Entretien avec Aziz Bouazzaoui, DG de l’OMPIC: «Il faut vulgariser la culture brevet dans les entreprises»

* La formation est fondamentale pour développer la propriété industrielle.
* Le renforcement de l’arsenal juridique permettra de faire face à la contrefaçon.
Finances News Hebdo : Où en est le programme de développement de la propriété industrielle et commerciale ?
Aziz Bouazzaoui : La vision 2010 de l’OMPIC s’inscrit pleinement dans le cadre de la vision du ministère de l’Industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie.
A cet effet, la vision stratégique de l’OMPIC se décline en cinq axes de développement :
- Environnement juridique ;
- Innovation et veille technologique ;
- Système d’information ;
- Marketing et communication ;
- Organisation et ressources humaines.
Chaque axe a une mission particulière. La propriété industrielle est un outil pour l’entreprise et pour l’économie nationale pour se développer. La propriété industrielle permet aussi de lutter contre un fléau qui est la contrefaçon. Il fallait aussi bien protéger le consommateur que les entreprises.
Le développement de la propreté industrielle et commerciale permettra d’augmenter la part du secteur dans le PIB national. Pour ce faire, les mesures prises consistent à :
- veiller à la modernisation et au renforcement du tissu productif et commercial à travers l’appui de l’entreprise et son accompagnement pour réussir son intégration dans l’économie mondiale ;
- améliorer continuellement et adapter l’environnement de l’entreprise marocaine aux exigences de la compétition mondiale ;
- promouvoir l’investissement, notamment dans les métiers à fort potentiel de développement.
F.N.H. : Quels sont les objectifs tracés ?
A.B. : La mise en œuvre des projets nécessaires à la réalisation des objectifs de la présente vision s’effectuera en deux phases : le plan de développement 2005-2007 et le plan de développement 2008-2010.
Cette vision permet aussi d’avoir une visibilité à moyen et long termes. Ce qui est aussi intéressant c’est qu’on a pu la quantifier avec des objectifs chiffrés. On a une vision mais avec des éléments de mesure. Il a fallu mesurer les actions de l’OMPIC et également mesurer l’évolution dans des secteurs bien définis. En 2010, on projette d’arriver à 10.000 marques; alors qu’en 2005 on touchait 5.000 marques. On a mis un taux régulier d’évolution qui tourne autour de 12% pour les marques et 20% pour les brevets et les dessins. Ce sont des taux à deux chiffres.
F.N.H. : Quelle est la position du Maroc par rapport aux pays similaires ?
A.B. : Le Maroc commence à se détacher du peloton; aussi bien pour la région arabe que pour la région africaine. Parce que les pouvoirs publics ont jugé que la propriété industrielle peut jouer un rôle important en matière de développement industriel. Le Maroc, il y a dix ans, n’était pas très très fort en la matière, que ce soit dans le domaine des dépôts ou dans le domaine de la législation et des procédures. Avec la nouvelle formule des investissements publics, avec la création des produits et services, l’OMPIC s’est défini un certain nombre de cibles.
F.N.H. : Quelles sont ces cibles ?
A.B. : Nous avons une approche entreprise que ce soit pour les PME ou les grandes firmes. Nous avons une approche partenariat avec l’université pour développer la formation en matière de propriété industrielle. Nous avons un certain nombre de projets avec l’Université Hassan II. Nous sommes en discussion avec d’autres universités pour généraliser notre action. Nos chercheurs doivent s’appuyer sur les brevets existants. Les brevets doivent être utilisés d’une façon rationnelle. Il faut alors inculquer la culture brevet en tant qu’élément bibliographique et référentiel d’informations. Il y a un potentiel d’informations à partir duquel on peut bâtir les connaissances et aller au-delà, c’est-à-dire vers l’innovation. On peut innover plus avec les brevets. La base de données brevet est essentielle pour un chercheur. On peut parler même de bibliothèque numérique qu’on a introduite à l’OMPIC à l’image de l’Office européen des brevets. L’OMPIC s’efforce d’utiliser les NTIC comme moyens de proximité pour nos clients.
F.N.H. : Et en matière de performances selon les titres ?
A.B. : Il y a des performances très fortes en matière de marques. Elles sont plus utilisées que les autres titres. On va frôler les 7.000 marques cette année. En 2005 il y avait près de 6.000 marques. Et on franchit le cap des 1.000 marques chaque année. Dans le système national, 77% des marques sont l’œuvre des entreprises marocaines. La culture marque par entreprise existe actuellement. L’introduction du système d’opposition est incontournable pour l’entreprise car le nombre de marques a beaucoup augmenté. C’est un système préventif qui permet aux entreprises d’éviter le système judiciaire qui est très compliqué et très long. Les mesures préventives aux frontières via la douane permettent aussi de renforcer les moyens anti-contrefaçon.
F.N.H. : Comment jugez-vous le système juridique en la matière ?
A.B. : Il correspond exactement à l’évolution économique du Maroc. Maintenant, il faut l’utiliser. La propreté industrielle est un système dynamique qui est toujours soumis à une harmonisation. Et l’harmonisation à l’international se fait de plus en plus. Le Maroc s’est conformé au traité des droits des marques adopté à Singapour avec l’introduction des dépôts électroniques. Nous avons une vision claire qui est d’utiliser tous les moyens, notamment les NTIC, pour que la propreté industrielle soit un élément fondamental pour l’entreprise. L’internet est devenu le meilleur moyen de communiquer. La propriété industrielle doit être facile, banale et à la portée de tous les chefs d’entreprise.
F.N.H. : Quels sont les services que vous proposez en ligne ?
A.B. : Nous avons un service gratuit que nous actualisons tous les jours, ce qui fait sa force. La fraîcheur de l’information est importante pour l’entreprise et pour l’utilisateur. Ce site permet l’accès à toutes les bases de données . Ce qui favorise la proximité des services de l’OMPIC avec l’entreprise. Un autre apport qui est payant offre une panoplie de services concernant tous les aspects commerciaux comme le dépôt du certificat négatif, il y a le directinfobilan pour les bilans d’entreprises et info entreprises concernant les informations des entreprises. Nous avons déjà 200 abonnés. Il y a des banques , des professionnels. Il y a le service imarque qui permet de déposer les marques. Les tarifs des services en ligne sont moins chers que les tarifs des services payants.
F.N.H. : Quel serait alors l’impact des ALE que le Maroc a conclus ?
A.B. : Par ailleurs, dans une démarche ambitieuse et volontaire, le Maroc a conclu ces dernières années une série d’accords de libre-échange qui produiront leurs effets au cours de la prochaine décennie et qui constituent un enjeu majeur et une opportunité de développement pour les entreprises marocaines. La propriété industrielle est certainement une composante importante de ces accords à mettre à l’actif de l’économie nationale.