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La loi de finances piégée par la crise politique
Publié dans Les ECO le 17 - 07 - 2013

Au département du Budget, on se veut des plus rassurants sans aller dans les détails. Ce qui met en lumière, l'ambiance assez morose qui prévaut au ministère de l'Economie et des finances en cette période charnière de préparation du projet de loi de finances pour l'exercice 2014. «Nous nous préparons activement à l'échéance», se borne à confier un haut responsable au sein du ministère qui tient à faire savoir que la démission du ministre Nizar Baraka n'a rien entravé au niveau des activités du ministère. «En tout cas pas la préparation du projet de loi de finances 2014, dont le processus a été lancé depuis plusieurs mois», ajoute notre source qui refuse, toutefois, d'être citée en raison justement de cette crise politique qui fait que «tous les propos peuvent être mal interprétés». Le malaise est assez perceptible au sein de l'administration centrale suite aux répercussions de la conjoncture politique actuelle qui s'est traduite par la démission du ministre en poste, Nizar Baraka. Même si le ministre de l'Economie et des finances demeure encore en activité et conduit les affaires courantes, il va sans dire que cela va beaucoup affecter le département. «C'est normal au vu des dossiers qu'il a initiés et des engagements qu'il a pris auprès des partenaires dont la plupart ont été plus rassurés par ses explications», témoigne notre interlocuteur. Tout sera donc dans les temps, y compris les premières mesures concernant la réforme de la loi organique de finances, en attendant sa validation dont le processus a été finalement relégué en 2014 (cf:www.leseco.ma).
Cadrage gouvernemental
La lettre de cadrage pour le PLF 2014 sera bientôt entre les mains du chef de gouvernement qui décidera des grandes orientations d'ici la fin du mois. C'est la prochaine étape qui se prépare au niveau du département du Budget et déjà, plusieurs ministères ont bouclé leurs budgets sectoriels. La lettre de cadrage sera, de ce fait, renvoyée aux différents ministères d'ici le 30 juillet conformément à la procédure normale. Il faut noter qu'à ce niveau, il s'agit des aspects techniques du projet de loi de finances. Cette partie est en principe prise en charge par l'administration centrale du ministère de l'Economie et des finances. Ce n'est qu'à partir de la lettre de cadrage que les choses vont commencer à se compliquer puisque c'est au niveau de cette étape que seront opérés les arbitrages nécessaires en fonction des marges de manœuvre et des choix politiques du gouvernement. C'est l'étape qui suscite le plus d'inquiétudes tant au niveau des responsables du ministère qu'au sein des opérateurs. Dans l'ensemble, la plupart s'attendent à un retard en fonction de l'évolution du contexte politique ou tout au moins un projet de loi encore transitoire qui se passe des mesures vigoureuses permettant de faire face à la crise et de relancer l'économie nationale. Des inquiétudes, somme toute légitimes, au vu des prévisions peu reluisantes pour l'année 2014.
En attendant un nouveau gouvernement
La crainte d'un report s'est amplifiée au lendemain de la décision de l'Istiqlal de se retirer du gouvernement, ce qui a entraîné la démission des ministres du parti du gouvernement. Au rang des ministres démissionnaires, celui de l'Economie et des finances, Nizar Baraka, très attendu cette année sur les grandes orientations de la loi de finances. Après une année des plus difficiles en raison de la poursuite de la dégradation des finances publiques ayant nécessité plusieurs ajustements budgétaires et alors que le gouvernement s'apprête, enfin, à lancer les réformes structurelles, la conjoncture politique est venue assombrir encore les perspectives pour l'économie nationale. Le risque d'un retard se fait de plus en plus important, en dépit des assurances sans cesse réaffirmées par l'Exécutif sur le fonctionnement normal du gouvernement. Au-delà, c'est l'évolution de la situation politique qui ne prête pas à l'optimisme. De toute évidence, il va falloir attendre la formation d'une nouvelle coalition puis celle d'un nouveau gouvernement, ce qui à terme va se traduire par un réaménagement au niveau du ministère de l'Economie et des finances. Le processus risquerait de prendre assez de temps et risquera de dépendre beaucoup des nouveaux partenaires du gouvernement ainsi que du prochain titulaire du poste. L'un dans l'autre, ils auront leurs mots à dire avant de s'engager dans un nouveau programme de mandat avec ce qui reste de la coalition gouvernementale actuelle. Il est vrai que pour parer à cette éventualité qui rappelle, un remake de la préparation de la loi de finances 2012, le chef de gouvernement dispose de plusieurs pistes. Parmi les alternatives qui peuvent permettre d'atténuer l'impact de la conjoncture politique sur le processus d'adoption d'une loi de finances dans les temps et les délais, le recours à une loi de finances rectificative en cours d'année. Ainsi, le gouvernement actuel pourrait préparer sereinement le projet, le soumettre au Parlement pour adoption en fonction des grandes orientations déjà définies. Le chef de gouvernement aura alors à attendre la fin des négociations avec ses alliés politiques pour décider des corrections nécessaires en cours d'année. En 2012, déjà, Benkirane avait rechigné à recourir à cette voie...
