Des responsables des départements de conformité relevant des banques étrangères débarquent dans leurs filiales pour récolter le maximum d'informations sur les capitaux détenus par les non-résidents. Le dispositif de la contribution libératoire sur les avoirs détenus à l'étranger par les Marocains résidents, dans le cadre de la Loi de Finances 2014, n'est que le prélude à une série de mesures plus contraignantes que l'Office des changes mettra bientôt en place. Le dispositif relatif à la contribution libératoire est une occasion unique qu'il faut saisir et qui ne se reproduira sans doute plus. Dans un souci permanent de transparence financière, de lutte contre le blanchiment d'argent et de fuite de capitaux, et après les banques suisses, d'autres banques européennes, notamment françaises, se déplacent aujourd'hui au Maroc, de manière officieuse. «Le but de la visite est de s'enquérir des informations et des modalités relatives à la régularisation des avoirs détenus par les Marocains à l'étranger», nous confie une source souhaitant garder l'anonymat. Le mouvement commence ainsi à se généraliser, et ce conformément à la convention de l'OCDE qui oblige les pays signataires à mettre en oeuvre une nouvelle norme mondiale unique relative à l'échange automatique de renseignements fiscaux. «Il s'agit en fait du déplacement des responsables des départements de conformité relevant des banques étrangères, dont la mission principale est de vérifier si les capitaux détenus par les non-résidents dans leurs comptes sont conformes à la réglementation en vigueur», explique la même source. Haro sur les abus ! En guise de rappel, cette convention prévoit des échanges périodiques d'informations fiscales entre les différents pays signataires à laquelle le secret bancaire ne peut plus s'opposer. Au Maroc, depuis l'entrée en vigueur du dispositif de la contribution libératoire sur les avoirs détenus à l'étranger par les Marocains résidents dans le cadre de la Loi de Finances 2014, on progresse vers plus de concret et moins d'opacité. Ceci n'est que le prélude à une série de mesures qui vont être prises par la suite en matière de régularisation. «Si l'administration fait preuve de souplesse et d'ouverture dans un premier temps, elle sera plus sévère en matière de sanctions après 2014. Le dispositif relatif à la contribution libératoire est une occasion unique qu'il faut saisir et qui ne se reproduira plus», prévient notre source. Le leitmotiv est d'attirer de plus en plus l'attention sur l'importance de respecter la loi et d'éviter son détournement qui ne sera pas exempt de fortes pénalités. Dans une prochaine étape, l'Office des changes mettra en place un nouveau barème de sanctions et un texte de loi sur la régularisation des avoirs détenus par les anciens Marocains résidents à l'étranger qui sera soumis au Parlement pour approbation. C'est un travail de fond en comble de l'Office des changes qui consiste en la modernisation du cadre réglementaire qui est en déphasage total avec l'environnement économique international où des progrès importants ont été accomplis. Des opérations interdites, le ton se durcit Sous d'autres cieux, les banques privées étrangères, en Suisse principalement, invitent fermement leurs clients à régulariser l'existence du compte dans leur Etat de résidence. Aussi, la déclaration approuvée par les ministres des Finances des pays du G20 en février dernier, oblige-t-elle les juridictions à se procurer tous les renseignements requis auprès de leurs institutions financières et à les échanger automatiquement avec d'autres juridictions sur une base annuelle. Cela dénote d'importants progrès que les pays sont en train de réaliser. C'est dans le même état d'esprit que s'inscrit l'amende de 6,6 Mds d'euros infligée récemment par les autorités américaines à BNP Paribas pour avoir enfreint des embargos américains en réalisant des opérations en dollars depuis l'Iran, Cuba et surtout le Soudan entre 2002 et 2009. Une décision qui sera lourde de conséquences sur l'économie de l'Hexagone, voire même sur le système financier mondial. Fini le temps des abus ! Ajoutons à cela, la loi américaine, connue sous le nom de FATCA (Foreign account tax compliance act), adoptée en 2010 qui a pour principal dessein de lutter contre l'évasion fiscale des contribuables américains détenant des actifs financiers hors des Etats-Unis. Elle exige en effet des institutions financières étrangères (banques, sociétés d'assurances vie, sociétés de gestion, hedge funds, etc...), d'identifier dans leurs bases de données les clients ayant la qualité de contribuables américains, et de transmettre à l'Internal Revenue Service (IRS) les informations relatives à ces comptes (valable pour les comptes de plus de 50.000 dollars). C'est dans ce contexte que plusieurs pays ont d'ores et déjà signé des accords intergouvernementaux (IGA) pour donner à leurs institutions financières un cadre légal en vue de se conformer à la règlementation FATCA. C'est le cas de la France, entre autres. Le Maroc n'a toujours pas signé d'accord, mais il y a de fortes chances qu'il se plie au diktat de l'administration d'Obama (voir www.financenews.ma). «La fraude et l'évasion fiscale sont des délits qui font des victimes : elles privent les pouvoirs publics des recettes nécessaires pour rétablir la croissance et sapent la confiance des citoyens dans l'équité et l'intégrité du système fiscal», a déclaré le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria. «Le fait qu'un si grand nombre de pays s'engagent aujourd'hui à mettre en oeuvre la nouvelle norme mondiale, et à le faire aussi rapidement, marque une étape supplémentaire décisive pour faire en sorte que les fraudeurs n'aient plus aucun endroit où se cacher» confirme-t-il.
