Carte d’achat public : Simplification de la chaîne des dépenses

* La modernisation des moyens de paiement consiste à offrir aux collectivités locales une large palette de moyens d’encaissement des recettes et de règlement par le biais de la dématérialisation.
* Le Forum International des Collectivités Locales a permis l’échange d’expériences.
* Au Maroc, la mise en œuvre de ces moyens modernes nécessite un travail préparatoire très important.
Bénéficier de l’expérience étrangère en matière de procédures administratives est le leitmotiv de nombreux responsables des Collectivités Locales présents la semaine passée au Forum International des Collectivités Locales. La carte d’achat public a été l’un des thèmes-phares débattus au cours de ce Forum.
Dans un pays comme la France, la publication du décret n° 2004-1144 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat est l’aboutissement d’une réflexion de la Direction générale de la Comptabilité publique concernant les circuits et les procédures d’achat de petit montant. L’usage de cette carte s’inscrit en fait dans un contexte global de professionnalisation de l’achat public et de modernisation des procédures d’achat public. Cette carte sert à payer les achats de petits montants ( moins de 1.500 euros) qui représentent 70% des factures des Collectivités locales et 4% des dépenses publiques. Le nombre de commandes est en constante augmentation d’une année à l’autre et la masse des petites factures mobilise à elle seule 60% des agents.
Le recours à une telle carte a pour objectif de simplifier la chaîne de dépense depuis la commande jusqu’au paiement, par la dématérialisation des données de facturation et l’intégration de dispositifs de contrôle et de paiement. Cette vision gestionnaire a prévalu à l’adoption d’un plan de généralisation de la carte d’achat dans l’Administration et qui devra continuer à prévaloir pour que l’usage de cet outil de gestion se développe.
Autres avantages de la carte d’achat : la réduction des délais d’approvisionnement et des coûts liés à la commande et à l’approbation, la consolidation des factures de plusieurs fournisseurs et la mise à disposition d’un paiement universel. Dans chaque entité publique recourant à la carte d’achat l’ordonnateur délègue un droit de commande à des porteurs de cartes désignés, au moyen d’une carte émise par un opérateur bancaire. La carte d’achat permet de passer des commandes de fournitures et de services de petit montant auprès des fournisseurs préalablement référencés par l’ordonnateur. Un système informatique bancaire implanté chez le fournisseur contrôle, pour chaque commande, l’habilitation du porteur de carte et ses droits d’utilisation.
L’Administration électronique a un impact direct sur le citoyen dans la mesure où elle permet de lui simplifier la vie. Par ailleurs, dans ces conditions, les administrateurs sont plus disponibles à s’occuper des citoyens.
A noter que l’Administration électronique ne se traduit pas par une réduction des effectifs mais par leur redéploiement. En effet, si la dématérialisation a concerné dans un premier temps les petits montants, elle a touché par la suite les grosses opérations telles que la paie du personnel, la chaîne comptable, les relations avec le contrôle de légalité. L’expérimentation de la carte d’achat concerne neuf sites publics pilotes dont, pour la sphère locale, les villes de Meudon et d’Issy-les-Moulineaux et la communauté urbaine de Lyon. Le bilan de l’expérimentation, tiré en avril dernier lors d’un comité de pilotage réunissant tous les acteurs ( ordonnateurs, comptables et banques) est positif. Les conditions de généralisation du service aux différentes catégories d’organismes publics ont fait l’objet de propositions qui ont conduit à l’adoption du décret n°2004.
Au Maroc, l’idée de dématérialisation est née, mais rien n’est encore fait.