■ L'OMPIC a présenté son rapport d'activité 2011 juste après la tenue de son 16ème Conseil d'Administration. ■ À peine 167 dépôts de brevets d'invention d'origine marocaine contre 855 étrangers. ■ L'Office compte passer à la vitesse supérieure pour au moins s'aligner sur les pays africains, notamment l'Afrique du Sud. Suite à la tenue de son 16ème Conseil d'Administration le 30 janvier 2012 sous la présidence de Abdelkader Aâmara, ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, OMPIC, a organisé une conférence de presse pour présenter le compte rendu du Conseil. Celui-ci a porté sur la présentation des activités de dépôts des titres de propriété industrielle et commerciale au cours de l'année 2011, le bilan de la première année d'exécution du contrat d'objectifs de la propriété industrielle et commerciale «Horizon 2015», ainsi que le plan d'action 2012 de l'OMPIC. Le rapport révèle que la demande de dépôt de brevet a enregistré une légère augmentation, soit +1,5% par rapport à 2010 avec 1.022 demandes. D'après Adil El Malki, Directeur général de l'OMPIC, «malgré cette augmentation qui n'est pas énorme, elle représente tout de même un record puisque nous n'avons jamais atteint ce chiffre». Les inventions d'origine marocaine ont également connu une augmentation d'environ 10%, soit 167 dépôts de brevets d'invention. Sur les 167, 77 dépôts ont été effectués par des personnes morales, soit une évolution de 16,7% comparativement à 2010. Sur ce point, Adil El Malki insiste sur l'importance de faire augmenter la part de personnes morales qui fait partie des objectifs de l'OMPIC, ainsi que l'augmentation des dépôts des entreprises et des centres de recherche. Les universités marocaines sont en tête de liste avec 37 demandes déposées, suivies des entreprises avec 32 demandes, et en dernier 8 demandes déposées par des centres de recherche. Cependant, ce chiffre reste très faible comparativement aux demandes de brevets, d'invention déposées par des étrangers qui est de l'ordre de 855 demandes. Le dépôt à l'international de brevets d'invention d'origine marocaine selon le système PCT (Traité de coopération en matière de brevet d'invention) a atteint 20 demandes au titre de 2011, tout en sachant qu'il affiche depuis les trois dernières années une stagnation. «Nous avons initié plusieurs actions pour encourager davantage le dépôt des brevets, cependant il faudrait accélèrer le rythme et renforcer les actions vu que nous sommes dans une compétition internationale et que nous sommes encore loin des chiffres déposés dans certains nombres de pays, notamment l'Afrique du Sud», a précisé le Directeur général de l'OMPIC. L'Office vise à travers les différentes actions menées avec ses différents partenaires, à savoir le ministère de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, à augmenter le nombres de brevets et valoriser ainsi la recherche nationale, ce qui, bien entendu, permettra au Maroc d'être visible sur les cartes nationales des pays qui produisent de l'innovation. En revanche, le dépôt des nouvelles marques a atteint 11.094 demandes en 2011 soit une augmentation de 1% par rapport à l'année dernière. Malgré une légère baisse des marques marocaines qui sont passées de 5.521 en 2010 à 5.490 en 2011, elles sont autant présentes que les marques étrangères puisqu'elles représentent à peu près 50%. Le dépôt des demandes de dessins et modèles industriels a connu une baisse de 10%, passant ainsi de 1.087 demandes en 2010 à 976 en 2011. Plusieurs chantiers ont été entamés dans le cadre du contrat d'objectifs Horizon 2015 lancé en 2010, qui s'articule autour de 4 axes et qui vient d'achever sa première année. ■ Par L. B. Plan d'action 2012 L'OMPIC a dévoilé le plan d'action 2012 qui entre dans le cadre des projets phares inscrits dans la deuxième année du contrat d'objectifs Horizon 2015 et qui sont : • l'amélioration de la qualité des brevets d'invention marocains par l'élaboration de l'opinion sur la brevetabilité ; • la mise en place de centres de services de la propriété industrielle et commerciale auprès de partenaires publics et privés ; • la création d'un centre de formation en propriété intellectuelle et commerciale ; • le lancement du service Registre de commerce en ligne en partenariat avec le Ministère de la Justice ; • l'amendement de la loi sur la propriété industrielle (opinion sur la brevetabilité, validation, examen des motifs absolus pour les marques…) ; • le lancement de l'initiative de coopération renforcée avec les pays membres de l'Accord d'Agadir en matière de propriété industrielle dans le cadre du renforcement de la coopération Sud-Sud. • la mise en place d'une plateforme régionale de diffusion des informations sur les brevets d'invention : Arabpat ; • le renforcement des activités des centres d'information technologique (TISC) (formation, plateforme de communication et partenariat régional et international) ; • la mise en place d'une plateforme décisionnelle sur la base des informations financières issues du registre central de commerce.
