Sous leadership royal, le Maroc affirme sa voix à la Ligue arabe    Qualifications africaines: Le match contre le Niger, décisif pour se qualifier au Mondial 2026 (Joueurs de l'équipe nationale)    Le Mali défie l'Algérie devant la Cour internationale de Justice : un procès historique pour "agression armée"    Sahel : Le Mali saisit la Cour internationale de justice contre l'Algérie    Aïd Al Mawlid : Grâce royale au profit de 681 personnes    S.M. le Roi préside à la mosquée Hassan à Rabat une veillée religieuse en commémoration de l'Aïd Al-Mawlid Annabaoui Acharif    Législatives 2026 : Le PSU contre la participation des MRE d'Israël    Sahara : Le Royaume-Uni réaffirme son soutien au plan marocain d'autonomie    Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de décret fixant la liste des établissements ne relevant pas des universités    Le Maroc lance un programme historique de 5,6 milliards de dollars pour faire face à la crise de l'eau et renforcer son partenariat avec la Chine    La victoire de la Chine sur le fascisme en images à Rabat    Gaza-Cisjordanie : le Maroc appelle au retour à la table des négociations    Benslimane: Lancement de l'opération de sélection et d'incorporation des nouveaux appelés au Service Militaire au sein du 40è contingent    Aïd Al Mawlid : Le Roi préside une veillée religieuse à la mosquée Hassan    Complexe Moulay Abdellah : Les Lions de l'Atlas ont découvert leur nouveau joyau    Díaz rencontre Timoumi : hommage aux légendes marocaines    Maroc-Niger : Tout est réuni pour que la fête soit belle !    Prépa CDM U17 Qatar 2025 / Espagne : Les Lionceaux démarrent fort face au Canada    Afro Basket U16 Rwanda 2025 : Les Lionceaux s'inclinent face à l'Egypte    Aïd Al Maoulid Annabaoui : La NARSA appelle à la vigilance sur les routes    Arrêté au Maroc, un baron de drogue écossais condamné à six ans de prison    Accidents de la route : les indemnisations atteignent près de 7,9 milliards de dirhams en 2024    Rétro - Verso : Bab Maâlka, suspendue aux confins de l'Atlantique et de l'exil    Gad Elmaleh revient à Casablanca avec son spectacle « Lui-même »    Création du Groupe d'amitié Equateur-Maroc à l'Assemblée nationale équatorienne    DP World launches Atlas maritime service linking Morocco to UK and Europe    PPS leader Mohamed Nabil Benabdallah to visit Eastern Libya for diplomatic talks    Ecuador's National Assembly forms interparliamentary friendship group with Morocco    Flux net des IDE : Les Emirats arabes unis, premier pays investisseur au Maroc en 2024    Sothema confirme sa dynamique au Maroc mais marque le pas à l'international    The Jazz au Chellah festival relocates and becomes Jazz à Rabat    La montée et la chute de la Maurétanie, un royaume amazigh oublié    Biennale de Venise : L'animation marocaine sous les projecteurs internationaux    L'Office national marocain du tourisme engage une vaste consultation pour affiner sa stratégie de promotion qui concerne «le transport aérien, la distribution, l'image et la numérisation»    OMPIC : 56.611 entreprises créées en six mois    Maroc–Turquie : un nouvel élan pour les échanges commerciaux    Le Maroc instituera des comités judiciaires dans les stades pour traiter les infractions lors du Mondial 2030    Les températures attendues ce jeudi 4 septembre 2025    Le PL sur les indemnisations des victimes d'accidents de la route approuvé en Conseil de Gouvernement    Le Caire : Bourita s'entretient avec son homologue égyptien    Portugal : deuil national après le déraillement meurtrier d'un funiculaire à Lisbonne    Le Maroc importe 89 700 tonnes de blé russe en août pour 211 millions de dirhams, un volume accru de moitié par rapport à l'an passé    Taxe carbone et filières stratégiques : comment le Maroc se positionne sur le marché euro-méditerranéen des énergies propres    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leurs relations culturelles lors d'un entretien à Rabat en vue du 11e Salon international du livre de Bakou    Buraïda, capitale saoudienne des dattes, célèbre le patrimoine et la créativité lors d'un carnaval mondial    Belgium Moving Toward Recognizing Morocco's Sovereignty Over the Sahara by the End of 2025    La Chine réplique à Washington : la lutte antidrogue est une priorité nationale et nous ne sommes pas la source du chaos mondial    Œuvres d'art : Tanger accueille une vente aux enchères publique de Monsieur C    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Doing Business 2016: Comment le Maroc a gagné des points
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 29 - 10 - 2015

Nous vous l'annoncions hier, le Maroc a une nouvelle fois confirmé son ascension dans le fameux classement Doing Business avec une progression de 5 places dans l'édition 2016. Ce rapport, élaboré annuellement par le Groupe de la Banque mondiale depuis l'année 2003, évalue les réglementations ayant une incidence sur 10 étapes de la vie d'une entreprise. Ainsi, il est des points sur lesquels le Maroc se révèle «très bon élève» et d'autres où il gagnerait à faire plus d'efforts.
Création d'entreprise
Le Maroc a pu gagner 50 places dans le classement relatif à cet indicateur grâce à plusieurs réformes qui visent à simplifier la procédure de création d'entreprise dont notamment la suppression de l'exigence d'un capital minimum exigé pour la création d'une entreprise, l'obtention du certificat négatif en ligne, la réduction des frais d'enregistrement et la suppression du dépôt de la déclaration au ministère de l'emploi.
