Le projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire 2014 a pour toile de fond la soutenabilité des finances publiques. Une cure d'austérité se profile à l'horizon. Les recommandations issues des dernières Assises nationales sur la fiscalité occupent une place de choix dans le projet. Parmi les objectifs prioritaires que s'assigne le PLF 2014, figurent la préservation des avoirs extérieurs et la maîtrise du déficit budgétaire. Le but étant de ramener le déficit budgétaire à 4,9% du PIB en 2014 sur la base d'un taux de croissance du PIB de 4,2%, un taux de change moyen de 8,5 DH/$ et d'un cours moyen de pétrole de 105 dollars le baril. En vue d'y parvenir, le PLF 2014 insiste sur la mise en œuvre de réformes structurelles prioritaires (voir p 10) tout en préservant la soutenabilité des finances publiques à moyen terme à travers la mobilisation des ressources et en dégageant les marges de manœuvre potentielles au niveau des dépenses. En parlant de dépenses, on note bien dans la lettre de cadrage que le gouvernement est déterminé à maîtriser les dépenses de fonctionnement en les réduisant au strict minimum. «Sont visées les dépenses relatives à la gestion et l'exploitation du parc automobile des administrations publiques, celles ayant trait aux réceptions, à l'hébergement et à la restauration et celles relatives à l'exploitation et à la gestion des bâtiments administratifs», souligne-t-on dans la note. Aussi, apprend-on à ce propos, la nécessité de s'engager à ne pas acquérir ou louer des véhicules, sauf dans les cas nécessaires et motivés, en les soumettant à l'autorisation préalable du Chef du gouvernement. Dans la même foulée, il ne faut pas, non plus, programmer la construction de bâtiments ou de logements administratifs. Des objectifs qui restent difficilement réalisables dans la mesure où certains établissements publics campent parfois sur leur position. «Il faut reconnaître que certains établissements publics engagent ce type de dépenses même si le gouvernement s'y oppose», explique un cadre opérant dans un établissement public. Il laisse entendre par là que des dérogations sont faites à la tête du client. Et ce ne sont pas les exemples qui manquent. Au menu dans l'assiette La maîtrise du déficit budgétaire a pour toile de fond la réforme du système fiscal. A rappeler que les axes majeurs de ladite réforme ont été débattus lors des dernières Assises sur la fiscalité. Ils ont porté globalement sur la mise en place d'un système fiscal juste et équitable, des mesures favorisant la compétitivité des entreprises ainsi que la consolidation de la confiance entre l'administration fiscale et les citoyens. Parmi les principales recommandations et propositions ressorties de ces assises, on retrouve l'adaptation des impôts aux capacités contributives des entreprises marocaines et des ménages, la réforme de la TVA afin de renforcer sa neutralité pour l'entreprise, l'élargissement de l'assiette fiscale afin d'améliorer les ressources fiscales. Les mesures fiscales ainsi proposées dans le projet de la Loi de Finances pour l'année 2014 concernent l'IS, l'IR et la TVA. Aussi, et en application des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité de 2013, il est proposé à compter du 1er janvier 2014 d'imposer les grandes sociétés agricoles réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 5 MDH selon une démarche progressive, d'exonérer totalement et d'une manière permanente les petites et moyennes exploitations agricoles et autres activités de nature agricole réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 MDH. En matière de réforme de la TVA, il est envisagé l'élargissement optimal de l'assiette, la progression dans le processus du rapprochement des taux pour les limiter à deux dans le but d'atténuer les situations de butoir, la suppression de la règle du décalage d'un mois. Il était temps d'entamer une telle réforme parce qu'au fil des ans, cet impôt s'est transformé en une taxe sur les achats pour certains agents économiques et en une taxe sur le chiffre d'affaires pour d'autres. Aussi, un élargissement de l'assiette s'avère-t-il nécessaire parce que, contrairement au capital, le travail supporte outrageusement l'impôt.
