Maroc–Gambie : un mémorandum pour renforcer l'audit public    Economie tunisienne. La reprise se fait attendre    Finances publiques : les dépenses pèsent lourd sur le budget    Canicule : Peut-on rendre nos bâtiments moins énergivores ? [INTEGRAL]    Crash d'Air India: L'Inde ordonne une inspection d'urgence des interrupteurs de carburant des Boeing    CAN féminine de football : le Maroc affronte le Mali en quart de finale    Edito. CAN 2025 : le Maroc dans les starting-blocks    Patrimoine mondial : Trois sites africains sortent de la Liste du péril selon l'UNESCO    Décès du manifestant retranché 18 jours en haut d'un château d'eau à Béni Mellal    Tensions Brasilia-Washington : la Cour suprême brésilienne réfute les accusations de Trump au sujet de Bolsonaro    Commission nationale des investissements : 237 projets approuvés en 8 sessions pour plus de 369 MMDH    La startup marocaine ORA Technologies lève 7,5 millions de dollars    Brahim Diaz perte de vitesse au Real Madrid, mais le club continue de lui faire confiance    Cañizares : "Hakimi mérite le Ballon d'or 20 fois plus que Dembélé"    Récolte sucrière : Cosumar accélère la mécanisation    Administration équitable : lancement du programme national du Médiateur du Royaume    Feux de forêt au Canada: Toronto parmi les villes ayant la plus mauvaise qualité de l'air au monde    Inquiet, le Polisario mobilise ses partisans au Parlement irlandais    Sahara : Le PP espagnol réagit à l'appel de l'Istiqlal de soutenir le plan marocain    La Chine accompagne le Maroc dans le déploiement de la 5G : l'ouverture des licences renforce le partenariat technologique entre Rabat et Pékin    Financement participatif destiné à l'habitat : Un encours de 26,6 MMDH à fin mai    Camps de Tindouf : Les discours triomphalistes du Polisario peinent à convaincre    La Résidence de France à Rabat célèbre la Fête nationale en présence de plus de 2 500 invités    Les prévisions du mardi 15 juillet    Sáhara: El Polisario llama a Francia, España y Estados Unidos a reconsiderar sus posiciones    Festival des Plages 2025 : Maroc Telecom donne le coup d'envoi    L'UNESCO inscrit les tombeaux impériaux de Xixia au patrimoine mondial... La Chine poursuit la valorisation de son héritage civilisationnel    Inscription des tombes impériales de la dynastie Xia de l'Ouest sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO    La France célèbre son 14 Juillet sous le sceau du renouveau diplomatique avec le Maroc    Maroc-France. Sa Majesté le Roi Mohammed VI félicite le Président français    Newcastle courtise le Marocain Amir Richardson    E-Visa. Le Maroc dresse le bilan    Maroc Telecom lance la 21eédition du Festival des Plages    La Chine... Le festival de musique "Strawberry" à Urumqi : une vitrine de l'ouverture culturelle au Xinjiang    ANEF : risque extrême d'incendie identifié à Chefchaouen, Taounate et Taza    DGAPR : 962 détenus réussissent les examens du Baccalauréat en 2025    CAN féminine : le Maroc affronte le Mali en quart de finale    Montée de haine contre les Marocains à Torre Pacheco : Vox mis en cause    Séisme de 5,5 au large de l'Espagne : Secousses ressenties dans plusieurs villes du nord du Maroc    Mondial des clubs: Hakimi et Bounou dans l'équipe type du tournoi (FIFA)    Lou Yixiao émerveille le public avec une tenue inspirée des femmes Hui'an de l'époque républicaine chinoise : Quand la magie du passé rencontre l'élégance contemporaine    Prévisions météorologiques pour le lundi 14 juillet 2025    Diplomatie : Rabat entre le poids de l'Occident et l'infortune des BRICS [INTEGRAL]    Maroc Telecom Beach Festival 2025 unites six cities with 113 free concerts    Italie : Quatre militantes arrêtées pour avoir voulu empêcher une expulsion vers le Maroc    Jazzablanca 2025 : A citywide celebration of jazz, beyond the stage    Décès de l'animateur vedette de la télévision française Thierry Ardisson    Biens culturels. Le Maroc s'attaque au trafic    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Taxe sur les terrains non bâtis: la nouvelle formule séduit, mais présente des limites
Publié dans Finances news le 05 - 03 - 2021

Elle a incité les assujettis à faire les déclarations et payer l'impôt.
Des difficultés existent en matière d'interprétation des textes.

