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PLF2014. Les faits marquants
Publié dans Les ECO le 22 - 10 - 2013

La lettre de cadrage du chef du gouvernement avait annoncé la couleur : le budget 2014 sera particulièrement serré. Le détail du projet de loi de Finances 2014 confirme ce constat. Il devra relever un défi : celui de rééquilibrer les finances publiques tout en relançant la dynamique économique qui peine à se maintenir en 2013. Or, le PLF déposé hier au Parlement par l'Exécutif anticipe une dégradation du solde entre les charges et les ressources. Les premières doivent connaître un alourdissement de 2,51%, alors que les dernières devront perdre 3,1% par rapport au budget précédent, celui de 2013. Cette pression budgétaire se reflète également dans les recettes fiscales prévues au titre de 2014. En effet, malgré l'augmentation des prélèvements et l'élargissement de l'assiette, les recettes totales au titre du budget général devraient se contracter de 6,73% en 2014. Les impôts directs gagneraient 1,96%, les indirects 2,4%, et les droits d'enregistrement et de timbres s'apprécieraient de 5,91%. Cependant, ces légères améliorations budgétisées seront absorbées par les dégradations attendues : les droits de douane devraient enregistrer une diminution de 15,16%, les produits de monopoles et des participations de l'Etat généreraient 13,71% de recettes en moins et les recettes d'emprunts, dons et legs s'effondreraient de 23%.
Retrouvez l'integralité du projet de loi de finance 2014 sur : Le projet de loi de Finances 2014 déposé au Parlement
Croissance et équilibre budgétaire : priorité à la réduction du déficit budgétaire
Pour l'exercice budgétaire 2014, le gouvernement vise à ramener le déficit budgétaire à 4,9 % du PIB en 2014 sur la base d'un taux de croissance du PIB de 4,2 %, un taux de change moyen de 8,5 DH/dollar et un cours moyen de pétrole de 105 dollars le baril. La dynamique de croissance marquera encore un relatif coup de frein en comparaison avec les 5% visés cette année, ce qui cadre à peu près avec les différentes prévisions du HCP, du CMC ou même du FMI. Dans l'ensemble, les projections sur la croissance du PIB oscillent entre 3 et 4%. Cependant, les prévisions du gouvernement relatives à la préservation des avoirs extérieurs et la maîtrise du déficit budgétaire s'annoncent particulièrement optimistes au regard de l'évolution de la situation économique du pays, surtout ces derniers mois. Selon les explications contenues dans le PLF, le gouvernement doit atteindre ces objectifs à «travers la poursuite de l'amélioration de l'offre exportatrice et le renforcement de sa compétitivité, parallèlement à la maîtrise des importations dans le respect des engagements internationaux du Maroc, ainsi que la mobilisation des réserves de change».
Fonction publique : 17.975 postes à pourvoir
En 2014, le gouvernement prévoit de créer près de 18.000 postes budgétaires. La fonction publique recrutera donc moins qu'en 2013 où près de 24.000 postes ont été prévus, ce qui n'impacte pas pour autant le poids de la masse salariale qui reste à un niveau similaire à celui de l'exercice en cours. Sur les 17.975 postes à pourvoir, ce sont les départements de l'Education nationale et de l'Intérieur qui se taillent la part du lion avec 7.005 postes pour le ministère que dirige Rachid Belmokhtar (dont 5 pour le département de la Formation professionnelle) et 4.000 postes pour le ministère de Mohamed Hassad. Les deux ministères sont suivis par le département de la Santé (2.000), l'Administration de la défense nationale (1.800) et le ministère de l'Economie et des finances (1.000). Parmi les moins nantis figurent le ministère de l'Habitat, le CESE ou encore le HCP qui n'ont droit qu'à 10 postes chacun.
Plus de charges et moins de ressources en vue
Effet ciseaux prévu en 2014 sur les flux du budget de l'Etat annonçant une année budgétaire difficile. Le PLF 2014 prévoit une diminution des ressources couplée à une augmentation des charges. Le montant total des charges s'établit à 367,2 milliards de dirhams en 2014, contre 358,2 MMDH en 2013, soit une augmentation de 2,51 %. Pour sa part, le montant total des ressources s'établit à 335,2 MMDH en 2014 contre 345,9 MMDH en 2013, soit une diminution de 3,1 %. Côté dépenses, 200 MMDH seront consacrés au fonctionnement, soit 65% des dépenses du budget général, qui s'établissent à 306 MMDH. Viennent en second lieu les dépenses de la dette publique avec 19%, dépassant les dépenses d'investissement qui ne représentent elles que 16% des dépenses du budget général avec 49,5 MMDH.
