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Législation du travail : Nouveau statut pour les inspecteurs
Publié dans Finances news le 05 - 04 - 2007

* Un nouveau statut pour les inspecteurs du travail a été préparé par le gouvernement.
* Outre la rénovation et le renforcement de leurs ressources humaines, le corps de l'Inspection veut donner une nouvelle vocation à sa tâche.
Créé en 1923, le corps des inspecteurs va se doter d'un nouveau statut. «Ce nouveau cadre vient d'être achevé», a assuré Mustapha Mansouri, ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle. «Face à la pluralité des tâches dévolues à ce corps, a ajouté Mansouri, nous avons procédé dernièrement au recrutement de lauréats de diplômes supérieurs, dans diverses branches scientifiques, pour que les inspecteurs jouent pleinement leur rôle». L'année dernière, les données dont dispose le département de l'Emploi et de la Formation professionnelle enseignent qu'«en 2006, plus de 600.000 contraventions au code ont été enregistrées», note Mansouri, une manière de mettre l'accent sur l'ancrage de nouvelles règles du travail, que les inspecteurs ont justement pour mission de faire respecter. Pendant ces 3 dernières années, où la flexibilité s'exerce à outrance, la mission des inspecteurs du travail et devenue trop complexe. Ce nouveau statut vient doter le corps de compétences plus larges.
Il faut remarquer que la majorité des inspecteurs du travail sont concentrés à Casablanca et Rabat. En 2005, beaucoup de départs à la retraite ont été enregistrés. Le nombre d'inspecteurs avoisinerait les 500, exerçant sur tout le territoire national. Au niveau de la législation, la faiblesse des sanctions qui peuvent être prises en cas de violation de la législation du travail sont toujours une cause d'affaiblissement des inspecteurs. Que ce soit pour les amendes infligées en cas de non-application du SMIG, une déclaration d'un accident, les heures de travail, la coercition exercée par les inspecteurs est rarement utilisée.
D'un autre point de vue, le corps de l'Inspection du travail compte aussi, via ce nouveau statut, mieux positionner les inspecteurs face aux employeurs. Les conflits sociaux au Maroc ont enregistré en 2006 une chute record de l'ordre de 30%, dont une partie tient justement à l'intervention des inspecteurs pour éviter l'éclatement de conflits collectifs. C'est ainsi que le rôle des inspecteurs dans le maintien de la paix sociale est important, surtout dans le cas de secteurs où la précarité de l'emploi est une donne majeure. Comme c'est le cas pour les travaux saisonniers des entreprises opérant dans l'informel. Lors de leurs diverses sorties durant l'année 2006, les inspecteurs du travail ont pu relever que «seulement 20% des entreprises structurées appliquent la législation du travail». Ce qui démontre que la tâche est encore très ardue pour ce corps qui a toujours réclamé la réforme de son cadre de travail. Depuis 2002 en effet, l'Association Marocaine des Inspecteurs du Travail a réclamé plusieurs fois une nécessaire refonte du statut. Une réforme qui intervient au moment où les contrats individuels de travail à durée indéterminée sont de plus en plus rares avec plus de risques de licenciements abusifs.


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