Par C. Jaidani

Le 1er mars était le dernier délai pour les assujettis à la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TNB) pour déposer leur déclaration et payer la redevance due au service des impôts des arrondissements concernés. L'occasion pour les contribuables qui ont des arriérés de régulariser leur situation. Passé ce délai, des pénalités de retard sont appliquées conformément à la règlementation en vigueur, et sont fixées à 15% du montant de la taxe.
Lors de la dernière semaine du mois de mars, les communes ont été submergées par le nombre de déclarations déposées comparativement aux années précédentes. La TNB étant un impôt local, les communes qui connaissent un essor urbanistique ont dû subir une forte pression lors de cette période. Leurs agents étaient incapables de répondre à tous les besoins, surtout la révision ou le règlement des litiges. Il faut dire que depuis les aménagements introduits dans le cadre de la Loi des Finances 2021 au profit des promoteurs, le nombre de dossiers de déclarations a explosé.
Ainsi, le texte a prévu l'exonération de la TNB aux promoteurs construisant, pendant une période maximum de trois ans, des résidences et des campus universitaires d'au moins 50 chambres dotées de deux lits au lieu de 500 chambres auparavant. La LF 2021 prévoit également un nouveau délai d'exonération de la TNB de 5 ans pour les 30 à 100 ha, 7 ans pour les 100 à 250 ha, 10 ans pour les 250 à 400 ha et 15 ans à partir de 400 ha. Dans l'ancienne formule, des dégrèvements sont accordés au profit de certains secteurs.
Les modalités d'application de la taxe stipulent que la durée de détention du terrain détermine la valeur imposable : 20% si la durée écoulée entre la date d'achat du terrain et celle de sa cession est inférieure à 4 ans; 25% si cette durée est égale au moins à 4 ans et inférieure à 6 ans; et 30% si elle est supérieure ou égale à 6 ans «L'objectif de la disposition de la LF 2021 est d'encourager les promoteurs à acquérir le foncier nécessaire pour la construction de logements, notamment dans les villes à forte pression immobilière comme Casablanca et Rabat», souligne Youssef Oubouali, professeur universitaire de droit fiscal.
Pour rappel, le gouvernement a instauré la TNB pour lutter contre la spéculation foncière et doper l'offre de terrains dédiés à la construction. Elle porte sur les terrains urbains non bâtis à l'intérieur des communes urbaines et des centres délimités disposant de documents d'urbanisme, à l'exclusion des terrains nus affectés à une exploitation professionnelle ou agricole de quelque nature qu'elle soit, dans la limite de cinq fois la superficie des terrains exploités.
«L'ancienne formule de la TNB voulait lutter contre la spéculation foncière et aussi assurer plus de recettes fiscales. Mais, en fin de compte, elle a généré l'effet contraire. Les promoteurs ont toujours déploré la rareté du foncier déployé pour la construction et les recettes fiscales n'ont pas suivi», ajoute Oubouali. Toutefois, force est de constater que les assujettis demeurent confrontés à des difficultés en matière d'interprétation des textes, surtout lorsque le terrain se trouve dans une zone périurbaine, où, malgré l'existence de documents d'urbanisme, il est difficile de procéder aux travaux de construction pour diverses raisons.
Il est à rappeler que la réforme de la TNB figurait parmi les recommandations des assises de la fiscalité à Skhirate et aussi les doléances maintes fois formulées par la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI). Cette dernière voulait que cette taxe fasse la distinction entre le promoteurinvestisseur, qui pouvait générer des recettes fiscales supplémentaires à la collectivité, et le propriétaire marchand de biens, qui acquiert des terrains en vue de les vendre en l'état après un certain délai dans un but purement spéculatif.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.