Dépenses d'investissements : le gouvernement réduit la voilure !
Le montant des crédits de paiement prévus au titre des dépenses d'investissements s'élève à 49,50 MMDH pour le budget général 2014. Cette fois, le gouvernement a revu ses ambitions à la baisse puisqu'en 2013, l'enveloppe allouée était de 58,9 MMDH. Le gouvernement avait dû recourir à une coupe dans le budget d'investissement en pleine exécution de la loi de Finances, ce qui a soulevé beaucoup d'inquiétudes chez les opérateurs économiques. Pour l'exercice prochain, le gouvernement n'entend pas rééditer l'adoption d'une telle mesure et prend les devants dès le PLF. Ainsi cette année se caractérisera par une baisse des dépenses d'investissements de l'administration, même si le gouvernement compte maintenir l'effort d'investissement public. En plus des 49,3 MMDH susmentionnés, une autre enveloppe de près de 126 MMDH a été dédiée aux dépenses d'investissements des établissements publics, portant ainsi le montant de la commande publique à plus de 186 MMDH.
Le service de la dette monte en flèche
L'une des évolutions remarquables dans le PLF 2014 concerne l'augmentation importante des charges liées à la dette. En effet, les crédits inscrits au titre du service de la dette publique comprenant le remboursement du capital et le règlement des intérêts et commissions s'élèvent à 57,3 MMDH contre 39,3 MMDH pour l'année 2013, soit une augmentation de 18 MMDH correspondant à une évolution de 45,96%. Cette montée en flèche du service de la dette est principalement liée à la dette intérieure qui sera prioritairement mobilisée par le Trésor. Ainsi, ces crédits sont destinés à hauteur de 86,62% à couvrir les charges de la dette interne, et à hauteur de 13,38% à couvrir les charges de la dette externe.
Charges de compensation : les mesures d'accompagnement incluses dans le package
La Caisse de compensation et l'ONICL reçoivent dans le projet de loi de Finances 2014 un budget qui s'établit à 41,65 MMDH. Ces crédits, en diminution de 16,70% par rapport à ceux programmés en 2013, sont destinés comme à l'accoutumée à la couverture des charges de compensation des prix des produits pétroliers et des denrées alimentaires de base, mais pas seulement. Il est également inclus dans cette enveloppe, «la prise en charge de l'impact des mesures d'accompagnement et de soutien spécifiques au profit de certains secteurs suite à la mise en œuvre de l'indexation partielle des prix de certains produits pétroliers, ainsi qu'à l'apurement des arriérés de compensation des produits précités au titre de l'année 2013».
Fiscalité : Une mise en œuvre progressive des recommandations des assises
Au titre de l'année 2014 et conformément aux engagements du gouvernement, «il sera procédé à la mise en œuvre progressive des recommandations issues des deuxièmes assises de la fiscalité». C'est le cas notamment pour la moyenne et la petite entreprises agricoles, qui continueront de profiter de l'exonération fiscale, tandis que cette exemption cessera d'être en vigueur à partir du 1er janvier 2014 pour les grandes exploitations agricoles. Parmi les principales recommandations des assises figure l'adaptation des impôts aux capacités contributives des entreprises marocaines et des ménages. Il s'agit également de la réforme de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l'instauration d'une relation de confiance et de partenariat entre le contribuable et l'administration fiscale. L'élargissement de l'assiette fiscale et la suppression progressive des avantages fiscaux non justifiés sont d'autres objectifs fixés.
Retraites : Les mesures de sauvetage actées
On le sait, si aucune mesure n'est entreprise en 2014, le régime se solderait par un déficit technique et ses réserves s'épuiseraient en 2021. En attendant la vraie réforme, la LDF 2014 commence par les réformes paramétriques du régime des pensions civiles géré par la CMR. Le projet de loi de Finances 2014 vient confirmer les grands principes validés par l'étude actuarielle. Il s'agit notamment d'observer la convergence de la réforme paramétrique vers le pôle public regroupant les régimes CMR et RCAR. L'objectif est aussi de garantir une tarification juste et équitable de manière à assurer une couverture adéquate des engagements futurs et de repousser l'horizon de viabilité du régime d'au moins 10 ans. Pour ce qui est des modifications paramétriques, celles-ci devront se traduire par l'augmentation de l'âge légal de la retraite, l'augmentation des taux de cotisations, l'élargissement de la base du calcul de la pension par la prise en compte de la moyenne des salaires perçus pendant une période donnée et la révision du taux d'annuité. Par ailleurs, il sera procédé à la réalisation d'une étude sur l'élargissement de la couverture de retraite au profit des non-salariés.


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