■ Les opérateurs sont nombreux à prétendre que l'Office des changes dispose d'une réglementation très complexe. En vue d'y remédier, J. Hamri, Directeur de l'Office, a multiplié ces derniers temps ses sorties médiatiques. ■ Les avancées réalisées par l'Office en matière de réglementation sont importantes, mais restent insuffisantes. La réglementation de change ne cesse de susciter des débats. Et pour cause, le déficit de notre balance commerciale ne cesse de se creuser. Et ce, malgré les différentes réformes entamées. A cet égard, la Chambre Française de Commerce et d'Industrie a invité récemment J. Hamri, Directeur de l'Office de changes, afin de débattre des enjeux de la réglementation dans un contexte marqué par une mondialisation qui avance à pas de géant et par son corollaire le démantèlement douanier. Le Directeur est aussi appelé à répondre aux opérateurs à la question suivante : quelle politique de change faut-il désormais mettre en place ? J. Hamri n'y va pas par quatre chemins. Il a tenu à rappeler qu'il est conscient du rôle de l'Office dans l'attractivité des investissements et l'augmentation du volume des exportations. Il a aussi rappelé la mission de l'Office, ses chantiers ainsi que les règles qui demeurent suspendues dans l'attente d'une libéralisation totale. «Nous sommes très conscients des difficultés qui persistent et de notre rôle, mais il faut savoir que l'Office adopte une politique de libéralisation progressive», annonce-t-il. La perception de l'Office par les opérateurs est négative. Ils sont nombreux à prétendre qu'il dispose de pouvoirs très étendus, qu'il utilise d'une manière arbitraire, d'une réglementation très complexe, voire incompressible et même qu'il s'agit d'un office qui sanctionne, mais qui n'accompagne pas les opérateurs. À noter que l'OC traduit la politique de change en réglementation (circulaires, instructions…) et veille à leur application à travers sa mission de contrôle. Mais les responsables sont tout de même conscients qu'ils ont encore du pain sur la planche. Un dosage judicieux Dans sa politique d'ouverture, le Maroc a choisi d'aller vers une libéralisation progressive de change, pragmatique et irréversible. D'après J. Hamri, «ce dosage judicieux entre la libéralisation progressive et un contrôle de change soucieux de préserver les équilibres extérieurs, a permis la stabilité de l'économie marocaine et sa résistance face aux aléas de la crise internationale». Mais cela n'empêche pas pour autant que, depuis décembre 2010, plusieurs mesures ont été prises par l'Office des changes en vue d'accompagner les investisseurs et que plusieurs chantiers ont été ouverts. Dpuis le 1er janvier 2011, la dotation voyage a été portée à 40.000 dirhams par personne et par an, plafonnée à 20.000 dirhams par voyage. Certes, elle n'est pas importante, mais son doublement est déjà un acquis. Le Directeur général de l'Office insiste cependant sur les nouvelles mesures visant à assouplir les voyages pour des personnes devant se rendre à l'étranger pour les soins médicaux. Si la dotation de voyage est limitée à 30. 000 dirhams, le montant des soins, lui, est illimité. Et ce, en fonction du montant de la prise en charge médicale accordé par les compagnies d'assurance. Autre nouveauté, et non des moindres, pour ces voyageurs souffrants, ils ne sont plus obligés d'obtenir une autorisation du ministère de la Santé pour accéder à leur dotation de voyage. Il suffit désormais d'un certificat médical du médecin traitant. «L'objectif est de faciliter les voyages médicaux pour les personnes en situation d'urgence», explique Jaouad Hamri. D'autre part, les avantages accordés aux Marocains résidant à l'étranger (MRE) sont enrichis par le relèvement du taux de rachat de devises rapatriées et cédées auprès des guichets bancaires durant une période de 12 mois. Les nouveaux chantiers Parmi les nouveaux chantiers de l'Office, on peut citer la refonte du dispositif législatif relatif à la répression des infractions et à la redéfinition de ses fonctions. «Les textes qui régissent le fonctionnement de l'Office des changes datent de 1939-1949. Il s'agit de textes qui n'ont jamais été modifiés». Ajoutons à cela le fait que le cadre législatif donne un pouvoir exorbitant à l'Office, ce qui est en soi dangereux», s'empresse d'ajouter J. Hamri. Au niveau de la réglementation, on assiste à un éparpillement de textes et à une redondance des dispositions difficilement accessibles aux opérateurs. Pis encore, les termes employés demeurent peu adaptés aux normes internationales. Dans les semaines qui viennent, il sera mis à la disposition des opérateurs un document unique, simplifié et plus lisible. «On n'a pas modifié le contenu, mais on a assuré la lisibilité des textes», explique-t-il. L'autre chantier, et qui n'est pas des moindres, est la mise en place d'un système d'information au cœur du contrôle. Le niveau des échanges de données entre la banque, les opérateurs et l'Office des changes ne permettait pas un contrôle ciblé à même d'identifier les zones à risques. Il s'agit, la plupart du temps, d'un contrôle tatillon, lourd et inefficace, sans réel impact sur les réserves de change. Il se traduit parfois par la pénalisation des entreprises exportatrices pour le rapatriement parfois de montants insignifiants. Aussi, l'Office a créé en son sein une cellule qui va collaborer avec les banques en matière de rédaction de textes, de formation des formateurs et de contrôle. Le but étant de faire de l'Office un instrument facilitateur pour les opérateurs. Par ailleurs, la dotation pour voyage des PME est passée de 60.000 DH à 10% du chiffre d'affaires dans la limite de 200.000 DH/ an. En ce qui concerne les personnes physiques, des mesures sont en cours de concrétisation. La circulaire 1606 mentionne que les Marocains recrutés par une entité étrangère et détachés au Maroc peuvent désormais transférer leurs économies au même titre que les personnes étrangères résidentes. Aussi, les expatriés pourraient transférer librement les charges sociales dues aux caisses. ■ Par S. Es-Siari A propos de l'Office des changes Créé par le Dahir du 22 Janvier 1958, l'Office des changes est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministère des Finances. L'Office est chargé de deux missions essentielles : • mettre en application des mesures relatives à la réglementation des changes et veiller à leur respect ; • établir les statistiques des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la Position Financière Extérieure Globale.