Obtention de permis de construire
Le Maroc a pu percer dans cet indicateur de 46 places grâce à la mise en œuvre de réformes comme la mise en place du guichet unique, l'entrée en vigueur du Règlement général de construction et la mise en place d'une plateforme électronique permettant la dématérialisation complète du processus de délivrance des Notes de renseignements urbanistiques au niveau de la ville de Casablanca.
Raccordement à l'électricité
La performance du Maroc sur cet indicateur de 52 places s'explique essentiellement par l'amélioration des prestations de services rendus aux entreprises en termes de délais de traitement des dossiers pour le raccordement au réseau électrique et par la publication des engagements de service.
Transfert de propriété
Le Maroc a réalisé des avancées très importantes en matière de transfert de propriété en avançant de 68 places sur la période 2012-2016. Cette performance est attribuée aux différentes réformes menées par le Royaume pour faciliter la procédure de transfert de propriété, dont principalement la dématérialisation de l'échange des données entre la TGR, la DGI et la Commune urbaine de Casablanca, et la réduction du temps nécessaire pour l'enregistrement d'un acte de transfert au niveau de l'administration fiscale.
Paiement des impôts
Le Royaume a réalisé un saut important en matière de paiement des impôts et taxes en réalisant une avancée de 50 places. Ceci grâce aux différentes réformes menées par le Maroc pour faciliter les procédures de paiement des taxes et impôts aux entreprises, dont notamment la mise en place progressive du système de la télé-déclaration et de télépaiement de l'IS et de la TVA et la mise en place du système électronique d'e-enregistrement et d'e-paiement Damancom.
Exécution des contrats
Le Maroc a réalisé un saut de 30 places sur la période 2012-2016 grâce à la prise en compte par les experts de Doing Business des efforts entrepris pour améliorer le système de gestion électronique des procès au niveau du tribunal de commerce de Casablanca.
Commerce transfrontalier
Cet indicateur est le seul des 10 indicateurs du rapport Doing Business qui a connu un changement radical de sa méthodologie pour l'édition 2016. Il est à rappeler que le Maroc était considéré durant les trois dernières années par les experts de Doing Business, avant le changement méthodologique en question, comme étant un des meilleurs pays réformateurs en matière de commerce extérieur.
Protection des investisseurs minoritaires
L'évolution négative enregistrée dans cet indicateur sera corrigée par l'entrée en vigueur de la réforme de la loi sur les sociétés anonymes (SA). Ce projet de loi vient confirmer la volonté du gouvernement de faciliter et de simplifier davantage les procédures de constitution et de fonctionnement des sociétés anonymes. Ses amendements devraient permettre de hisser sensiblement notre classement actuel de 105 pour se positionner dans les tops 50 dans cet indicateur.
Obtention de prêts
Le classement du Maroc sur cet indicateur sera amélioré grâce au projet de réforme du Système des sûretés mobilières inscrit dans le plan d'action annuel 2015 du Comité national de l'environnement des affaires (CNEA). Cette réforme révolutionnaire permettra de favoriser l'accès au crédit des entreprises et de faire converger le dispositif législatif régissant les sûretés mobilières vers les meilleures pratiques internationales.
Règlement de l'insolvabilité
Le projet de réforme du livre V du Code de commerce est en cours de finalisation après sa publication sur le site du Secrétariat général du gouvernement en janvier 2015. Il sera incessamment introduit dans le circuit d'adoption. Cette réforme est de nature à introduire une nette amélioration au niveau de la procédure de règlement de l'insolvabilité des entreprises et à remédier aux insuffisances et aux lacunes du texte en vigueur tout en s'inspirant des meilleures pratiques au niveau international.
CNEA: Un booster pour le classement du Maroc…
Cette évolution positive du Maroc en termes d'amélioration de l'environnement des affaires s'explique en grande partie par la production continue des réformes dans le cadre des travaux du Comité national de l'environnement des affaires (CNEA). Notons que le CNEA est une plate-forme de dialogue public privé mise en place et institutionnalisée par le décret n° 2-10-259 publié au Bulletin officiel le 2 décembre 2010. En vertu de ce décret, le CNEA a pour mission de proposer au gouvernement les mesures susceptibles d'améliorer l'environnement et le cadre juridique des affaires, d'en coordonner la mise en œuvre et d'en évaluer l'impact sur les secteurs concernés. L'instance est présidée par le chef de gouvernement, et réunit les départements ministériels concernés par les questions relatives à l'environnement des affaires ainsi que le secteur privé représenté par la CGEM, le GPBM, la Fédération des Chambres de commerce, d'industrie et de services, et d'autres organisations publiques et privées.
Aussi, l'approche participative adoptée par le CNEA et la mobilisation de ses membres ont joué un rôle important dans l'identification et la priorisation des réformes à mener. Ainsi, sur les quatre dernières années et grâce aux projets de réformes menés dans le cadre du CNEA, le Maroc a pu améliorer son classement de 29 places en passant du 94ème (rapport Doing Business 2012) au 75ème rang actuellement sur 189 économies que compte le rapport Doing Business. De plus, le Maroc reste le seul pays de la région qui arrive à assurer une évolution positive et régulière de son classement dans les dernières éditions du rapport en question.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.