■ Elle repose sur une panoplie de normes économiques, sociales, culturelles et environnementales opposables. ■ Le référentiel de la charte comporte 39 principes et droits fondamentaux opposables et est composé de six volets. Lors de la tenue de la 9ème session ordinaire du Conseil économique et social, ce dernier a adopté à l'unanimité deux avant-projets. Le premier concerne la charte sociale et l'autre, l'emploi des jeunes. Ainsi, le Conseil consultatif présidé par Chakib Benmoussa, a révélé son référentiel pour une nouvelle charte sociale. Portant le nom de : «Pour une nouvelle charte sociale : des normes à respecter et des objectifs à contractualiser», ce référentiel est basé sur «un inventaire de tous les traités universellement opposables, de la constitution, des lois et l'ensemble des normes internationales auxquelles le Maroc a souscrit», comme l'a expliqué Chakib Benmoussa, président du CES. Il permettra à tous les acteurs et forces vives de la nation de conclure de grands contrats. Il s'agit, de ce fait, d'un instrument visant la consolidation des droits fondamentaux existants et la dynamisation de leur déploiement. Ainsi, la charte sociale conçue repose, d'une part, sur une panoplie de normes économiques, sociales, culturelles et environnementales opposables et, d'autre part, sur les objectifs permettant de matérialiser les principes et les droits en question et les indicateurs les accompagnant pour suivre l'application. Le CES ne légifère, certes pas, il n'a de ce fait pas vocation à créer de nouveaux droits, mais il a une force de proposition qu'il utilise afin d'inciter les parties concernées à signer et à mettre en œuvre des engagements. Chakib Benmoussa souligne dans ce cadre : «Le CES joue le rôle d'un facilitateur qui aspire à œuvrer à la matérialisation de grands contrats entre les différents acteurs concernés». Abdelmaksoud Rachidi, Directeur de la Commission de solidarité et des affaires sociales au CES, complète : «Le référentiel ne peut être l'affaire de l'Etat seul. Ce dernier est interpellé en la matière au même titre que les associations professionnelles, la société civile ainsi que les parties prenantes institutionnelles». Pour ce faire «de grands contrats» sont appelés à concrétiser ce référentiel. Ils peuvent prendre la forme de lois, règlements, conventions collectives ou de partenariats innovants entre acteurs. Le référentiel de la charte comporte 39 principes et droits fondamentaux opposables et est composé de six volets : l'accès aux services essentiels et au bien-être social, la formation et le développement culturel, l'inclusion et la solidarité, le dialogue social et civil, la protection de l'environnement, et la dynamisation des entreprises et de la démocratie sociale. ■
