■ Réformes des tribunaux de commerce, adoption de la loi sur la médiation et l'arbitrage…, le Maroc a fourni beaucoup d'efforts pour palier les handicaps de sa Justice. ■ La force des MARC réside dans la souplesse et la rapidité des procédures. ■ Cependant, il y a beaucoup à faire en matière d'accompagnement et de formation pour ancrer le recours aux MARC par les opérateurs économiques. La signature du Plan Emergence, qui devient quelques années plus tard Pacte National d'Emergence industriel, a consacré l'ouverture de l'industrie et de l'économie marocaines sur le monde. Depuis, l'amélioration du climat des affaires est devenue une urgence ! De ce fait, un large programme a été lancé et dont l'un des volets est l'amélioration de la résolution des conflits commerciaux. Ce volet consacre l'importance de renforcer le recours à la médiation et à l'arbitrage, pour améliorer l'image du Maroc pour les investisseurs, surtout étrangers. Le pays traînant jusqu'à ce jour des casseroles à cause de sa justice, souvent pointée du doigt par les investisseurs étrangers. Il est vrai aussi que des efforts ont été consentis notamment en 1997, avec la création des tribunaux de commerce et les cours d'appel de commerce qui ont contribué de manière significative à l'amélioration de la qualité et la célérité des jugements en matière commerciale. Mais cela n'a pas été suffisant et il fallait développer des modes alternatifs pour résoudre les différends commerciaux. Cela va se concrétiser davantage par l'adoption en 2007 de la loi 08-05 qui améliore le cadre juridique de la médiation et de l'arbitrage. En effet, cette loi renforce la sécurité juridique des opérateurs économiques souhaitant utiliser ces modes de résolution alternatifs, tout en veillant à leur conserver un caractère souple et rapide. Elle vient donc renforcer le cadre réglementaire. Il ne s'agit pas d'une loi parfaite puisque les professionnels lui trouvent quelques écueils, mais dont en reconnaît globalement la valeur ajoutée. Afin que ces progrès se traduisent de manière effective par une plus grande sécurité juridique pour les entreprises, des avancées importantes restent à réaliser en matière d'organisation des tribunaux, de formation du personnel judiciaire, et de professionnalisation des médiateurs et des arbitres. Cette nouvelle orientation est désormais portée par le Comité National de l'Environnement des Affaires(CNEA), créé en décembre 2009 «afin de garantir un cadre clair et transparent, propice à l'investissement, au profit des opérateurs nationaux et internationaux». Dans ses orientations de réformes, le CNEA adopte des mesures d'accompagnement pour favoriser le recours à l'arbitrage et à la médiation. En effet, l'une des actions prioritaires du CNEA en 2010 était de développer et de promouvoir le recours à la médiation et l'arbitrage du fait que ces modes de règlement des conflits restent méconnus de la part des entrepreneurs. Cette action visait justement la sensibilisation des acteurs économiques aux avantages offerts par ces modes alternatifs et les encourager à y recourir. Le Comité National poursuit sur sa lancée afin de consolider ce mouvement de modernisation. Notamment la mise en place de formations adaptées aux professionnels souhaitant proposer des services de médiation ou d'arbitrage. Egalement l'harmonisation du règlement des centres de médiation et d'arbitrage, qui doit suivre un référentiel commun permettant de garantir la qualité des services offerts. Le cadre réglementaire pourrait également être revu pour accompagner tous les développements des MARC. ■ Dossier réalisé par I. B. & S. E. L'USAID et la SFI, principaux partenaires Il faut dire qu'en amont, plusieurs projets ont été menés par le pays avec des partenaires comme l'USAID ou la SFI qui travaille en étroite collaboration avec le Comité National de l'Environnement des Affaires sur ce volet-là. Pour le cas de l'USAID, le programme «Amélioration du climat des affaires au Maroc» a œuvré depuis fin 2006 à appuyer le développement des MARC jusqu'en 2009. Le programme a appuyé le développement de la médiation sur trois axes. Le premier étant d'améliorer la prestation des services MARC tels que la formation des médiateurs et l'appui aux prestataires de services MARC. Le deuxième consistait à favoriser la demande aux MARC, notamment à travers des efforts de sensibilisation et communication auprès des entreprises et juristes pour encourager le recours à la médiation et arbitrage, et le troisième volet consistait à fournir de l'appui au niveau des décideurs politiques concernant la médiation. Le programme a dispensé la première formation en médiation conventionnelle pour les litiges commerciaux, jamais assurée au Maroc, du 14 au 16 juin 2007, organisée en collaboration avec le CIMAR et l'ONG Search for Common Ground. Actuellement, c'est la SFI, filiale de la Banque mondiale qui a repris le flambeau et travaille en étroite collaboration avec le Comité national de l'environnement des affaires.
