Affaire Brahim Ghali: ce qu'a dit Ouahbi au journal espagnol La Razon    Nouveaux cas, vaccination...: le bilan de ce samedi 15 mai (Maroc/Covid-19)    Kénitra: interpellation de trois individus pour possession et trafic de drogues et de psychotropes    Climat: l'éducation à l'environnement au coeur des préoccupations de l'Unesco    DGSN : 65 ans d'existence et d'abnégation    VIDEO// Invitée du JT Info Soir, Sofia Mestari dévoile les détails de son nouvel album en préparation    Prison d'Ain Sebaa 1: Soulaimane Raissouni a refusé de contacter sa famille à deux reprises    FA Cup : Hakim Ziyech et Chelsea battus en finale par Leicester    1/4 de finale de la Coupe de la CAF: Le Raja « fin prêt » pour arracher la victoire devant Orlando Pirates    L'ambassadeur de Palestine au Maroc remercie le Roi pour son soutien à la cause palestinienne    L'ambassadeur de Palestine au Maroc salue le soutien constant de SM le Roi à la cause palestinienne    Israël intensifie ses raids à Gaza, vive inquiétude internationale    La finale de la Ligue des champions africaine au Maroc    Ghalta, une erreur très cher payée... Dimanche à 22h45 (Bande-annonce)    Melkisation de terres collectives dans les périmètres d'irrigation du Gharb et du Haouz: MCA-Morocco et le CAM se mobilisent pour l'éducation financière    Le beau message de Saad Lamjarred à Khadija Assad (VIDEO)    Frappe aérienne à Gaza: 10 membres d'une famille tués    Le sport est un vecteur de rapprochement des peuples, affirme l'ambassadeur du Maroc en Afrique du Sud    Deux tornades frappent la Chine : le bilan passe à 12 morts    Le roi Mohammed VI écrit au président du Paraguay    Les célébrités marocaines rendent hommage à Hammadi Ammor (PHOTOS)    Soutien à la Palestine: le chanteur Ahmed Chaouki devient la risée de la Toile (PHOTOS)    Marrakech : « Kwayria », la plateforme de promotion des jeunes talents du ballon rond (Reportage)    DGSN : 65 ans d'existence et d'abnégation    L'ECONOMIE, OTAGE D'UN VIRUS    L'Egypte ouvre sa frontière avec Gaza pour évacuer des blessés    Ingérence Iranienne au Sahara: Téhéran se voile la face    Maroc-Rwanda: Vers un retrait de la reconnaissance de la RASD par Kigali?    Covid-19 : L'OMS prédit un bilan plus élevé en 2021    Le mouvement "Neturei Karta" appelle à présenter les criminels de l'entité sioniste devant la CPI (WAFA)    Documentaire: Ne manquez pas "Homo Sapiens: les nouvelles origines" sur 2M, ce dimanche à 21h50    Heure GMT+1 au Maroc: n'oubliez pas de régler vos montres    Innovations financières: BAM engagé pour le développement des fintechs    L'acteur marocain Hammadi Ammor n'est plus    Coronavirus : le Royaume-Uni accélère l'administration de la deuxième dose    Une association bulgare dénonce l'accueil par l'Espagne de Brahim Ghali    E-commerce : Les nouvelles attentes des clients (étude internationale)    Bassin hydraulique de Sebou : Un taux de remplissage des barrages de 74%    VIDEO. Casablanca: le parc de la Ligue arabe comme vous ne l'avez jamais vu    Federer estime que « les athlètes ont besoin d'une décision » sur la tenue des JO    L'acteur marocain Hammadi Ammor n'est plus    Météo: le temps prévu ce samedi 15 mai au Maroc    Josep Borell : L'UE suit de près la situation des droits de l'homme en Algérie    Les confidences de Munir El Haddadi sur son choix pour le Maroc    Casablanca: la Marine Royale célèbre le 65-ème anniversaire de la création des FAR    Podcast: Punk, en toute transparence    Usurpation de l'identité visuelle du parlement européen : Les eurodéputés s'attaquent aux manoeuvres du Polisario    La SNRT a affiché une tendance haussière pendant le Ramadan    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Conseil de gouvernement: Du nouveau pour l'AMO des indépendants
Publié dans Finances news le 20 - 04 - 2021

Un Conseil de gouvernement s'est tenu aujourd'hui avec un programme extrêmement riche dont un exposé sur la réforme de la Santé, qui prévoit d'ouvrir la profession aux médecins étrangers et de promouvoir les investissements étrangers dans le secteur. Le Conseil a églament étudié plusieurs décrets dont deux projets de décrets relatifs à l'application de la loi n ° 98.15 relative au régime d'assurance obligatoire de base pour la maladie (AMO) et de la loi n ° 99.15 créant un système de pensions pour les professionnels et travailleurs indépendants.

Ces projets de décrets, présentés par le ministre du Travail sont le suivants:

- Projet de décret n ° 2.21.290 sur l'application des deux lois précitées aux catégories de médecins, qui vise à désigner le Ministère de la Santé comme organe de communication pour fournir à la CNSS les informations nécessaires à l'enregistrement à la Caisse et la détermination du revenu partiel pour cette catégorie .

- Projet de décret n ° 2.20.803 sur la mise en œuvre des deux lois susmentionnées relatives à la catégorie des architectes, qui visent à définir l' Ordre national des architectes comme un organe de liaison avec la Caisse nationale de sécurité sociale en ce qui concerne l'échange des informations nécessaires .


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.