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E-regulations : Cinq procédures déjà mises en ligne à Casablanca
Publié dans Finances news le 21 - 03 - 2016

Deux questions à Abdallah Chater, directeur du CRI Casablanca-Settat
Finances News Hebdo : Quels liens entretient le Comité régional pour l'environnement des affaires (CREA) Casablanca-Settat, présidé par le wali, avec le CNEA ?
Abdallah Chater : Il y a une collaboration étroite entre les deux entités. Le CREA Casa-Settat assure la mise en oeuvre et le suivi des actions du CNEA au niveau régional, en plus des actions propres au comité régional. Aussi, Le Crea Casa-Settat est une force de proposions pour le CNEA, notamment sur les aspects liés au cadre légal et réglementaire visant l'amélioration du climat des affaires.
F.N.H. : Quelles sont les principales actions concrétisées à ce jour au niveau du CREA Casablanca-Settat ?
A. Ch. : Certaines actions décidées au niveau national ont été mises en oeuvre au niveau régional. Il s'agit notamment de la mise en place d'une plate-forme d'échange électronique entre la TGR, la DGI et la Commune de Casablanca pour la délivrance de l'attestation de paiement des impôts et taxes grevant l'immeuble. Cette plate-forme permet la simplification de la procédure de transfert de propriété à travers l'amélioration des délais d'octroi de l'attestation précitée et la consécration de la notion du guichet unique (Les perceptions) pour la délivrance de cette attestation. Il y a lieu de noter également la réalisation d'une plate-forme de publication des procédures administratives applicables à l'entreprise (e-regulations). Casablanca a d'ailleurs été choisie comme site-pilote pour ce projet. Cinq procédures ont été mises en ligne à savoir, la création d'entreprises, le raccordement électrique, les autorisations d'urbanisme, le transfert de propriété et le paiement des impôts.


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