, le PPS veut les rationaliser à travers une gestion axée sur les résultats et réduire le train de vie de l'Etat en luttant systématiquement contre tous les gaspillages. L'alliance de la démocratie, ou G8, composée de huit partis notamment le RNI, le Mouvement populaire, l'UC et le PAM, a présenté un programme en commun même si chaque formation a décliné sa vision en détail. En matière de dépenses fiscales, le G8 veut un relèvement substantiel de tous les secteurs sociaux notamment l'enseignement, la santé, la culture. Au niveau de l'imposition, l'Alliance propose une réduction annuelle et progressive de l'impôt sur les sociétés de 1 point avec l'objectif d'atteindre 25% à l'horizon 2016. Pour les très petites entreprises (TPE), le G8 veut une limitation des taux à 15% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 10 MDH. Il propose pour la TPE une réduction de la charge fiscale à 4% du chiffre d'affaires n'excédant pas 1 MDH pour l'acquisition de biens et à 2% du CA n'excédant pas 500.000 DH pour l'acquisition de services. Le groupe prône des incitations fiscales aux entreprises qui consacrent une part de leur chiffre d'affaires au soutien de l'emploi dans une limite de 1 MDH. Par ailleurs, le G8 propose l'adoption de mesures incitatives pour l'utilisation des énergies propres en entreprise. ■
