Comparativement avec d'autres pays, il y a une forte taxation du secteur auto aussi bien pour l'achat d'un véhicule que pour l'utilisation. La hausse des tarifs de la vignette sur les véhicules de grosse cylindrée pourrait inciter une partie des acquéreurs à opter pour des voitures moins fiscalisées. Ce qui se traduira par un manque à gagner pour l'Etat. Eclairage de Youssef Oubouali, professeur de droit fiscal. • Finances News Hebdo : Le gouvernement envisage d'augmenter les tarifs de la vignette sur les véhicules de grosse cylindrée; quel sera l'impact de cette initiative ? • Youssef Oubouali : Le gouvernement a justifié cette décision par des considérations strictement budgétaires et écologiques. En taxant ce genre de voitures jugées consommatrices de carburant, il veut récupérer une partie des fonds alloués à la compensation dont une bonne partie est destinée aux carburants. Il veut par la même occasion taxer ces véhicules qui ont un effet néfaste sur l'environnement. Mais cette initiative peut dissuader certains acquéreurs qui vont opter pour les véhicules moins taxés. Dans l'ensemble, le gouvernement ne pourrait atteindre qu'une partie de ses objectifs. Ce qui n'est pas exclu, l'augmentation des tarifs de la vignette devant toucher à terme tous les types de véhicules. • F. N. H. : Le démantèlement tarifaire s'est poursuivi en 2012 ; quels sont ses effets sur le secteur de l'automobile ? • Y. O. : 2012 constitue une étape importante dans ce démantèlement tarifaire. Les taux passent à 0% pour les véhicules provenant de l'Europe, 12% pour ceux venant des Etats-Unis et 17,5% pour les voitures importées du reste du monde. Reste à savoir si cette baisse des droits tarifaires va se répercuter sur les prix de vente des automobiles. A priori oui, mais l'expérience a montré que les concessionnaires ne procèdent pas automatiquement à des ajustements de prix. Cependant, la multitude des acteurs et la forte concurrence font que les importateurs sont obligés de consentir des réductions tarifaires. • F. N. H. : Comment jugez-vous la fiscalité du secteur auto au Maroc ? • Y. O. : C'est un secteur de niche pour les ressources fiscales de l'Etat. Mais il faut distinguer deux sortes de fiscalité. Il y a celle destinée à l'industrie automobile qui, à l'instar de tous les pays du monde, est incitative. Le CKD bénéficie d'une TVA des droits de douane favorable et il y a l'automobile importée dont la TVA est de 20%. Ajoutons à cela les droits de douane qui diffèrent selon l'origine de provenance. Pour les pièces de rechange, les droits de douane seront limités à 2,5%. Le gouvernement a opté pour cette application pour lutter contre les produits de contrebande, assurer la qualité et garantir les normes dans un secteur où il y avait une part assez large de produits de contrebande. Les voitures d'occasion importées seront toujours taxées à 25%. Mais il faut préciser que l'automobiliste marocain est, en général, fortement taxé comparativement à d'autres pays similaires. A l'achat d'un véhicule, les taxes d'immatriculation sont déjà élevées. Elles vont augmenter sensiblement à partir de l'année prochaine. D'autre part, les prix du carburant demeurent élevés par rapport au pouvoir d'achat. Certes, ils sont subventionnés par l'Etat à travers la Caisse de compensation. Mais dans les détails des prix il y a un poids important de la fiscalité comme la Taxe intérieure de la consommation (TIC), les droits de douane ou autres. Les marges de récupération des impôts sont très limitées y compris pour les professionnels.
