La conservation foncière au Maroc célèbre cette année son centenaire. Cent ans d'existence d'une institution qui marque à jamais la pensée des Marocains du fait, de leurs liens affectifs avec la propriété. Pourtant, le niveau des biens titrés reste nettement en deçà des attentes. Si dans les villes, il gagne nettement du terrain, dans le monde rural on est loin du compte. La complexité foncière au Royaume, héritée d'un système ancestral, perturbe nettement le passage à celui de la conservation foncière plus moderne. Cette diversité crée de sérieux problèmes, voire des tensions entre individus, tribus ou fractions. C'est une bombe à retardement qui risque d'exploser un jour ou l'autre, si rien n'est fait. Les catégories foncières se présentent comme suit au Maroc : les terres relevant du domine privé sont le plus souvent dites «melkia» quand elles ne sont pas titrées. Les terres «jmouaâ» sont des terres collectives appartenant à des tribus. Elles sont incessibles, mais elles peuvent être héritées. Les biens «habous» sont le plus souvent des terres léguées à des personnes et gérés par le ministère des Habous et des Affaires islamiques et, enfin, on trouve les terres guich qui disposent aussi d'un statut particulier. Il s'agit de terres que l'Etat avait distribuées à des tribus en contrepartie de services militaires rendus. La réforme du droit foncier et du système de la conservation foncière s'impose. L'année 2013 est également la date célébrant le centenaire du Dahir qui régit le droit foncier, un texte promulgué par le Sultan Moulay Abdelaziz et qui n'a pas été réformé jusqu'à maintenant. Le gouvernement et le législateur doivent prendre différentes mesures pour moderniser l'arsenal juridique dédié au foncier afin d'accompagner l'essor socioéconomique du pays. La conservation foncière doit jouer son rôle adéquatement. Elle ne doit pas être considérée comme une simple vache à lait pour l'Etat du fait qu'elle est classée troisième en termes de recettes après Bank Al-Maghrib et le groupe OCP. Malgré ses rentrées d'argent importantes, l'institution ne dispose pas d'assez de moyens pour mener à bien sa mission, d'abord au niveau des ressources humaines dont le nombre est assez restreint si l'on tient compte de son champ d'activité. Le personnel est peu motivé et les professionnels des affaires foncières, notamment les notaires, les adouls, avocats et autres, peuvent révéler les secrets de la maison. L'introduction des nouvelles technologies n'a pas eu d'effets réellement tangibles. Une simple visite dans une conservation foncière peut donner une idée sur les désagréments causés aux usagers en termes d'attente, d'accueil et de traitement. Sur le pan technique, les tarifs appliqués et la procédure imposée demeurent très dissuasifs, surtout pour les terrains à vocation agricole ou pastorale. Certes, l'Agence nationale de la conservation foncière de la cartographie et du cadastre (ANCFCC) a lancé des campagnes pour inciter les propriétaires à conserver leurs biens mais les raisons évoquées précédemment restent fortement handicapantes. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
