La CNSS se prépare activement à la gestion de lassurance maladie obligatoire. Pour sa première sortie médiatique, Saïd Ahmiddouch, le tout nouveau DG de la Caisse, a brossé létat des lieux. Fraîchement élu à la tête de la CNSS, Saïd Ahmiddouch a fait sa première sortie médiatique mardi dernier. Cette intervention avait pour objectif non pas de faire part de la mise en application de l'Assurance Maladie Obligatoire comme chacun s'y attendait, mais pour communiquer sur les préparatifs de la Caisse. Mais il faut dire que le pari en vaut la chandelle. Cette Caisse pointée du doigt pendant de longues années fait preuve aujourd'hui de beaucoup de dynamisme. En guise de rappel, la couverture médicale de base a été instituée par la loi 65.00 promulguée en 2002. Les principes de base de cette AMO sont l'égalité et l'équité dans l'accès aux soins à toute la population, la prise en charge collective et solidaire des dépenses de la santé ainsi que la solidarité nationale au profit de la population démunie. Comme l'a expliqué Saïd Ahmiddouch, Directeur Général de la Caisse : «l'assurance maladie obligatoire est appelée à trouver l'équilibre par ses propres moyens si elle veut être viable à long terme». Les responsables au sein de la Caisse sont conscients de l'ampleur des défis à relever. La CNSS va couvrir une population beaucoup plus importante avec un revenu très modeste. A cet égard, il est à signaler que l'article 114 pose un problème de solidarité entre les salariés du secteur privé : 30% de la population assurée disposent d'une couverture facultative et déclarent près de 60% de l'assiette des cotisations. Concernant la population couverte, on retrouve les salariés actifs du secteur, les titulaires de pensions et les ayants droit (conjoint, enfants à charge âgés de 21 ans au plus, de 26 ans pour les étudiants non mariés et sans limite d'âge pour les enfants handicapés.) Les conditions d'ouverture de droit s'étalent sur une période de stage de six mois et de 54 jours de déclaration de salaire et de paiement effectif de cotisation. Un autre point relativement important a été abordé par le Directeur Général de la Caisse, il s'agit de la coordination avec les prestataires de soins. La coordination avec les couvertures médicales facultatives a aussi suscité l'intérêt de l'auditoire. L'article 114 stipule que «les entreprises bénéficiant d'une couverture médicale à titre facultatif, à la date d'entrée en vigueur de l'AMO, peuvent continuer à assurer cette couverture à condition de couvrir l'ensemble des salariés ainsi que les bénéficiaires des pensions disposant déjà de cette couverture». Cette disposition transitoire est autorisée pour cinq ans, renouvelable. A l'issue de cette période, les employeurs sont tenus d'adhérer à la couverture de base... Et pour justifier de cette couverture, les entreprises ont un délai jusqu'au 17 septembre 2005. Au-delà de cette date, ces affiliés sont assujettis obligatoirement à l'AMO. Les principales échéances du processus de l'AMO sont : de juillet au 17 septembre, l'identification des affiliés ayant une assurance facultative ; le 1er septembre est le début des cotisations; fin octobre est la mise en production du progiciel AMO ; fin novembre est la finalisation des procédures et, enfin, début mars est le début des cotisations.
