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Modernisation de l'administration publique : Moubdie dévoile le plan d'action 2014-2016
Publié dans Finances news le 29 - 06 - 2014

Le secteur public emploie 860.000 salariés. La masse salariale s'élève à 103,7 milliards de DH en 2014.
Le plan d'action 2014-2016 pour la modernisation de l'Administration publique inscrit 18 projets structurants portant sur la valorisation du capital humain, l'amélioration de la relation entre l'administration et le citoyen dans le cadre d'une bonne gouvernance qui est l'axe complémentaire.
Mohamed Moubdie, ministre délégué, chargé de l'Administration publique et de la Modernisation de l'administration, a présidé récemment à Fès les Rencontres nationales de la modernisation de l'administration dans les régions de Fès-Boulmane et Meknès-Tafilalt. «En dépit des réalisations importantes de l'administration publique, différentes études ont démontré des lacunes attribuables principalement aux facteurs suivants : l'absence d'une vision commune et le manque d'ouverture entre les administrations, d'où la difficulté de coordination entre celles-ci». C'est en substance la conclusion de Moubdie quant à la situation de la fonction publique marocaine, avant d'exposer les grands axes du Projet du plan d'action 2014-2016, constitué de 18 projets structurants, réalisé par le ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration. Ce projet, qui vient modifier les statuts de la fonction publique qui datent de 1958, vise à dépasser lesdites difficultés à travers la mise en place d'une plateforme pour garantir la promotion de l'efficacité et de la productivité de l'administration et la consolidation de ses capacités afin de mieux répondre aux besoins des Marocains.
Ce projet comporte un ensemble d'actions prioritaires, articulées autour de trois axes.
La valorisation du capital humain
Selon le ministre, le secteur public emploie 860.000 salariés : 521.533 fonctionnaires civils, 190.442 fonctionnaires des entreprises publiques et 150.000 fonctionnaires dans les collectivités locales. Un chiffre qui reste «raisonnable», d'après le ministre, mais qui consomme à peu près la moitié des ressources de l'Etat. «La masse salariale va atteindre 103,7 Mds de DH en 2014 alors qu'elle n'était que de 66,7 Mds en 2007. C'est l'équivalent de 11% du PIB national», déclare Moubdie. En rapportant le salaire moyen des fonctionnaires au PIB par habitant, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'ils doivent faire preuve de plus de productivité.
En effet, le salaire moyen d'un fonctionnaire marocain représente 3 fois le PIB/habitant, alors qu'en Turquie il est de 1,9 fois, et 1,2 en Algérie. Ce salaire moyen a été revu à la hausse de 36% depuis 2007 pour atteindre 7.250 DH en 2013. Mais le vrai souci a été clairement rappelé par le ministre : la réforme des régimes de retraite. «Aujourd'hui, la situation est alarmante. La CMR aura un déficit de 1,4 milliard de DH cette année, 7 Mds de DH en 2015 et 14 Mds de DH l'année suivante. Pour éviter le pire, la réforme des caisses est une urgence. Les gouvernements précédents devaient procéder à la réforme depuis 2003», a-t-il déclaré.
D'après Moubdie, la réforme se fera à travers la révision des critères relatifs à l'âge légal de retraite, au taux de cotisation, au taux de calcul de la pension et à la détermination du salaire de base de la pension. Quant à la lutte contre l'absentéisme, elle continuera de constituer une urgence, à travers le contrôle continu et l'adoption d'un texte juridique pour combattre ce phénomène.
D'autre part, la consolidation de la prévoyance sociale des fonctionnaires passera essentiellement à travers l'élaboration des textes juridiques relatifs à la santé et la sécurité professionnelles, la médecine du travail, et la prévention des risques professionnels des accidents de travail, des maladies professionnelles et de la pension d'invalidité.
L'amélioration de la relation entre l'administration et le citoyen
Un modèle pilote d'accueil est en cours de développement et sa généralisation sur 200 unités administratives est prévue d'ici la fin de l'année. Outre le lancement d'un centre d'appels et d'orientation administrative, le ministère a préparé un projet de décret pour le traitement des réclamations et des plaintes des citoyens dans les administrations publiques et les collectivités locales.
«L'amélioration de la relation entre l'administration et le citoyen passe également par l'amélioration de la gouvernance de la simplification des procédures administratives et le développement de l'e-gov», explique Moubdie. Le programme de simplification déjà entamé comprend 68 procédures concernant le citoyen et 24 concernant l'entreprise.
La gouvernance et l'organisation
Dans ce cadre, le ministre a rappelé que diverses actions ont été entreprises, telles que le lancement de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption et sa déclinaison en actions concrètes ayant un impact sur le citoyen et l'entreprise.
Concernant l'organisation territoriale, Moubdie a annoncé que «la charte nationale de déconcentration sera finalisée très prochainement». Et ce pour accompagner la conception de la régionalisation avancée tant attendue.
En réponse aux questions des intervenants concernant l'amélioration de la gouvernance et de l'organisation de l'administration publique, le ministre a expliqué que ce volet passe aussi par la préparation et la mise en oeuvre d'une loi sur l'accès à l'information
Hausse des cotisations
Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement prévoit de prolonger l'âge légal du départ à la retraite. Selon Mohamed Moubdie, «Au lieu d'un départ à 60 ans, nous proposerons des limites allant de 62 à 65 ans selon l'activité exercée par le fonctionnaire. Nous lui laisserons probablement le choix de définir son âge de départ».
Concernant les cotisations, celles-ci seront revues à la hausse. «Aujourd'hui, le fonctionnaire et l'employeur versent 20%, soit 10% chacun. Nous voulons augmenter cette participation de 8 points. Nous n'avons pas encore fixé la répartition de cette augmentation entre les deux parties», conclut le ministre.


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