Sahara : L'Algérie demande une réunion urgente du Conseil de sécurité    Le nombre de mosquées en milieu rural dépasse 37.000    Le programme Tadarroj pour la formation par apprentissage lancé    Reprise de la liaison commerciale maritime Cadix-Casablanca après des années d'interruption    Transparence et compétitivité économique : Le Conseil de la concurrence et l'ANGSPE unissent leurs efforts    Round up des préparatifs du Royaume pour la COP 2030    Bourse de Casablanca : clôture dans le vert    SM le Roi félicite Alassane Ouattara suite à sa réélection à la présidence de la Côte d'Ivoire    Bolsonaro fait appel de sa condamnation à 27 ans de prison    Sarkozy bénéficie de quatre parloirs par semaine à la Santé    Pays-Bas : Des Marocains votent pour Geert Wilders malgré sa rhétorique xénophobe    Ballon d'or africain : Le PSG va lancer une grande campagne pour soutenir Achraf Hakimi    Emeutes GenZ : le Parquet dévoile le bilan des condamnations et des acquittements    Permis de conduire : La voiture intelligente « Smart Drive Test » est arrivée    Mendicité : Derrière la main tendue, un système d'exploitation inhumain    Casablanca : arrestation d'un quadragénaire soupçonné d'un viol accompagné de vol avec violence    La Rentrée Littéraire 2025–2026 : Trois jours d'échanges autour de la lecture et de la création littéraire    FCMT : 40 ans de passion et 30 ans de grandes marées    Rencontre. FCMT : Zakia Tahiri, le plan séquence d'une rebelle    Tourisme. Le Maroc accélère sa stratégie de conquête du marché américain    Présidentielle ivoirienne. Ouattara rempile    La FNM rend un vibrant hommage à Ali Amahan, figure majeure du patrimoine marocain    Santé : Après les manifestations et l'appel royal à l'équité, les disparités rurales reculent    Le groupe suisse Cicor acquiert les sites de Berrechid et de Cleveland auprès de Valtronic pour accroître sa capacité médicale mondiale    Lions de l'Atlas : Argentine et Iran pour les amicaux de Novembre ?    Relations Maroc–Union européenne : un pacte entre promesses et déséquilibres    Aïn Borja prison closed permanently due to safety concerns    Industrie cinématographique : La loi 18-23 a fait son cinéma... et maintenant ? [INTEGRAL]    Crise alimentaire au Malawi. Mutharika déclare l'état de catastrophe    Paul Biya réélu pour un huitième mandat à la tête du Cameroun    Cinéma : Le Festival de films émergents débarque à Lomé    50 ans de la Marche Verte : Dakhla sous l'objectif    Réunion jeudi du Conseil de gouvernement    Minerais critiques : entre Europe, Etats-Unis et Chine, le Maroc, futur hub stratégique ?    El Mansouri : « Nous révisons la loi 12.90 sur l'urbanisme en coordination avec l'Intérieur »    Santé: Tahraoui présente le bilan du Programme de réduction des disparités spatiales et sociales en milieu rural    Le Maroc et l'Espagne renforcent leur coopération face aux effets du changement climatique    Programme d'aide au logement : plus de 71 000 bénéficiaires recensés    Le temps qu'il fera ce mardi 28 octobre 2025    Les températures attendues ce mardi 28 octobre 2025    Sahara : Londres réaffirme son appui au plan d'autonomie proposé par le Maroc    1er Championnat mondial de handball U17 : ce soir, Les Lionceaux face aux Pharaons pour un dernier baroude d'honneur !    Derby de mercredi: le Wydad et le Raja communiquent    Ligue des Champions Féminine CAF 2025 : Dotation et programme    L'Arabie saoudite dévoile le « Sky Stadium », suspendu à 350 mètres du sol pour le Mondial 2034    Youssef En-Nesyri brille et guide Fenerbahçe vers un large succès en Turquie    Football d'entreprise : Le Maroc remporte la 7e édition de la Coupe du monde    Marrakech brille sur la scène internationale : l'Associated Press célèbre la ville rouge    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pratique : Le partage de l'indivision
Publié dans Finances news le 22 - 01 - 2016

L'indivision est une véritable problématique pour les propriétaires. Elle crée le plus souvent des tensions, voire des litiges qui ne peuvent être résolus que par voie de justice.
Contrairement à la copropriété qui définit les parts matériellement individualisées de tout un chacun en prévoyant des parties communes, l'indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens, sans pour autant que leurs parts respectives se trouvent matériellement divisées.
L'indivision résulte de l'achat groupé d'un bien, d'un divorce ou d'un héritage.
Le partage peut être à l'amiable si les propriétaires trouvent un compromis. En cas de malentendu, seule la justice est habilitée à trancher. Mais la procédure est lente et compliquée quand il s'agit de mineurs, des personnes absentes difficiles à informer. Elle est aussi coûteuse et nécessite des expertises et des frais que plusieurs personnes ne peuvent pas supporter.
Le partage peut concerner un ou plusieurs biens à la fois. Il est donc primordial de réaliser un inventaire chez les notaires ou les adouls avec une description détaillée et la valeur de chaque bien. Pratiquement, certains biens sont faciles à partager, mais d'autres nécessitent une expertise pour qu'aucune partie ne soit lésée et éviter les contestations. Parfois, les propriétaires peuvent trouver un arrangement avec des échanges de parts pour une certaine équité.
En l'absence d'accord, la justice peut ordonner la vente aux enchères, avec un éventuel risque de perte de valeur. La répartition du prix de vente s'effectue au prorata des quotes-parts de chaque propriétaire indivis, telles qu'elles sont précisées sur le certificat de propriété duquel on retranche les frais et autres charges liés au partage.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.