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Loi de Finances 2014 : Capharnaüm !
Publié dans Finances news le 05 - 09 - 2013

Les quatre mois d'attente de la constitution d'un nouveau gouvernement se répercuteront sinon sur les délais d'élaboration de la LF, du moins sur sa pertinence.
En dépit de l'envoi annoncé de la lettre de cadrage aux différents ministères, certaines sources affirment n'avoir rien reçu à ce jour.
La LF 2014 sera le baromètre de la réelle volonté ou pas de changement, du moins sur le plan économique.
Le Maroc fait sa rentrée «scolaire» 2013 dans un brouillard artistique ! En effet, le pays est toujours en attente de la constitution d'un nouveau gouvernement, Benky II, qui tarde à voir le jour. Nous sommes déjà à début septembre et aucun calendrier n'a été établi par le Chef du Gouvernement quant à cette nouvelle formation, puisqu'il fait montre d'un silence «criant» (quatre mois d'attente tout de même). Et pourtant, le pays est en passe de démarrer «sérieusement» la préparation du projat de la Loi de Finances 2014. A ce jour, il paraît que si les différents ministères ont préparé leurs budgets pour l'exercice 2014, ils n'auraient toujours pas reçu la lettre de cadrage du Chef du Gouvernement, qui trace les grandes orientations de la LF et les principaux objectifs qu'elle tend à réaliser.
Information qui n'a été ni confirmée ni infirmée par la résponsable com de Driss Azami, contactée par nos soins.
Et pourtant, il a été question de l'envoyer aux ministères le 20 août ! Aussi, la préparation de la LF a-t-elle démarré depuis fin mars dernier.
Ce retard pourrait être imputé justement aux tractations avec le RNI pour constituer un nouveau gouvernement. Ces tractations qui portent sur l'harmonisation des priorités de l'action gouvernementale, ont démontré que le PJD et le RNI ont des orientations foncièrement différentes.
La situation se complique d'anantage avec le départ précipité de Nizar Baraka, ancien ministre de l'Economie et des Finances, nommé à la tête du Conseil économique, social et environnemental. Et qui est fut remplacé par Aziz Akhannouch, qui assure, désormais, l'intérim, tandis que les ministres démissionnaires de l'Istiqlal continuent à expédier les affaires courantes. Toujours est-il que la préparation de la LF relève du ministère en charge du Budget.
La conjoncture joue de mauvais tours
L'avènement du gouvernement Benkiran a été synonyme, en théorie, de «processus de grandes réformes». En effet, le pays est arrivé à une situation où plusieurs chantiers étaient lancés sans réellement aboutir, notamment la réforme des retraites, celle de la compensation, celle de la justice, celle de la fiscalité ... et toutes sont prioritaires pour notre économie fragile, dont plusieurs indicateurs phares sont dans le rouge. Deux ans plus tard, le public a bien déchanté. La tâche serait-elle plus grande que les épaules de ce gouvernement ?
Force est de reconnaître que ce dernier a hérité d'une bien ingrate tâche, conjuguée à une situation économique des plus délicates.
Ainsi, les derniers chiffres disponibles, aussi bien sur la balance des paiements que sur l'exécution du budget 2013, n'indiquent pas un changement substantiel de la situation, malgré les améliorations observées sur le commerce extérieur et la détente à l'international sur les prix des matières premières. Le compte courant pour le premier trimestre est déficitaire de 16 milliards de DH, selon l'Office des changes, et le Budget a accusé un déficit de 34,4 milliards de DH au titre des six premiers mois de l'année, selon la Trésorerie générale du Royaume. «A ce train, le déficit de la balance courante devrait s'alléger (environ 6,8% du PIB selon le HCP) par rapport à son niveau de 2012 (10% du PIB), mais celui du Budget pourrait rester au même niveau que l'année dernière (7,4%) et peut-être même aller au-delà ! », soulignait Habib El Malki, le président du Centre marocain de conjoncture, lors d'une rencontre organisée en août par la Coordination des ingénieurs USFP de la région de Casablanca. Il estime, par ailleurs, que le budget 2014, dans tous les cas, aura comme base les réalisations de 2013. Toujours est-il qu'à l'instar des précédentes LF, celle de 2014 va certainement se baser sur des hypothèses trop optimistes, et elle fera les frais du manque de temps, puisque moins d'un mois nous sépare de la rentrée parlementaire qui s'annonce déjà bien chargée.
LF 2014, de grands enjeux ... et de petits moyens
Compensation, retraites et fiscalité semblent être à la tête des priorités auxquelles la LF 2014 doit apporter des mesures concrètes pour soutenir les orientations générales de l'économie. Faute de quoi, l'obligation de réformes nous sera encore imposée par les bailleurs de fonds tels le FMI et la Banque mondiale. Toujours est-il que certaines mesures à prendre s'avèrent à la fois indispensables... et impopulaires.
Il ne faut pas rêver non plus, puisqu'avec toute la volonté du monde, le prochain gouvernement devra composer avec le manque de ressources de l'Etat. Il aura la tâche difficile d'user de toutes les formules et combinaisons pour réduire le déficit budgétaire et de prévoir des mesures incitatives pour redynamiser des pans de notre économie. D'où la question : l'Exécutif va-t-il prendre en considération les recommandations des Assises nationales sur la fiscalité, tenues cette année ? Notamment les mesures visant à donner à la TVA son vrai rôle de neutralité. En matière d'IS, le patronat s'attend à un calcul d'IS progressif par tranche et plus adapté au tissu économique. Il est également temps de réviser le dispositif de l'impôt sur l'IR, parce qu'il n'est pas normal que les salariés continuent à fournir 75% des recettes de cet impôt. Et, lorsque nous apprenons que les exonérations fiscales sont de l'ordre de 36 Mds DH, nous ne pouvons nous empêcher de penser à l'iniquité fiscale qui règne toujours. D'où l'effort à fournir en la matière, pour assurer un minimum d'équité et un meilleur équilibre dans le système fiscal marocain.
Et la LF 2014 devrait permettre de mesurer la volonté réelle d'engager cette réforme fiscale, notamment les recommandations de ces Assises.
«En effet, les Assises en elles-mêmes ne sont qu'un moment de débat et d'échange de points de vue. Mais, effectivement, plus important que les Assises, c'est le jour d'après ! Or, nous y sommes... Et c'est là que commence la vraie épreuve de crédibilité de ces Assises. Il ne s'agit nullement d'exiger tout et tout de suite, de réclamer la mise en œuvre immédiate de la totalité des recommandations enregistrées, mais de constater que toutes sont en train d'être prises au sérieux. Mais aussi que l'on commence effectivement à étudier leur faisabilité de sorte que celles qui peuvent être engagées au plus tôt vont l'être rapidement, c'est-à-dire être intégrées dans le projet de la Loi de Finances pour 2014, dont, soit dit en passant, le processus d'élaboration doit commencer incessamment (si ce n'est déjà fait...). Je pense en particulier aux recommandations qui ont fait l'objet d'un large consensus », assure Najib Akesbi, économiste et professeur à l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II, dans une précédente interview.
Qui vivra, verra !


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