La rentrée s'annonce sous haute tension pour le gouvernement de Abdelilah Benkirane. Après une petite trêve estivale, le chef de l'Exécutif et son équipe (ou ce qu'il en reste, du moins en attendant le ralliement des «bleus» du RNI) devrait reprendre du service. Le moins que l'on puisse dire est que le team de Benkirane aura du pain sur la planche en cette rentrée politique. Une rentrée qui s'annonce dans des conditions inhabituelles : contexte régional très tendu dont l'onde de choc n'est pas sans atteindre le royaume, un discours royal qui n'est pas allé par quatre chemins pour diagnostiquer la situation de l'éducation nationale en pointant du doigt au passage les manquements du gouvernement de Benkirane, une majorité gouvernementale en rangs dispersés... Pendant ce temps, les dossiers chauds n'arrêtent pas de s'amonceler sur les bureau du chef de gouvernement et de ses équipes : une situation économique des plus difficiles, avec des indicateurs au rouge, suivis de très près par les institutions de Bretton woods, une loi de finances dont les contours ne sont pas encore connus, des réformes toujours dans le pipe, notamment celles de la compensation et de la justice, une roue de l'économie qui tourne au ralenti, plongeant les opérateurs économiques dans la tourmente, comme le montre la dernière note de conjoncture de Bank Al-Maghrib sur le moral des patrons ....C'est dire que les choses commencent à se corser pour le gouvernement Benkirane. La liste des dossiers est longue. Mais certains sont plus urgents mais avant, il faudra unifier les rangs pour bien les mener à terme. Majorité, en attendant Mezouar Depuis le dépôt des ministres istiqlaliens de leur démission le 10 juillet dernier, les tractations entre le chef de gouvernement et le parti du RNI pour rejoindre l'Exécutif n'ont rien donné de concret. Les rounds de négociations se suivent et se ressemblent. La tâche du chef de gouvernement n'a rien d'une partie de plaisir. Profitant de la mauvaise passe que traverse Abdelilah Benkirane, le parti de la colombe a placé la barre très haut. Salahddine Mezouar a mis sur la table les recommandations du Conseil national du RNI. En tête, la refonte du programme gouvernemental. Si la confection d'un nouveau, avec le passage au Parlement, prendra du temps, l'idée de l'amender fait son chemin. Idem pour l'architecture du gouvernement, que le RNI veut modifier pour la faire correspondre aux nouvelles priorités économiques. Cette proposition sera soumise à la discussion au sein de ce qui reste de la coalition gouvernementale. Une autre exigence du RNI est l'amendement de la charte de la majorité. L'idée est d'y introduire un mécanisme politique pour que les concertations s'étendent au travail du Parlement. Il reste que pour sortir de la crise gouvernementale et recomposer une nouvelle majorité, Abdelilah Benkirane ne semble pas pressé, alors que le temps joue contre lui. Pis, il donne l'impression de se complaire dans la situation de la «gestion des affaires courantes». Loi de finances cocotte-minute ? La préparation de la loi de finances 2014 se déroule dans un contexte inédit. Le ministre des Finances, Nizar Baraka, démissionnaire suite à la décision de son parti de se retirer du gouvernement, a atterri au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le chef de gouvernement a fait appel à Aziz Akhannouch, ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime pour assure l'intérim. Certes, le ministre délégué au Budget, Driss El Azami Idrissi et ses équipes sont bien rodés à cet exercice et y travaillent d'arrache-pied. Cependant, la technique n'est pas tout. Le climat d'incertitude qui pèse sur la formation d'une nouvelle coalition gouvernementale perturbe la préparation de ce texte. À l'heure où nous mettions sous presse, le chef de gouvernement n'avait pas encore adressé de loi d'orientation pour la préparation de la prochaine loi de finances. Alors que le budget pour 2014 est d'une importance capitale, ne serait-ce que parce qu'il devrait comporter des dispositions importantes pour le démarrage de la fiscalisation des grandes exploitations agricoles, après une longue période d'exonérations qui aura duré plus de 30 ans. En principe, le ministre des Finances se présente la mi-juillet devant les parlementaires pour présenter l'état d'exécution de la loi de finances en vigueur et les grandes lignes du projet de budget en préparation. Dialogue social. Année blanche Les relations entre le gouvernement et les syndicats ne sont pas au beau fixe. Ainsi en témoigne le boycott par les grandes centrales, UGTM et UMT, en plus de la CDT et de la FDT, de la réunion du dialogue social qui était prévue fin avril dernier. Pire, le rassemblement le 1er mai de l'UGTM , bras syndical du Parti de l'Istiqlal et l'une des principales composantes de la majorité, a été l'occasion pour tirer à boulets rouges sur l'équipe de Abdelilah Benkirane. Le résultat en est que l'année en cours s'achemine vers une année blanche pour le dialogue social. