Des insuffisances relevées qui entravent le fonctionnement de l'entité. Refonte globale en vue d'un assouplissement des procédures. Plusieurs mesures mises en application tant à l'égard des entreprises que des personnes physiques. La place qu'occupe l'Office des changes est prépondérante à l'égard du contrôle des changes. Ses innombrables missions consistent notamment à veiller au rapatriement des recettes d'exportations des biens et services, autoriser les opérations non déléguées (seulement 3% de l'ensemble des opérations nécessitent une autorisation particulière), et diffuser les statistiques du commerce extérieur. Celles-ci constituent un élément essentiel pour la notation du Maroc et aussi pour déterminer le risque pays. Jaouad Hamri, Directeur général de l'Office des changes, n'a pas manqué de rappeler, à l'occasion d'une rencontre sous le thème «Office des Changes / Entreprises marocaines : partenariat indispensable», les étapes de la libéralisation des changes qu'il a qualifiée de «progressive, sage, pragmatique et surtout irréversible». Les indicateurs macro-économiques présentés témoignent de la fragilité de l'économie et de la nécessité d'une libéralisation par étapes. En effet, le taux de couverture est passé, pendant les années 90, de 70% à 48% à fin 2010. Les avoirs extérieurs nets ont, pour leur part, atteint, à fin 2010, 192 Mds de DH contre 17 Mds de DH en 1990, ce qui équivaut à 6 mois d'importations. La libéralisation des opérations de capital, principal souci de l'Office des changes, touche principalement les investissements étrangers au Maroc, les crédits à l'exportation et les instruments de couverture contre les risques à l'exportation. Hamri a assuré fièrement que «le Maroc a préservé la stabilité de sa monnaie nationale, surtout dans un contexte de crise, ce qui constitue un facteur majeur de l'attractivité du pays». Il ajoute dans ce sens que «tant que les taux d'inflation et d'intérêt sont maîtrisés, cela permet plus de visibilité pour les opérateurs économiques». Le Directeur de l'Office précise néanmoins qu'il est dans une situation délicate. D'un côté, il a la ferme volonté de jouer le rôle de facilitateur, surtout de la réglementation des changes en vue d'attirer plus d'investisseurs au Maroc ou de permettre aux Marocains de chercher des niches de profits ailleurs. Mais, d'un autre côté, il se trouve confronté à sa vocation de base qui est le souci de préserver les devises du pays et de limiter leur sortie, pour faire face éventuellement à une situation de crise. Insuffisances Les insuffisances de l'Office ne manquent pas. Que cela ait trait au cadre réglementaire ou organisationnel, les failles opérationnelles de l'entité sont visibles. Ainsi, le cadre réglementaire et législatif est désuet et en déphasage avec l'environnement économique national et international. Dans ce cadre, deux textes de loi ayant pour objet de redéfinir les attributions de l'Office des changes, notamment pour les questions de bonne gouvernance, seront appliqués au cours de l'année prochaine. Il s'agira également de l'établissement d'un Conseil d'Administration et d'un département d'audit au sein de l'Office. Les textes de lois régissant l'établissement revêtent un caractère complexe et indéchiffrable et leur codification par un opérateur lambda relève d'une mission impossible. A cet effet, la codification de la réglementation des changes fait partie des grands chantiers entamés par l'Office. Parallèlement, il sera mis en place un Comité de transactions ouvert à tous les opérateurs économiques. Celui-là aura pour compétences de se prononcer sur les infractions commises par les sociétés. «Il permettra ainsi à l'Office de relativiser les jugements et de comprendre les circonstances qui ont amené la société à commettre telle ou telle irrégularité», a expliqué Hamri. Une réorganisation du système d'information, pierre angulaire de tout le fonctionnement de l'entité publique, est aussi prévue. Dans ce cadre, Hamri a l'ambition d'alléger le système en vigueur en mettant en place un système de scoring qui permet d'identifier les entreprises à risque, et un système de téléservice qui présente les services qu'il faut aux opérateurs économiques à partir d'Internet. A côté de cela, l'obligation de rendre des comptes de la part de ces derniers est toujours de mise. La nouveauté introduite à ce niveau réside dans le modèle et la lourdeur de la liste préétablie. Très pénalisante, l'Office travaille à son adoucissement. Le contrôle et la communication sont les deux derniers chantiers de l'Office. Se faisant désormais a posteriori, le contrôle prévoit ainsi d'éviter de pénaliser les sociétés durant la réalisation de leurs activités. Les efforts de communication se feront à l'égard des banques, des investisseurs et des MRE, notamment. Sur un autre registre, Hamri a tenu à corriger l'idée selon laquelle l'Office des changes est le producteur des réserves de changes : «L'Office des changes n'est pas le responsable des réserves de changes», précise-t-il, ajoutant qu' «il est juste le comptable de celles-ci, les réserves étant l'émanation de tout le circuit économique». Mesures d'assouplissement D'un point de vue concret, le gouvernement a mis en place certaines mesures s'adressant tant aux entreprises qu'aux personnes physiques, et ce dans un souci d'assouplissement et de libéralisation de la réglementation des changes. Ainsi, le montant des investissements marocains à l'étranger à été relevé de 30 MDH à 100 MDH pour tout investissement en Afrique, et à 50 MDH pour les investissements dans les autres continents. Par ailleurs, le pourcentage des recettes d'exportation à inscrire dans les comptes en devises, ou en dirhams convertibles, a été porté à 70%, contre 50% précédemment. Les exportateurs peuvent effectuer dorénavant des opérations d'arbitrage devises contre devises sans passer par la devise nationale. Cela présente l'avantage de réduire les commissions bancaires et de changes et de limiter le risque de change. Les dotations pour voyages d'affaires ont été également revues à la hausse, passant de 60.000 DH à 10% du chiffre d'affaires pour les PME, et de 30.000 à 60.000 DH pour les professions libérales. Pour les personnes physiques, les mesures prises ont trait au relèvement de la dotation touristique de 20.000 à 40.000 DH par année, l'institution d'une dotation de 10.000 DH pour le commerce électronique, l'assouplissement des formalités imposées pour les soins médicaux et le relèvement du taux de transfert des devises des MRE de 40% à 50% par an dans la limite de 100.000 DH. Ceci étant, la mise en pratique de l'ensemble de ces mesures ne peut se réaliser sans relever certains défis qui comprennent principalement le déficit de la balance commerciale et le poids grandissant des investissements étrangers au Maroc qui totalisent 380 Mds de DH, générant ainsi des sorties de devises importantes.
