Litiges commerciaux : Plaidoyer pour la médiation

* La Société Financière Internationale et le CEMA (Centre Euro-Méditérranéen d’Arbitrage et de Médiation) viennent de signer une convention de partenariat pour l’instauration des modes alternatifs de résolution des conflits au Maroc.
Il a fallu attendre le discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, prononcé le 29 janvier 2003 à Agadir, pour voir enfin lancée la machine devant mener à l’instauration des modes alternatifs de résolution des conflits au Maroc (MARC). Depuis, plusieurs initiatives ont été entreprises, la première étant la promulgation de la loi 08-05 en décembre 2007. Il s’agissait d’un événement et pas des moindres puisqu’avec cette réglementation, le Maroc se dotait pour la première fois d’un cadre légal en matière de médiation. Sans oublier que la loi 08-05 apportait aussi un nouveau cadre en matière d’arbitrage.
En février dernier, l’Etat et la CGEM avaient pris l’initiative et décidé d’apporter leur engagement dans la promotion des MARC, et ce en signant le Pacte National de l’Emergence Industrielle dans lequel le public et le privé ont été appelés à créer une Commission constituée des ministères de l’Industrie et du Commerce, de la Justice et de celui des Affaires économiques ainsi que la CGEM, ayant pour but de promouvoir les MARC. C’est dans ce contexte que la Société Financière Internationale (IFC), affiliée à la Banque mondiale, s’est intéressée à ce projet. Elle a ainsi signé trois protocoles d’accord, avec la CGEM en juillet 2007, le ministère de la Justice, en janvier 2008, et le ministère du Commerce, de l’Industrie et des Nouvelles Technologies, en décembre dernier, afin que l’utilisation des MARC devienne effective au Maroc.
Le projet de l’IFC vise donc la mise en œuvre de trois activités principales, à savoir la formation des médiateurs, la sensibilisation des parties prenantes et le renforcement des centres de médiation et d’arbitrage. «Le principal objectif du projet est d’assurer les conditions nécessaires à l’instauration des MARC au Maroc afin de libérer les actifs des rouages des longues procédures en justice», mentionne-t-on auprès des représentants de l’IFC lors de la cérémonie de signature de la Convention de partenariat entre cet organisme et le Centre Euro-Méditerranéen d’Arbitrage et de Médiation.
L’impact attendu du projet d’instauration des MARC au Maroc est lié en premier lieu à la réduction des coûts directs et indirects que supportent les entreprises dans la résolution des litiges commerciaux. Dans ce sillage, plusieurs services sont proposés dans le cadre du projet de l’IFC. A commencer par l’analyse de l’environnement juridique, judiciaire et économique tout en déterminant une stratégie de mise en œuvre des MARC basée sur une vaste évaluation institutionnelle et procédurale des exigences nécessaires à la mise en place de la médiation. Aussi faut-il établir les bases d’une prestation privée de services de médiation, reflétant les meilleures pratiques internationales. Sur le volet de la sensibilisation des parties prenantes, des campagnes avec des praticiens de la médiation et des utilisateurs potentiels seront initiées. Aussi l’IFC propose-t-elle une formation de base pour les médiateurs sans oublier les formateurs afin de pérenniser cette pratique (ndlr la formation). Il en va de même du renforcement des capacités et infrastructures des centres de médiation et d’arbitrage qui est essentiel. L’on procèdera d’abord à une évaluation des besoins avant d’offrir des services consultatifs tels que l’élaboration et l’adoption de modèles de viabilité financière pour le fonctionnement des centres. Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la procédure ainsi que le renforcement des capacités de communication et de formation seront au rendez-vous afin de créer des services générateurs de revenus.
Par ailleurs, le succès du projet d’instauration des MARC au Maroc contribuera à soutenir et à créer un environnement dynamique pour les entreprises du secteur privé dans d’autres pays de la région MENA. Aussi contribuera-t-il de manière significative à répondre aux préoccupations concernant l’insuffisance, l’inefficacité et la longueur des processus d’exécution des contrats qui s’avèrent un frein aux investissements tant nationaux qu’étrangers.