Le Directeur de l'Office veut moderniser le cadre législatif, le système d'information et la procédure de contrôle. L'objectif est d'aboutir à un Code des changes regroupant, dans une version améliorée, la réglementation liée aux opérations régies par l'Office. Pour faciliter les reporting et garantir leur régularité, une plate-forme informatique sera installée à l'Office. C'est l'une des administrations publiques les plus actives du Maroc et les plus liées aux activités économiques avec l'étranger. Elle est pointée du doigt pour sa méthode de fonctionnement parfois «capricieuse». Il s'agit bel et bien de l'Office des changes. Un organisme qui a accompagné depuis sa création les différents changements et réformes qu'a connus le Maroc. Malgré l'essor du pays et la croissance de ses échanges avec le reste du monde, cet organisme reste régi par des textes qui datent de l'époque coloniale. Pour être au diapason avec son environnement, l'Office des changes est appelé à assurer sa mutation. Au-delà de sa mission de contrôle, l'Office sera animé par des objectifs encore plus pointus, notamment l'accompagnement des opérateurs marocains dans leur expansion. Pour ce faire, Jaouad El Hamri a été nommé à la tête de cette institution pour lui donner une nouvelle impulsion et reformuler le cadre la régissant. Invité dernièrement à la Chambre de commerce et d'industrie française à Casablanca (CCISFC), El Hamri a, dès le départ, annoncé que «l'idée est de donner une nouvelle image de l'Office des changes plus moderne et plus pragmatique. Une autorité efficace, mais plus acceptée par les opérateurs». «L'Office des changes serait un accompagnateur qui aurait une carotte et un bâton, mais un petit bâton», a-t-il lancé. Il est question de faire de la mission de cet organisme la plus incolore et la plus indolore possible. El Hamri a soulevé dans son intervention trois types d'insuffisance. Il s'agit en premier lieu de la partie législative. Certains textes sont devenus obsolètes puisqu'ils datent de l'époque coloniale. A cet égard, un chantier de modernisation de la réglementation s'impose. En effet, des lois promulguées essentiellement entre 1939 et 1949 sont des documents réalisés en période de guerre basés sur la prohibition générale. L'objectif étant d'aboutir à un Code des changes regroupant dans une version améliorée la réglementation liée aux opérations régies par l'Office des changes. C'est en quelque sorte une refonte des missions et attributions de l'organisme en vue d'améliorer sa gouvernance avec l'instauration d'un Conseil d'Administration et des commissions d'audit. Actuellement, l'Office travaille selon ces vieilles instructions, notes ou circulaires. «Nous menons un travail de concert avec la Direction du Trésor et le ministère des Finances pour mettre cette réglementation à jour», a souligné El Hamri. Il a précisé que «cette institution va poursuivre son travail de facilitation des procédures, mais cette fois en élaborant des lois car l'Office ne travaillait que par voie de circulaires». El Hamri distingue une deuxième catégorie d'insuffisances qui est cette fois liée au système d'information. Pour pallier ce retard technique, et à l'instar d'autres administrations comme la Douane ou les Impôts, El Hamri annonce la mise en place d'une plate-forme informatique qui sera installée dans les locaux de l'Office et chez les banques de la place. L'objectif est de faciliter les reporting et de garantir leur régularité. La troisième catégorie d'insuffisances est liée aux pénalités. El Hamri reconnaît «que le système de sanctions doit être complètement repensé». La procédure actuelle pénalise les entreprises, surtout celles travaillant selon les normes. Le système laisse échapper les fraudeurs et pénalise ceux qui respectent la loi. A ce niveau, El Hamri promet plus de fluidité et de souplesse et une adaptation des sanctions aux fraudes. Outre la facilitation des procédures, El Hamri a promis également de renforcer le contrôle. Le DG de l'Office des changes annonce une intensification de ces mesures auprès des banques. Dans ce cadre, il a promis la mise en place d'une liasse de changes où les entreprises seront tenues de faire un bilan annuel des opérations qui entrent dans le cadre de la supervision de l'Office des changes. En clair, au lieu de demander des autorisations préalables pour réaliser les flux de devises, l'Office des changes s'oriente vers la généralisation des règles de transfert à un nombre plus important d'opérations d'échanges de devises. Le contrôle se fera sur la base des documents relatifs à ces opérations. Des documents qui devraient lui être transmis, en majorité, par les banques. Le contrôle consistera à vérifier la conformité des opérations réalisées aux règles préétablies. Une telle configuration facilitera la tâche à l'opérateur concerné, à sa banque et même à l'Office des changes. Malgré cette souplesse évoquée par El Hamri, il tient à préciser que l'Office des changes ne cèdera en aucun cas sur ses prérogatives de contrôle. C. J. * Stratégie : Une libéralisation irréversible, progressive et sûre S'agissant de la libéralisation des changes, El Hamri a souligné que «c'est une politique adoptée par le Maroc d'une façon irréversible, progressive et sûre». Le DG de l'Office a cité les mesures prises dans ce sens et qui ont permis aux entrepreneurs marocains de renforcer leur expansion à l'étranger. La Loi de Finances 2011 a fait passer l'autorisation de 30 MDH à 100 MDH pour les investissements marocains en Afrique. Pour le reste du monde, la loi autorise 50 MDH. De nouvelles dispositions ont permis aux entreprises exportatrices d'avoir plusieurs comptes en devises, une option interdite auparavant. Leurs réserves d'exportations sont passées de 50% à 70%. Les réductions des prix sont à la portée de tous les exportateurs. Pour les autres entreprises, la dotation en devises est passée, un certain temps, à 60.000 DH pour atteindre les 10% du chiffre d'affaires. Le personnel des multinationales peut acheter des stocks options de la société mère alors que cette option n'était pas possible auparavant et ils étaient en fait exclus du bénéfice du groupe. Il faut souligner, toujours dans le cadre de la facilitation des procédures, que l'Office a délégué 97% de ses prérogatives aux banques. «Les banques sont donc appelées à assurer la transparence de ces opérations», a affirmé El Hamri. Les échanges de documents et demandes d'autorisation devraient se passer davantage entre les banques et l'Office des changes, en minimisant l'implication directe de l'opérateur concerné.
