Barrières non tarifaires

Au moment où la mondialisation avance à pas de géant, le doute et la suspicion planent. On parle de plus en plus de barrières non tarifaires qui ne sont, en fait, que d’autres formes de protectionnisme.
L’Association marocaine des anciens élèves de l’école polytechnique française, en collaboration avec la Banque mondiale et la CGEM, a organisé vendredi dernier à Casablanca un séminaire sous le thème : «Mondialisation et barrières non tarifaires : protection des consommateurs ou protection des marchés ?».
Un thème qui, assurément, est pertinent et d’actualité, et ce à quelques jours de l’échéance déterminante dans le processus d’aboutissement du cycle de Doha que constitue la tenue à Hong Kong, entre le 13 et le 18 décembre prochain, de la 6ème Conférence ministérielle de l’OMC. «Une étape-clé du multilatéralisme commercial dont l’objectif est d’accélérer la libéralisation des marchés, dans le secteur agricole certes, enjeu majeur s’il en est, mais également dans celui des services (AGCS), ainsi que celui des produits non agricoles», annonce Driss Jettou, Premier ministre.
Une conférence sans doute très difficile à cause de la divergence des intérêts et des échecs précédents des conférences ministérielles de Seattle et de Cancun.
En effet, force est de constater que l’économie mondiale a subi de profondes mutations à cause de l’ampleur du processus de mondialisation économique et financière.
Les échanges économiques de biens et de services augmentent à un rythme supérieur à celui de la production alimenté par l’ouverture croissante des marchés et la mobilité des facteurs de production correspondants. A cet égard, il est à noter que la mondialisation porte en son germe des avantages, mais cela n’exclut pas qu’elle est porteuse de risques.
Aujourd’hui, les pays membres de l’OMC s’accordent à reconnaître, abstraction faite des crises financières internationales et de la volatilité du marché, les retombées ô combien positives sur leurs économies de la libéralisation mondiale des échanges commerciaux.
Mais, aujourd’hui, avec l’internationalisation des échanges, les obstacles prennent des formes différentes que celles tarifaires. Il en est ainsi des règlements techniques et des normes, qui bien que réglementés par l’OMC dans le but de sécuriser le consommateur, peuvent être, et sont de fait, utilisés de manière abusive le plus souvent au détriment des pays en développement. D’autres obstacles ont ainsi vu le jour, et ce d’une manière abusive, telles les procédures de dédouanement lourdes et longues reposant sur des contrôles multiples à l’import et à l’export. «Des obstacles non tarifaires aux échanges dont on peut indéfiniment allonger la liste, tant l’imagination des États en la matière est intarissable», précise Driss Jettou.
La libéralisation :
un choix délibéré
Pour le Maroc, et dans un contexte de choix assumé dans l’intégration mondiale, la première question qui se pose est comment mettre notre économie sur un chemin rapide et irréversible de croissance durable et de compétitivité internationale des biens et services.
Une question qui, selon Chakib Benmoussa, président du groupe X-Maroc, interpelle les pouvoirs publics et le secteur privé sur plusieurs points, à savoir les choix de politique économique, l’attractivité de notre territoire en termes de disponibilités et de coûts de services, l’étendue de la diffusion de nouvelles technologies et l’adaptation des ressources humaines.
A défaut de mettre en place ces différentes mesures, la mondialisation profitera essentiellement aux pays les plus hardis dans l’investissement, les plus rapides à changer de physionomie économique, les plus efficaces en terme de gouvernance et les plus imaginatifs pour rendre leur territoire attractif.
Les débats sur ce sujet devront éclairer des pays comme le Maroc sur les approches utilisées par d’autres pays en termes de processus de planification et de décision, ainsi qu’en terme de structure de mise en œuvre pour gagner en efficacité et en réactivité.
Sous l’effet des pressions politiques de groupes d’intérêt, des mesures sont prises dans de nombreux pays pour protéger les biens de production intérieure contre certains effets indésirables de la concurrence étrangère ou pour stimuler artificiellement les exportations des biens de production intérieure. Ces obstacles non tarifaires peuvent prendre la forme de lois, réglementations nationales, normes ou spécifications techniques.
Ces mesures vont des taxations pénalisantes au découragement exercé par la bureaucratie en matière de contrôle des marchandises. Certaines mesures sont discriminatoires envers les produits étrangers au niveau des circuits de distribution avec un impact négatif sur leur compétitivité. D’autres pouvant être plus visibles, sont liées à des normes de sécurité ou des normes sanitaires ou phytosanitaires qui dressent de véritables barrières aux exportations. Même le débat sur les normes sociales universelles ou les normes environnementales procède, à certains égards, de ce type d’intérêts de groupes.
De même, les mécanismes de dumping au niveau des prix de vente, pour pénétrer un marché, pour écouler des produits hors norme ou pour liquider des stocks résiduels ainsi que certaines pratiques de fausses déclarations en douane concernant les prix, les nomenclatures ou les règles d’origine, peuvent constituer des distorsions importantes et défavoriser les producteurs nationaux sur leur marché naturel. Ces pratiques, qui peuvent parfois paraître avantageuses à court terme pour les consommateurs, peuvent déstabiliser le marché sur le long terme.
La problématique de la concurrence déloyale à travers les barrières non tarifaires au commerce international est une question de premier ordre pour l’OMC, ainsi que pour son organe de règlement des différends. La volonté semble réelle d’éradiquer les entraves au commerce, bien que celles-ci restent à ce jour méconnues dans leur totalité et difficiles à appréhender systématiquement.
Encore une fois, la conférence ministérielle de Hong Kong est une occasion d’aplanir les différends aussi bien en ce qui concerne la divergence d’intérêts que la mise en place des barrières non tarifaires. Toujours est-il que dans cette situation très chaotique, le Maroc ne doit pas rester les bras croisés : il est appelé à mettre en place des mesures semblables afin de protéger son tissu économique national.