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a eu l'occasion de le mentionner dans son rapport 2012. «Les relations entre les partenaires sociaux sont appelés dans l'avenir à s'inscrire dans le cadre d'un modèle social fondé sur l'élaboration de grands contrats sociaux entre toutes les composantes de la société marocaine, comme l'a appelé de ses vœux le roi lors de son discours d'installation du Conseil économique et social», indique le CESE. Dans ce cadre, le CESE suggère l'organisation d'assises du dialogue national sur les grands contrats sociaux. Il s'agit de mettre à la disposition du gouvernement, des organisations syndicales et de la CGEM, un cadre institutionnel permettant de favoriser la convergence nationale sur de grandes réformes liées à quatre dimensions essentielles : la préservation du pouvoir d'achat des citoyens, la compétitivité des entreprises, la protection sociale, la prévention et la résolution pacifique des conflits collectifs du travail. Compensation, la patate chaude La Caisse de compensation est un véritable boulet aux pieds du gouvernement. Sa réforme a été annoncée à plusieurs reprises depuis sa formation, mais sans grand résultat. En tout cas, pour les produits pétroliers, les jeux sont quasiment faits. L'adoption par le gouvernement du retour à l'indexation partielle des prix des produits pétroliers est actée. Il reste à en fixer le modus operandi. Si le système d'indexation partielle est loin d'être une nouveauté, cette mesure est hautement sensible, de par les implications économiques et sociales qu'elle recèle. Il suffit de faire un tour sur le site de la Caisse de compensation pour se rendre compte, une fois de plus, de la sensibilité de la question. En effet, sur le portail institutionnel de la Caisse, l'on peut participer à un sondage pour répondre à la question fatidique : «En cas de retour au système d'indexation des produits pétroliers, seriez-vous prêt à payer le gasoil ou l'essence plus cher que ce qu'ils coûte actuellement?». La pression du Fonds monétaire international (FMI) aura donc finalement poussé le gouvernement à agir pour contenir l'alourdissement des charges de compensation et par là même la dégradation des finances publiques marocaines. En effet, la réforme du système de compensation fait partie des exigences du FMI pour le maintien de la précieuse ligne de précaution et de liquidité (LPL), dont le Maroc est l'un des rares pays africains et arabes à bénéficier. Toutefois, il faut être clair sur un point. Le retour de la compensation partielle des prix des produits pétroliers n'est qu'une mesure unique, la réforme du système de compensation restant un chantier à part entière, qui sera mené progressivement sur les années à venir. Réforme de la justice, l'heure de vérité La haute instance du dialogue national sur la justice, installée en mai 2012 a rendu ses conclusions au souverain. Le document est censé proposer ses «remèdes» à ce gros corps malade qu'est la justice marocaine. Son contenu sera rendu public dans les jours qui viennent. La copie de Mustapha Ramid, ministre de la Justice, est le fruit de 11 séminaires régionaux, de la participation de plus de 110 partis, syndicats, associations professionnelles... sans oublier plus de 100 mémorandums remis par les juridictions ayant organisé des rencontres à leur propre initiative. Avant de présenter leur conclusion, les 40 membres de l'instance ont dû synthétiser toute cette documentation. Plusieurs aspects du système judiciaire doivent trouver leur remède. Il s'agit notamment des sanctions disciplinaires et des autres privilèges de contrôle, ainsi que des autorisations accordées par le ministre. Il y a aussi le rapport très contesté entre le ministère de la Justice et le