Selon les dernières études du Centre marocain de conjoncture, les recettes fiscales ont connu une augmentation de 7 points de PIB en une décennie. Aussi surprenant que cela puisse paraître, la pression fiscale s'accentue tandis que le rendement fiscal s'érode. Les derniers chiffres de la Trésorerie générale du Royaume en mai 2013 font mention d'une baisse de 5,2% des recettes des impôts directs et de 1,4% de celles des impôts indirects. Il est sans conteste que la fiscalité marocaine a été sujette à une transformation sans commune mesure lors des trente dernières années (depuis la réforme de 1984). Ces réformes avaient pour principal but de sceller l'architecture générale du système de prélèvement dans la modernité. Toutefois, le prompt essor du système fiscal a généré un mille-feuilles fiscal complexe qui inhibe, voire pénalise la rentabilité. De plus, certains impôts sont assis sur la même assiette. Face à des dépenses de plus en plus importantes, l'Etat était astreint d'ériger l'instrument fiscal en un véritable pourvoyeur de recettes. En d'autres termes, le rendement de l'impôt était devenu une priorité de premier rang. Ces fortes contraintes financières sur l'Etat ont inexorablement conduit à l'augmentation de la pression fiscale. Chiffres à l'appui, selon les dernières études, les données afférentes aux recettes fiscales font état d'une augmentation de 7 points de PIB en une décennie. Elles sont passées de 20% à 27% du PIB. Plus éloquent encore, ce taux caracole au dessus des 30% en rapportant les recettes fiscales au seul PIB non agricole en raison de l'exonération de cette dernière. Pour certains, cette augmentation fulgurante de la pression fiscale creuse le fossé au niveau de la compétitivité en comparaison avec des pays concurrents, surtout à développement similaire. Désormais, l'alourdissement de la charge fiscale est assimilé à une donne structurelle. Le Centre marocain de conjoncture, par le biais de ses sondages d'opinion, estime que 70% des opérateurs économiques sondés expriment leur regret de constater que les fortes pressions fiscales qu'ils subissent, rognent leur potentiel compétitif aussi bien sur le marché intérieur qu'international. Et on constate que même si la pression fiscale s'accentue, le rendement fiscal s'érode. Les derniers chiffres de la TGR en mai 2013 font état d'une baisse de 5,2% des impôts directs et de 1,4% pour les impôts indirects. Il existe un décalage entre la progressivité du volume des prélèvements obligatoires (en ralentissement) et le rythme global de l'activité. Cette érosion du rendement fiscal combiné à l'alourdissement de la charge fiscale interpellent sur la restructuration du système de prélèvement pour l'inscrire dans une sphère de compétitivité. Restructuration compétitive L'élargissement de l'assiette fiscale et la réduction des taux semblent constituer les deux prérequis pour dynamiser l'économie nationale voulant arpenter les escaliers la menant vers la performance. Le pays doit occuper un meilleur positionnement au niveau de la concurrence fiscale de plus en plus âpre. D'où la nécessité de mettre en place un processus hâtant l'allégement fiscal afin d'accroître la compétitivité des entreprises. Cela est d'autant plus nécessaire si l'on sait que les prélèvements fiscaux ont pratiquement atteint leur potentiel fiscal actuellement. Les estimations montrent que le taux moyen de l'impôt maximisant les recettes fiscales est de 33,8%, contre un taux effectif de 27% en 2008. En intégrant les prélèvements obligatoires, il est à hauteur de 36,5%. Partant, le potentiel fiscal est largement exploité. En outre, les possibilités de réduire la pression fiscale et d'accroître le rendement, compte tenu de la structure productive, sont de plus en plus étriquées. Cela est conforté par l'analyse sous l'angle des coefficients d'élasticité que les économistes connaissent bien. Aujourd'hui, au Maroc, la plupart des impôts affichent une faible sensibilité à l'activité économique (sauf l'IS). Le travail, un parent pauvre Eu égard à ce qui précède, il subsiste un constat sans équivoque de la mutation du système fiscal vers son rendement potentiel. L'évolution des taux d'imposition implicite (ratio entre recettes fiscales et assiette économique), pendant ces dernières années, montre que la pression fiscale est plus forte sur le facteur travail, comparativement à la consommation ou le capital. Le taux d'imposition sur le travail est passé de 28,6% en 1998 à 35,2% en 2008 avec un alourdissement de 7 points en une décennie seulement. Les prélèvements sur le capital sont tout aussi soutenus (IS et revenus de la propriété). Les taux sont passés de 6,7% en 1998 à 16% actuellement. En revanche, l'évolution des taux sur la consommation a été stable ces dernières années. A vrai dire, il est assez aisé de s'apercevoir qu'on assiste à un transfert de la charge fiscale de la consommation vers le facteur travail. La conséquence immédiate de cela, c'est l'augmentation des coûts de l'entreprise. Dans un environnement de plus en plus empreint de concurrence, où l'attractivité pour les IDE est un véritable facteur de différenciation, toute charge fiscale excessive sur les entreprises leur est préjudiciable. A ce stade, les vertus d'une fiscalité compétitive résident dans sa capacité à contribuer à l'allégement des coûts du travail et du capital. Une baisse du fardeau fiscal permettrait aux sociétés d'embaucher une main-d'œuvre qualifiée, ce qui est un gage d'une haute productivité.
