Finances publiques : Quelles leçons pour le Maroc ?

* Le contrôle de la dépense publique a connu une réforme profonde sur deux plans. Le premier volet vise la refonte du dispositif interne de la dépense. Le deuxième aspect porte sur le renforcement du contrôle a posteriori et son orientation vers une logique d’audit et d’évaluation de la performance.
«La réforme des finances publiques au Maroc et en France», tel est le thème débattu le wee-kend dernier par une pléiade de professionnels aussi bien marocains que français.
Ce colloque a été organisé conjointement par le ministère des Finances et de la Privatisation du Maroc et le Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques (GERFIP). Le choix du thème n’est pas fortuit, mais découle de la nécessité d’une meilleure modernisation des finances publiques dans un but de transparence et d’optimisation afin de pouvoir faire face aux différents besoins exprimés de part et d’autre.
Réforme des finances
sociales : un chantier
de longue haleine
La structure du colloque en trois axes constitués de la réforme des finances sociales, la réforme budgétaire et la réforme fiscale, rend clairement compte de la mission fondamentale des finances publiques de renforcement des ressources de l’Etat et de leur redistribution de la façon la plus rationnelle et la plus efficace possible, pour le bien-être de la collectivité.
Ces réformes sont devenues incontournables dans tous les pays quel que soit leur système économique, dans le but de maintenir les équilibres fondamentaux face aux diverses contraintes au niveau national et au regard d’un environnement international caractérisé par l’ouverture des marchés et la mondialisation des échanges.
Dans ce contexte, le ministère des Finances et de la Privatisation s’est engagé, au cours de ces dernières années, dans un processus de réformes visant l’amélioration de la gestion et la recherche de l’efficacité et de la performance.
«Les chantiers-phares se rapportent, pour le thème qui nous réunit aujourd’hui, à la mise en place d’une véritable politique de protection sociale à travers le régime des retraites et de l’assurance maladie ; à la réforme progressive du cadre de la gestion budgétaire, en l’orientant vers les résultats, à la réforme de la gestion de la dépense publique et enfin, à la réforme de la fiscalité d’Etat et à celle des collectivités locales vers plus de cohérence, d’équité et de transparence», souligne M. Bousaïd, ministre de la Modernisation des secteurs publics.
Comme l’a expliqué le Directeur général de la CMR, M. Bendriss, «les recettes de la Caisse devront contribuer au développement économique et les déficits futurs ne peuvent être couverts que par la croissance économique». Face à cette situation, un programme de réformes a été proposé faisant l’objet d’importants débats au niveau des instances chargées du dialogue social.
Ces réformes sont souvent des chantiers de longue haleine dans un domaine complexe et pluridisciplinaire où les enjeux sont d’importance puisqu’ils fondent les rapports entre plusieurs générations d’actifs et de retraités.
C’est le même son de cloche chez le ministre de la Santé qui a rappelé que le Maroc a certes mis en œuvre le plus grand chantier du siècle à savoir l’Assurance Maladie Obligatoire. Un chantier qui nécessite des sources de financement. «On ne peut pas planifier la médecine sans pouvoir répondre aux différents besoins exprimés tels que l’épidémiologie, la malédiction d’une naissance, d’une maladie par an…». Le ministre dévoile un rapide tour d’horizon de la santé au Maroc tout en mettant en exergue les défis à relever. Le chantier de l’AMO ne pourra réussir que si le Maroc maintient un rythme de croissance, élargit l’assiette de base, met en place un autre fonds de financement basé sur d’autres impôts et trouve d’autres moyens de financement.
Ceci étant, la réforme budgétaire aujourd’hui sujet de discussion, a été entamée en France comme au Maroc depuis quelques années.
Question de performance
«Les principaux enjeux de cette réforme sont : la transparence et ce pour une meilleure lisibilité du Budget aussi bien pour le Parlement que pour le citoyen, la clarification des documents, la performance des indicateurs», souligne F. Mondacq, Directeur général de la Modernisation de l’Etat. Des enjeux auxquels il a été ajouté les dépenses fiscales et budgétaires. Le projet de loi de règlement s’inscrit aussi dans le même principe. Il s’agit d’un document expliquant les résultats des crédits, leur affectation ainsi que les résultats attendus. La performance se traduit aussi par une liberté de gestion en ce qui concerne la globalisation des crédits ainsi que leur redéploiement et, en contrepartie, la responsabilité de l’Administration.
D’après Mondacq, la performance a pris forme progressivement dans l’Administration. De nouveaux enjeux sont ainsi apparus au fur et à mesure. Des impacts ont eu lieu sur le gestionnaire (celui qui engage la dépense), l’ordonnateur et le comptable, et ce pour une meilleure maîtrise de la dépense. Volonté politique, accompagnement et formation, plus un besoin permanent de conduite de changement sont les maîtres-mots d’une maîtrise de ces enjeux dont le leitmotiv est la maîtrise de la dépense. Au Maroc, les problèmes sont un peu différents et les réponses aussi. Parmi les grands enjeux, on note désormais une réforme budgétaire axée sur les résultats. Certes la réforme a été lancée depuis 2001. Elle a pour objectifs le renforcement de l’efficacité de la dépense publique, l’octroi de plus de liberté et de responsabilité aux gestionnaires de budget, l’allègement et la simplification des procédures de la dépense publique. Pour ce qui est de l’état d’avancement de la réforme, A. Bennani, Directeur du Budget annonce que «la réforme est aujourd’hui documentée parce que nous disposons de guides, de manuels ce qui a permis de faire le point sur les difficultés que rencontrent les départements ; depuis 2 ans, nous avons une codification budgétaire et nous avons la possibilité de pouvoir sortir le budget régionalisé pour un investissement donné». En 2006, nous avions assisté à la fusion du Contrôle d’Engagement de la Dépense avec la Trésorerie générale du Royaume. «Lentement, mais sûrement, la réforme est aujourd’hui au stade de la généralisation». Idem, lorsque l’on évalue les progrès accomplis dans différents pays, l’on constate que ceux-ci ont réussi dans une certaine mesure à contenir les dépenses d’administration sans apporter de changements majeurs aux programmes. Le rôle du service du Budget a consisté à encourager un style de gestion davantage orienté vers les performances en mettant au point de nouvelles mesures. En conclusion, la façon dont les pays de l’OCDE ont conduit la réforme des finances publiques réside dans la double perspective de responsabiliser les gestionnaires et de relever l’efficacité des programmes. Mais dans tous les cas, cette évolution va de pair avec un passage de contrôles préalables à des contrôles internes, de prévérifications à des contrôles a posteriori.