parquet, qui a fait couler beaucoup d'encre durant la période des débats. En outre, la loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire viendra également lever quelques ambiguïtés. Cette loi devrait insister selon certains experts sur l'autonomie administrative et financière du Conseil, en établissant ses structures et en clarifiant ses missions et ses procédures. En effet, la Constitution de 2011 a clairement annoncé dans son article 114 que : «les décisions individuelles du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant la plus haute juridiction administrative du royaume». Pour l'instant, aucun recours n'est possible, tant que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire n'a pas remplacé le Conseil supérieur de la magistrature, ce qui crée un véritable embrouillamini juridique et des mesures anticonstitutionnelles. Toujours dans le cadre des réformes juridiques, certains textes comme le code pénal ont besoin d'un sérieux toilettage, en vue de se mettre à jour au regard du développement du droit. «De nouvelles définitions doivent être opérées, certains délits doivent être incriminés et certains crimes doivent figurer parmi les délits», explique le bâtonnier de Casablanca. Habib El Malki, président du Centre marocain de conjoncture (CMC). «C'est une rentrée incertaine» Les ECO : Le contexte national et régional est très tendu. Comment s'annonce la rentrée gouvernementale ? Habib El Malki : À la lumière de la conjoncture politique et économique que traverse le pays, la rentrée s'annonce incertaine. Tous les indicateurs montrent que le gouvernement vit une déconnexion totale par rapport à ce qui se passe aussi bien aux niveaux national que régional. Alors que ces changements impactent directement le royaume. Quels sont les dossiers les plus urgents qui attendent le gouvernement pendant cette rentrée ? Il y en a plusieurs qui attendent l'intervention de l'Exécutif. Sans doute, la réforme de la Justice figure en pole position, plus particulièrement dans le sens de l'amélioration du climat des affaires. Durant les consultations avec les opérateurs économiques, la question revient tel un leitmotiv. La réforme de la Caisse de compensation se pose aussi avec acuité. C'est la source principale du déficit budgétaire, la question doit donc être approché dans sa globalité, et il faut surtout éviter la logique comptable, c'est-à-dire raisonner en termes de calcul budgétaire, ce qui ne peut être qu'une réforme court-termiste. La réforme de la fiscalité n'est pas en reste. Il faut absolument prendre des mesures visant à encourager le pouvoir d'achat des citoyens et décharger les opérateurs économiques. Dans ce sens, l'imposition de l'agriculture ne doit pas se faire de manière improvisée. Avant de passer à l'acte, il faut absolument une étude d'impact pour évaluer les conséquences d'une telle réforme. Enfin, la réforme des retraites n'a que trop traîner et mérite d'être ériger en priorité durant cette rentrée gouvernementale. Les dossiers en question sont d'ordre sociétal, ce qui nécessite un débat national avec tous les partis concernés. Ne pensez-vous pas que tout cela nécessite un gouvernement soudé ? Alors que les négociations avec le RNI prennent du retard... L'ironie de l'histoire, c'est que le chef de gouvernement est en train de négocier avec le parti du RNI les mêmes propositions que celles discutées avec l'Istiqlal, qui ont essuyé un refus catégorique, mais dans tous les cas, il est anormal que les négociations pour la constitution du gouvernement et le remplacement du RNI prennent autant de temps. La situation politique et économique du pays ne le permet pas. La conséquence est une loi des finances qui prend du retard. S'achemine-t-on vers un texte de loi élaboré à la va-vite et donc peu efficace ? Depuis son investiture, le gouvernement affiche une certaine aversion à l'égard des lois de finances. 2012 a été une année blanche sous prétexte qu'elle avait été élaborée par le gouvernement sortant, 2013 est une année de crise et la réalisation de la loi de finances connaît du retard. Pour l'année prochaine, la loi de finances sera une cocotte-minute, c'est-à-dire élaborée dans la précipitation, alors que c'est la troisième année du mandat du gouvernement. Le coût politique et économique de cette manière de faire les choses est très élevé et se fera sentir dans les prochaines années.