Azami seul à la manœuvre
Selon un cadre du ministère de l'Economie et des finances, c'est dès la fin du mois de mars dernier que le ministre délégué au Budget, Idriss Azami El Idrissi, a entamé les réunions avec les différents directeurs et chefs de division du ministère pour se pencher sur les grandes orientations de la loi de finances 2014. Ce départ presque avant l'heure sera d'une importante contribution pour le ministre Azami, qui risque de se retrouver, en tout cas pour un moment, seul à la manœuvre. C'est l'une des conséquences du retrait de l'Istiqlal du gouvernement, qui a provoqué le départ du ministre Nizar Baraka, à une période assez stratégique pour le gouvernement. Désormais, donc, il y a fort à parier que c'est le ministre El Idrissi Azami qui assumera la lourde tache de gérer cette période d'attente au cours de laquelle son département sera fortement sollicité. Il devra, également assurer la transition avec le prochain gouvernement, qui sera issu de la nouvelle majorité. Plus que tous les autres départements ministériels, celui de l'Economie et des finances risque de pâtir le plus de la conjoncture politique actuelle. Cela s'explique par le fait que c'est l'un des ministères à deux têtes où cohabitent deux responsables ministériels issues de deux partis politiques différents. Si pour le cas du ministère des Affaires étrangères, c'est le ministre PJD qui mène la danse, au ministère des Finances, le premier responsable est de l'Istiqlal. L'ironie de l'histoire est que parmi les raisons évoquées par Chabat pour revendiquer un remaniement ministériel à son ex-allié Benkirane, il y avait celle de mettre fin à ces «ministères à deux têtes». Heureusement que le duo Baraka-Azami a fonctionné à merveille sur toute la période où ils ont officié ensemble. L'entente a été facilitée par le fait qu'en dépit de leur coloration politique différente, Baraka et Azami font preuve d'un profil presque similaire, qui renvoie plus à celui d'un technocrate, à la différence près que Baraka jouit de plus d'expérience en la matière. Cette collaboration qui tire à sa fin sera d'un puissant atout pour Driss Azami, qui va devoir jouer les arbitres, tout en justifiant les choix du gouvernement.
Vent de pessimisme pour 2014
Les prévisions ne sont pas du tout bonnes pour l'exercice 2014. Même les hypothèses les plus optimistes du FMI et de la Banque mondiale qui ont maintenu leur confiance aux promesses faites par le gouvernement d'équilibrer les comptes publics, s'attendent à une contraction de la croissance en 2014 d'au moins un point par rapport à 2013. Au niveau interne, les pronostics sont nettement plus revus à la baisse. Alors que le CMC table sur une croissance du PIB de 4,9% en 2013 et 3,7% en 2014, le HCP, lui, prévoit cette croissance de l'ordre de 4,6% en 2013, en ralentissement à 2,5% en 2014 ! Le scénario catastrophe, donc, selon le Haut commissariat qui s'est appuyé sur les perspectives d'évolution de la situation économique en 2013 et «sur la double hypothèse d'une production céréalière moyenne et d'une reconduction de la politique budgétaire sans anticipation de réformes nouvelles». Selon l'institution de Lahlimi, sans réformes, donc, l'exercice 2014 risque de s'avérer le plus mauvais de toute la dernière décennie, ce qui constituera une très mauvaise opération pour Benkirane et son gouvernement qui seront alors à mi-mandat.
Voyants dans le rouge
Dans l'ensemble, les prévisions pour l'année prochaine se basent sur la bonne campagne agricole enregistrée cette année, mais qui sera, à son tour, impactée par la baisse en valeur ajoutée des autres composantes de l'économie nationale. «Les prix à la consommation devraient, sous l'effet d'un redressement sensible de la demande intérieure, de l'exacerbation des tensions sur les marchés et du renchérissement des produits importés, connaître un accroissement plus soutenu comparativement à l'exercice précédent», estime par exemple le CMC. Il faut dire que ses prévisions, «eu égard aux objectifs visés, montre la nécessité de l'accélération des programmes de restructuration économique et de réformes structurelles à même de replacer l'économie sur une trajectoire de compétitivité et de croissance». Entre la hausse du niveau d'inflation ou l'aggravation des déficits budgétaires, les prévisions pour 2014 ont été nettement réévaluées à l'aune de la situation économique du pays en 2013 et en l'absence de véritables mesures de sauvetage et d'ajustements macro-économiques à inscrire sur le long terme. Or, avec la conjoncture politique actuelle, la marge de manœuvre du gouvernement est fortement réduite. En plus de mettre en attente les réformes structurelles, même les doléances exprimées par les opérateurs comme la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) risqueront d'attendre. «Les difficultés du bouclage du Budget 2013 devront forcément se répercuter sur l'exercice qui lui succède et réduire par là même les capacités d'intervention pour le redressement de la demande intérieure», avait alerté le CMC sans tenir compte de l'impact de la crise politique actuelle et de ses perspectives d'évolution. Autant dire que l'économie marocaine n'est pas encore sortie de l'auberge.


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